Les résolutions 1769 (2007) et 1778 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant le déploiement de forces internationales respectivement au Darfour, à l’Est du Tchad et au Nord-Est de la République centrafricaine devraient permettre d’assurer, à moyen terme, la protection de la population civile dans la sous-région. A cet effet, la communauté internationale doit rapidement fournir les moyens nécessaires à la mise en place des forces et les autorités concernées doivent assurer leur déploiement sans entrave.
En attendant, considérant le regain de violence ces derniers mois entre les forces armées gouvernementales et les rebelles et les attaques dirigées contre les civils, les organisations humanitaires et les éléments de la Mission de l’Union africaine pour le Soudan, la FIDH exhorte toutes les parties en conflit à participer aux négociations de paix qui s’ouvrent le 27 octobre en Libye et d’instaurer au préalable des discussions un véritable cessez-le-feu.
« La paix et la justice sont indivisibles » rappelait encore le 10 octobre dernier le Secrétaire général des Nations unies lors d’une rencontre avec la FIDH. Or la nomination d’Ahmad Harun comme co-directeur d’un nouveau comité d’enquête sur les violations des droits de l’Homme au Darfour et la libération de Kushayb, tous deux faisant l’objet de mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) apparaissent comme insultantes pour les victimes du Darfour. Le Soudan doit transférer les deux suspects à la CPI et les négociateurs doivent considérer comme une priorité absolue la coopération effective des autorités soudanaises avec la Cour.
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Résumé exécutif du rapport
A la veille de l’ouverture des négociations de paix au Darfour sur fond de violences,
la FIDH publie un rapport international d’enquête
Alors que les négociations de paix entre le gouvernement et les rebelles soudanais s’ouvrent en Libye le 27 octobre 2007, la FIDH publie [1] le rapport d’une mission internationale d’enquête menée dans les camps de réfugiés soudanais à l’Est du Tchad en juin 2007 qui présente des recommandations pour le règlement durable du conflit.
Ce rapport insiste sur la persistance des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire au Darfour et dans la sous-région. Ces violations se sont même intensifiées dans la perspective des négociations, chaque camp cherchant à gagner sur le théâtre militaire un poids politique pour peser sur les discussions. Les témoignages recueillis par la FIDH auprès de Soudanais récemment arrivés dans les camps de réfugiés situés à l’Est du Tchad sont édifiants à cet égard. La population civile continue de fuir les bombardements aériens de l’armée soudanaise et les attaques des rebelles. Surtout, les milices janjawids continuent de commettre de graves crimes contre la population, de part et d’autre de la frontière : exécutions sommaires, actes de torture, violences sexuelles, pillages, etc. Par ailleurs, les forces rebelles tchadiennes sont toujours actives et les violences inter-ethniques au Tchad se multiplient en écho aux exactions commises au Darfour.
La FIDH considère que cette situation soulève de sérieuses préoccupations quant à la mise en oeuvre des trois volets d’action, militaire, humanitaire et politique, présentés le 12 septembre 2007 par le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon, pour le règlement du conflit au Darfour et dans les pays frontaliers concernés.
La FIDH s’est félicitée du déploiement annoncé de la force hybride Union africaine-Nations unies au Darfour et de la force multidimensionnelle à l’Est du Tchad et au Nord-Est de la République Centrafricaine [2]. La FIDH appelle maintenant la communauté internationale à fournir les moyens nécessaires au déploiement rapide et effectif de ces forces. Par ailleurs, les autorités soudanaises, tchadiennes et centrafricaines doivent permettre leur mise en place sans entrave.
Le rapport démontre que l’insécurité qui sévit dans la région entraîne une véritable catastrophe humanitaire. En plus des 2 millions de personnes déplacées au Darfour, environ 235.000 Soudanais sont désormais réfugiés au Tchad. Plus de 170.000 Tchadiens ont été forcés de se déplacer. Devant l’absence de volonté ou de capacité des autorités soudanaises et tchadiennes à répondre à l’urgence des besoins, la communauté internationale doit impérativement augmenter son soutien pour aider ces populations en péril.
La FIDH considère que la réussite des négociations de paix pour le Darfour passe par la participation de l’ensemble des belligérants et l’instauration préalable d’un cessez-le-feu effectif entre les autorités de Khartoum et les rebelles, conformément aux exigences de la Résolution 1769 du Conseil de sécurité. La FIDH appelle également les autorités tchadiennes et centrafricaines à poursuivre leurs efforts en vue de conclure de véritables accords de paix, conformes au droit international, avec les éléments rebelles.
Enfin, la FIDH estime que le règlement du conflit au Darfour et dans la sous-région ne peut être atteint que par l’adjonction d’un quatrième volet d’action : la justice. L’impunité totale qui prévaut actuellement dans la sous-région est une des causes de la persistance des crimes commis contre la population civile. C’est ce qu’a déclaré le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devant les Nations unies fin septembre 2007 : "On ne peut concevoir de solutions politique, sécuritaire et humanitaire au Darfour tant que les présumés responsables des crimes de guerre demeurent libres au Soudan". Ainsi, le Soudan doit transférer les deux suspects faisant l’objet de mandats d’arrêt. Les forces internationales d’intervention au Darfour, au Tchad et en République centrafricaine doivent également coopérer avec les services de la CPI.
Recevant la FIDH le 10 octobre dernier, le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon, a souligné à cet égard que « la paix et la justice sont indivisibles ». La FIDH appelle les négociateurs à considérer comme une priorité absolue, la coopération effective des autorités soudanaises avec la CPI.
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