M. Omar Mestiri est en effet poursuivi en vertu des articles 42, 50, 51, 53, 72 et 78 du Code de la presse, pour la publication d’un article, le 5 septembre 2006, dans Kalima, dans lequel il s’étonnait de la réhabilitation de M. Mohamed Baccar par le Conseil de l’ordre des avocats, alors que cet avocat, proche du pouvoir, a été selon M. Mestiri « maintes fois convaincu de faux en écritures et condamné par de nombreuses juridictions ».
Le 29 mars 2007, M. Omar Mestiri avait été entendu dans le cadre de cette affaire par le Substitut du procureur de la République, M. Zied Souidane pour répondre de la plainte pour diffamation déposée par M. Baccar. Lors de cette convocation, ses avocats avaient entre autres soulevé la question de la base juridique de la poursuite à l’encontre de M. Mestiri, en avançant notamment qu’étant donné que l’accès à l’article en question était impossible en Tunisie, le site Kalima étant bloqué par les autorités, la contestation des éléments substantiels de ce texte était par conséquent sans objet. M. Mestiri avait en outre été interrogé sur les éléments prétendument diffamatoires de son article, ce à quoi il avait répondu qu’il disposait des preuves de ses affirmations, dont plusieurs jugements définitifs condamnant M. Mohamed Baccar pour faux et escroquerie.
Le 7 juillet 2007, M. Mestiri a reçu une convocation à comparaître le 2 août 2007 devant le Tribunal de première instance de Tunis pour répondre de cette plainte pour diffamation. M. Mestiri encourt une peine allant de 1 à 3 ans de prison ferme.
L’Observatoire dénonce ces actes de harcèlement à l’encontre de M. Omar Mestiri, qui s’inscrivent dans un contexte de répression systématique à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, et demande aux autorités tunisiennes d’y mettre un terme immédiat. L’Observatoire appelle également à la tenue d’un procès équitable, en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998, notamment son article 6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales », ainsi qu’avec les instruments internationaux et régionaux ratifiés par la Tunisie.
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FIDH : Gaël Grilhot : + 33 1 43 55 25 18
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39