Elles considèrent que l’adoption d’une Convention contraignante sur la question des personnes déplacées internes est un signal fort adressé au reste du monde et montre combien l’Afrique, qui concentre près de la moitié du nombre total d’IDPs, attache une extrême importance à ce problème. Néanmoins, quelques modifications devraient être apportées au projet aux fins d’assurer une protection et une assistance plus efficace aux IDPs.
Nos organisations ont soumis une analyse détaillé du projet au Groupe d’experts, réuni cette semaine à Addis Abeba, Ethiopie, qui est chargé de revoir une dernière fois le projet de Convention. Parmi les points soulevés les plus importants, nos organisations demandent à l’Union africaine :
– d’amender les références au déplacement dû au "manque de développement", concept trop vague qui rendrait imprécis le champ d’application de la Convention -concernant l’acte de coercition à l’origine du déplacement, ajoutant à la confusion entre les IDPs et les migrants internes, et ainsi augmentant très sensiblement le nombre d’IDPs en Afrique. La Convention devrait cerner le concept de "manque de développement" aux cas de déplacements liées à des politiques discriminatoires portant violation des droits économiques et sociaux de groupes particuliers ou de personnes vivant dans des zones géographiques précises.
– Renforcer l’ensemble du texte de la Convention en matière de non discrimination en ajoutant notamment une disposition spécifique précisant le principe fondamental que "les IDPs jouissent, en toute égalité, des mêmes droits et libertés garantis à tous citoyens par le droit international et national. Ces personnes ne peuvent être, en aucun droit, discriminées, au motif qu’elles sont déplacées internes".
– Préciser les obligations des Etats et les moyens du contrôle du respect de la Convention. Les Etats doivent s’engager à fournir les ressources nécessaires à la mise en oeuvre au niveau national des dispositions de la Convention et à faire rapport à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples des mesures prises en ce sens.
Nos organisations considèrent, qu’en l’état, le projet de Convention comportent des éléments vagues ou contraires aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme. Considérant l’importance d’un instrument contraignant sur la question des IDPs, un des plus grand défis auquel fait face l’Afrique, il est essentiel et urgent que l’Union africaine et ses membres agissent pour rendre le texte le plus fort possible.
Contexte
Il y a environ 12 millions de IDPs en Afrique, sur un total estimé à près de 25 millions dans le monde. Contrairement aux réfugiés qui bénéficient d’une protection particulière garantie par des instruments internationaux tels la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Convention des Nations unies sur les réfugiés, et qui ont une agence spécifique des Nations unies pour leur assistance, les IDPs ne disposent pas de mécanismes comparables de protection. Les Etats n’ont souvent ni la capacité ni la volonté de les assister et la communauté internationale n’a souvent ni la capacité, ni la volonté d’intervenir.
En 2006, l’Union africaine a initié le processus d"adoption d’une Convention spécifique sur les droits des IDPs. A ce jour, le projet de Convention a été discuté au sein d’un Comité d’experts nommé par les Etats membres et comprenant des représentants de différentes agences des Nations unies. Du 2 au 6 juin 2008, le Groupe d’experts se réunit une ultime fois pour revoir le texte et faire ses recommandations à l’Union africaine. La Convention devrait être adoptée à l’occasion d’un Sommet extraordinaire de l’Union africaine avant la fin de l’année.
Amnesty International (AI) -
IDP Action -
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) -
Refugees International (RI)