I. REPRESSION DE LA SOCIETE CIVILE
L’année écoulée a été témoin d’une augmentation spectaculaire de la
répression à l’encontre des mouvements organisés par la société civile en
Iran.
Le mouvement en faveur des droits des femmes a fait l’objet de la
répression la plus sévère, particulièrement depuis le lancement de la
campagne "Un million de signatures", en août 2006. Cette campagne a pour
but de promouvoir l’éducation de la population dans le domaine des droits des
femmes et d’obtenir l’abrogation des lois discriminatoires à leur encontre. A
cette fin, les organisateurs de la campagne recueillent des signatures pour les
déposer ensuite au parlement national (Majlis).
A l’heure actuelle, 40 défenseurs des droits de l’homme ont été poursuivis
pour avoir participé à la défense des droits des femmes. Neuf d’entre eux se
sont vu infliger des peines de prison, certains ont été condamnés à des
châtiments corporels (coups de fouet). Leur appel est toujours en attente. En
outre, deux autres défenseurs ont été détenus dans la prison de Evin, en raison
de leur participation à la campagne :
1. M. Amir Yaghoub-Ali a été arrêté le 11 juillet 2007 alors qu’il
recueillait des signatures. Nos organisations ont exprimées les plus
grandes craintes pour sa sécurité physique et psychologique. Il a été
libéré le 9 août 2007.
2. Mme Bahareh Hedayat est incarcérée et maintenue en isolement du 9
juillet au 9 août 2007, en raison de sa participation au mouvement
estudiantin. Mme Hedayat avait été condamnée à deux ans de prison
avec sursis le 26 mai 2007 pour avoir collaboré à la campagne "Un
million de signatures".
Mme Bahareh Hedayat
Les défenseurs des droits des femmes ayant fait l’objet des peines les plus
dures étaient en général de jeunes étudiantes (notamment Ms Delaram Ali,
Ms Alieh Eghdamdoust, Ms Maryam Zia) qui pourtant n’étaient pas
impliquées depuis longtemps dans des mouvements de défense des droits de
l’Homme. Nasim Sarabandi, une étudiante de 20 ans, et Fatemenh Dehdashti
ont été condamnées, le 12 août 2007, à six mois de prison par le tribunal
révolutionnaire de Téhéran, pour avoir recueilli des signatures dans le métro
dans le cadre de la campagne. Il semblerait que les autorités iraniennes aient
recours à cette stratégie pour dissuader les jeunes iraniens de rejoindre ces
mouvements ou pour les pousser à les quitter.
Le mouvement étudiant a toujours été la cible des autorités, mais en juillet
de cette année elles ont encore durci leur position et à Téhéran deux
organisations étudiantes ont été particulièrement visées, et au moins 17
personnes ont été arrêtées. Certains des étudiants arrêtés à cette occasion ont
été libérés sous caution par la suite. En outre, l’Association des Anciens
Elèves des universités iraniennes (Advar Tahkim Vahdat) a été interdite, en
violation du droit iranien et des normes internationales relatives à la liberté
d’association.
Les étudiants arrêtés protestaient contre la détention arbitraire et les actes de
torture infligés à leurs collègues, en détention depuis mai 2007 :
1. Ahmad Ghassaban
2. Majid Tavakoli
3. Ehsan Mansouri
Journalistes
Des journaux et des publications sur Internet sont régulièrement interdits en
Iran, et les journalistes font l’objet d’une répression toujours plus dure,
d’arrestations et de peines très sévères, en particulier les journalistes
provenant de la région kurde.
1. Soheil Assefi, journaliste du site de nouvelles en ligne Roozonline, a été
arrêté à Téhéran le 4 août 2007.
2. Ako Kordnasab, de l’hebdomadaire kurde Karfto, a été arrêté à
Sanandaj le 21 juillet dernier, et nous sommes sans nouvelles de lui
depuis lors.
3. Adnan Hassanpour a été condamné à mort par un tribunal
révolutionnaire à Marivan, dans la région kurde du nord-ouest de l’Iran,
le 16 juillet 2007.
4. Abdolvahed "Hiva" Boutimar a été condamné à mort le même jour,
par le même tribunal. Adnan Hassanpour et Hiva Boutimar sont actuellement
en grève de la faim.
5. Ejlal Ghavami, de Payam-e Mardom-e Kurdistan, une publication qui
avait été interdit de paraître en 2004, a été arrêté le 9 juillet 2007 après avoir
été condamné en juin 2007 à trois ans de prison par un tribunal de Sanandaj
pour "incitation de la population à la révolte" et "activités menaçant la
sécurité nationale".
