Le 15 septembre 2008, la Cour d’appel de Gafsa a confirmé la décision de culpabilité à l’encontre de Mme Zakia Dhifaoui, membre de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), membre de la section de Kairouan de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et membre du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), ramenant sa peine à quatre mois et demi de prison ferme pour « insubordination, troubles à l’ordre public, entraves à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, détérioration des biens d’autrui et atteinte aux bonnes mœurs ». Parmi les six autres manifestants arrêtés - MM. Abdelaziz Ahmadi, enseignant, Mammar Amidi, instituteur, Fawzi Al Mas, technicien, Abdessalem Dhaouadi, enseignant, Kamel Ben Othmane, enseignant, et Nizar Chebil, ouvrier - trois d’entre eux ont vu leur peine réduite de moitié et les trois autres ont été condamnés à trois mois assortis du sursis pour le restant de leur peine.
Lors de l’audience du 10 septembre 2008, l’Observatoire, conjointement avec l’Ordre des avocats au barreau de Paris, le REMDH et la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), a envoyé une mission internationale d’observation judiciaire, au cours de laquelle plusieurs violations entachant le droit à un procès équitable ont été constatées. En premier lieu, au vu du filtrage par les forces de police de l’accès à la salle d’audience, l’Observatoire dénonce vigoureusement le non-respect du principe de publicité des débats. En outre, l’Observatoire relève l’absence de prise en compte dans le délibéré de la Cour des allégations de mauvais traitement formulées par les prévenus. Enfin, nous regrettons que les avocats des prévenus n’aient pas été convoqués formellement à l’audience d’appel dans les délais prévus par la loi, en violation des droits de la défense.
Pour rappel, le 14 août 2008, Mme Zakia Dhifaoui avait été condamnée par le Tribunal de première instance de Gafsa à huit mois de prison ferme [1], suite à sa participation en juillet 2008 à une marche de solidarité avec les habitants du bassin minier de Redeyef [2]. Les six autres manifestants avaient quant à eux été condamnés pour les mêmes charges à six mois de prison ferme.
L’Observatoire exprime sa préoccupation quant à la condamnation de Mme Zakia Dhifaoui, et considère qu’elle vise uniquement à sanctionner sa liberté de réunion pacifique et ses activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire demande par conséquent aux autorités tunisiennes de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Zakia Dhifaoui et de procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle dans la mesure où sa détention est arbitraire puisqu’elle vise à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.
Par ailleurs, l’Observatoire prie les autorités tunisiennes de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme et de rétablir le dialogue avec eux, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et, plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.