6. Mohammad Sadegh Kaboudvand, le rédacteur en chef du Payam-e
Maardom-e Kurdistan, a été arrêté le 1er juillet 2007 et incarcéré à la prison
d’Evin. Il n’a jusqu’ici fait l’objet d’aucune inculpation officielle.
7. Kaveh Javanmard, de l’hebdomadaire Karfto, purge actuellement une
peine de deux ans de prison. Arrêté le 18 décembre 2006, il n’a pas eu le droit
à un avocat lors de son procès, qui s’est déroulé à huis-clos.
8. Said Matinpour, du Yarpagh (un hebdomadaire en langue Azérie basé
à Téhéran) est incarcéré depuis le 28 mai, sans avoir été officiellement
inculpé, dans la prison d’Evin.
9. Mohammad Hassan Fallahieh, un journaliste travaillant pour le
service en langue arabe de la radio publique ainsi que pour la chaîne de TV
Al-Alam, est en prison depuis novembre 2006. Il a été traduit devant un
tribunal révolutionnaire le 29 avril 2007, accusé d’espionnage, et a été
condamné à trois ans de prison.
10. Ali Farahbakhsh, collaborateur de plusieurs journaux financiers, y
compris Sarmayeh, a été arrêté le 27 novembre 2006 et il est depuis lors
détenu à la prison d’Evin. Il a été condamné le 29 avril 2007 à 3 ans de
prison.
Les syndicats, qui en 2006 ont été très présents et actifs sur la scène
politique, font l’objet d’une répression croissante. Les membres du Syndicat
des Travailleurs de la Compagnie d’autobus de Téhéran et de sa banlieue
(Sherkat-e Vahed) ont été particulièrement visés. Mansour Osanloo, président
de ce syndicat, a été enlevé et brutalement rossé le 10 juillet 2007. Il est
actuellement détenu à la prison d’Evin. En 2006, il avait été maintenu en
isolement pendant plus de sept mois et a ensuite été libéré sous caution.
– Mansour Osanloo, président de Sherkat-e Vahed
II. CONDAMNATIONS A MORT PRONONCEES POUR DES
RAISONS POLITIQUES
Alors que dans le monde entier la tendance est à l’abolition, ou tout au moins
à une restriction du recours à la peine capitale, alors que l’exécution de
Saddam Hussein a suscité l’indignation générale partout dans le monde, le
nombre d’exécutions dans la République islamique est en augmentation.
Depuis janvier 2007 plus de 150 personnes ont été exécutées.
Les exécutions n’augmentent pas seulement en nombre ; depuis 2006 la peine
de mort est également appliquée pour des délits politiques : ce fut le cas d’un
membre de l’Organisation iranienne des Moudjahidines du Peuple, M. Hodjat
Zamani, exécuté par pendaison en février 2006, et celui de cinq membres de
la minorité arabe, exécutés en mars 2006, après des procès de toute évidence
inéquitables.
M. Adnan Hassanpour et M. Abdoulvahed (également connu sous le nom
de Hiwa) Boutimar, deux journalistes kurdes, ont été condamnés à mort par
le Tribunal révolutionnaire de Marivan, le 16 juillet 2007. Les deux hommes
ont été condamnés pour espionnage, attaques contre la sécurité nationale,
diffusion de propagande séparatiste, trahison et collaboration avec les partis
d’opposition kurdes. Il y a toute raison de penser que ces chefs d’accusations
sont sans fondement et ne font que refléter l’objectif des autorités, qui est de
réduire au silence toute voix critique et tous les défenseurs de la minorité
kurde en Iran.
Le 22 juillet 2007, 12 hommes ont été pendus à la prison d’Evin, à Téhéran.
Ces hommes avaient été arrêtés, ainsi que des centaines d’autres citoyens
iraniens, lors d’une opération baptisée "mesures de répression pour la
moralité" en mai de cette année. Les victimes de ces exécutions avaient été
condamnées pour "viols répétés, sodomie, agressions avec coups et blessures"
ainsi que pour trafic de drogue. Il semblerait que certains d’entre eux ont en
fait été condamnés pour avoir "diffamé la religion" ou avoir eu des rapports
homosexuels.
Le 5 juillet 2007, Jafar Kiani a été lapidé à mort, pour adultère, au Takistan
(province de Qazvin). Jafar Kiani et sa partenaire, Mme Mokaraameh
Ebrahimi, avaient passé 11 ans en prison. Ils avaient tous deux été condamnés
à la lapidation. La lapidation est une peine inhumaine et dégradante qui est en
claire violation de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, ratifié par l’Iran, qui prescrit que "nul ne sera soumis à la torture,
ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants". De
nombreuses instances des Nations unies, y compris le Comité des droits de
l’Homme, le Comité des Nations unies contre la Torture et le Rapporteur
Spécial sur la Torture ont réclamé l’abolition des châtiments corporels. En
outre, le droit international prévoit que la peine de mort doit être réservée
exclusivement aux crimes les plus graves - notion qui ne couvre pas, bien
entendu, les délits sexuels. Nous lançons un appel aux autorités iraniennes
pour qu’elles garantissent que Mme Mokaraameh Ebrahimi ne sera pas elle
aussi lapidée.
Le 2 août 2007, deux autres personnes ont été exécutées par pendaison
publique, à Téhéran. Elles étaient accusées d’avoir tué un juge d’un Tribunal
révolutionnaire. C’était la première fois, depuis cinq ans, qu’une pendaison
était exécutée en public. Le 6 août 2007, trois personnes ont été pendues à
Sistan, (dans le sud-est du pays). Elles avaient été condamnées pour des
crimes liés à la drogue.
NOUS, LES ORGANISATIONS SOUS-SIGNEES, DEMANDONS
INSTAMMENT AUX AUTORITES DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE
D’IRAN DE METTRE FIN A L’ACTUELLE VAGUE DE REPRESSION
VISANT LA SOCIETE CIVILE IRANIENNE.
NOUS INSISTONS EGALEMENT POUR QU’ELLES RENONCENT AU
RECOURS A LA PEINE CAPITALE POUR DES DELITS D’ORDRE
POLITIQUE OU SEXUEL.
NOUS APPELONS LES AUTORITES A RESPECTER LEURS
ENGAGEMENTS EN VERTU DU DROIT INTERNATIONAL DES
DROITS DE L’HOMME ET DES CONVENTIONS RATIFIEES PAR
L’IRAN.
Signataires :
– Amman Center for Human Rights Studies, Jordan
– Asamblea Permanente de los Derechos Humanos de Bolivia (APDH), Bolivia
– Asociacion Pro Derechos Humanos (APRODEH), Peru
– Asociación Pro Derechos Humanos de España, Spain
– Association libanaise des droits de l’Homme (ALDHOM), Liban
– Austrian League for Human Rights, Austria
– Azerbaycan Insan Hüquqlarini Müdafie Merkezi,
– Bahrain Center for Human Rights (BCHR), Bahrain
– Bahrain Human Rights Society (BHRS), Bahrain
– Cambodian Human Rights and Development Association (ADHOC), Cambodia
– Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO), Cambodia
– Center for Peace and Democracy Development, Serbia
– Centro Nicaraguense de derechos humanos (CENIDH), Nicaragua
– Citizien’s Watch, Russian Federation
– Colectivo de Abogados « José Alvear Restrepo », Colombia
– Comición Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU), Ecuador
– Comite de Accion Juridica (CAJ), Argentina
– Comite Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos (CPDH), Colombia
– Committee for the Defense of Democracy Freedoms and Human Rights (CDF), Syria
– Damascus Center for Human Rights Studies (DCHRS), Syria
– Defenders of Human Rights Center (DHRC), Iran
– Finnish League for Human Rights (FLHR), Finland
– Fundación Regional de Asesoría en Derechos Humanos (INREDH), Ecuador
– Hellenic League for Human Rights, Greece
– Human Rights Commission of Pakistan (HRCP), Pakistan
– Human Rights Foundation of Turkey (HRFT), Turkey
– Insan Haklari Dernegi (IHD), Turkey
– Iranian League for the Defence of Human Rights (LDDHI), Iran
– Kenya Human Rights Commission, Kenya
– League of Human Rights - Liga, Czech Republic
– League for the Defence of Human Rights, Romania
– Liberia Watch for Human Rights, Liberia
– Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos (LIMEDDH), Mexico
– Liga voor de rechten van de mens, The Netherlands
– Ligue des droits de l’Homme, Belgique
– Mouvement Laotien pour les Droits de l’Homme (MLDH), Laos
– Organization Feminina Popular (OFP), Colombia
– Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA), Philippines
– Public Committee Against Torture in Israel (PCATI), Israel
– Ramallah Center for Human Rights Studies, (RCHRS), Palestine
– Suara Rakyat Malyasia (SUARAM), Malaysia
– Sudan Organisation Against Torture (SOAT), Sudan
– Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP), Taiwan
– Union for Civil Liberty (UCL), Thailand
– Vietnam Committee for Human Rights (CVDDH), Vietnam