La Cour criminelle de Brazzaville a décidé, par son verdict du mercredi 17 août, d’acquitter les quinze accusés dans l’affaire des disparus du Beach, tout en reconnaissant la disparition de plus de 85 personnes lors des événements de 1999. Alors qu’il s’agissait de juger des responsabilités pénales individuelles, non seulement la justice congolaise n’a pas pu ni voulu s’acquitter de son obligation ; mais cela ne l’a pas empêché de statuer sur la responsabilité civile de l’Etat, en reconnaissant celui-ci responsable de ces disparitions, le condamnant à payer 10 millions de francs CFA (15 000 euros) à chaque famille de victimes.
Cette décision confirme l’analyse de la FIDH et de l’OCDH sur l’instruction et le déroulement de ce procès en trompe l’oeil dont l’issue ne constitue certes pas une surprise, puisque ce simulacre de justice n’avait pas pour objet de condamner les responsables mais au contraire de tenter de les disculper en acquittant ceux d’entre eux qui étaient poursuivis.
– Le dossier d’instruction était vide.
La chambre d’accusation relevait elle-même que « l’information ouverte depuis 2000 n’a pas permis au juge d’instruction de relever des éléments probants sur l’effectivité des faits reprochés aux inculpés ».
En effet, les commissions rogatoires n’ont pas été exécutées, le juge n’a pu se rendre au Beach pour reconstituer les faits et les principaux documents ne figuraient pas dans le dossier.
– Le procès n’a pu permettre l’établissement de la vérité dans des conditions impartiales.
La FIDH et l’OCDH ont pu constater durant le procès un évident déséquilibre entre les droits des accusés et ceux des parties civiles.
En effet, la FIDH et l’OCDH dénoncent le fait que durant les premiers jours du procès les familles n’aient pas pu avoir accès à la salle d’audience, dans laquelle des hommes en civil armés se trouvaient debout derrière les magistrats. Difficile dans ces conditions d’imaginer que « de ce procès [jaillira] toute la lumière, toute la vérité, toute la justice », comme l’a déclaré le Président de la République congolaise Denis Sassou Nguesso lors de son message à la Nation du 8 août 2005.
En outre, seuls deux jours ont été consacrés à l’audition des parties civiles, souvent interrompues par le Président de la cour, ce qui a rendu impossible le témoignage des 75 parties civiles citées. Seules 13 familles de victimes ont pu témoigner à la barre, et ce dans un climat délétère et d’intimidation. Chaque prise de parole des familles ou de leurs avocats était ponctuée de cris venant du « fan club » des accusés, à tel point qu’il a fallut que le Président intervienne pour que cette hostilité cesse.
Les accusés, quant à eux, comparaissaient libres malgré la gravité des faits reprochés et l’ordonnance de prise de corps rendue pas la chambre d’accusation ; ils ont été entendus avec patience et pour certains à plusieurs reprises. Les avocats de la défense ont, en outre, pu plaider pendant quatre journées - ce dont on ne peut que se féliciter, ce procès s’étant au moins caractérisé par un respect scrupuleux des droits de la défense. A cet égard, s’agissant d’un procès présenté par ses organisateurs comme celui d’une « justice africaine » par opposition à la justice française dite « néo-coloniale », on ne manquera pas de relever que la défense a été coordonnée avec talent par des avocats français recrutés par les autorités publiques congolaises elles-mêmes.
– La FIDH et l’OCDH rappellent que cette affaire est pendante devant d’autres juridictions et soulignent qu’elles continueront à se battre aux côtés des victimes pour que justice se fasse.
La FIDH et l’OCDH soulignent, en effet, que l’affaire est pendante devant la juridiction française. Elles rappellent que lorsque les conditions d’un procès juste et indépendant sont réunies, l’organisation d’un procès dans le pays où les crimes ont été commis doit être privilégiée et soutenue. C’est l’absence des droits fondamentaux des victimes à un recours effectif devant une juridiction indépendante et impartiale qui a conduit des rescapés congolais à saisir la juridiction française en décembre 2001, après avoir pendant plusieurs années essuyé un refus de poursuite de la part des autorités congolaises.
La procédure française, entamée en avril 2004, n’est pas terminée, comme ont pu le dire à tort certains avocats de la défense à Brazzaville. En effet, un arrêt de la Cour de cassation revenant sur la décision de la Cour d’appel de Paris d’annuler l’ensemble de la procédure française concernant « l’affaire des disparus du Beach » est attendu dans les mois prochains.
En outre, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), organe des Nations unies, par une lettre du 26 juillet 2005 informait la FIDH de la transmission au gouvernement du Congo de 80 cas de disparitions, dont 49 étaient cités comme parties civiles dans la décision du 11 juillet 2005 de la chambre d’accusation renvoyant les 15 accusés devant la Cour criminelle de Brazzaville. Les Nations unies demandent ainsi aux autorités congolaises que « des enquêtes appropriées soient menées pour élucider le sort et l’endroit des 80 personnes portées disparues ».
L’instruction et le déroulé du procès n’ont fait que confirmer les craintes exprimées par la FIDH et l’OCDH : le sort des victimes n’aura pas été élucidé ; les responsabilités n’auront pas été établies ; les victimes restent bafouées dans leurs droits à la vérité et la justice, mais on attend manifestement d’elles qu’elles en prennent leur partie moyennant rétribution.
La FIDH et l’OCDH expriment leur disponibilité à accompagner les rescapés du massacre et les familles des victimes qui entendront récuser ce chantage de la honte et qui continueront à revendiquer vérité et justice : les autorités congolaises se trompent en imaginant que le pseudo procès de Brazzaville mettra un point final à l’affaire des « disparus du Beach ».
Contact presse : FIDH : Daniel Bekoutou : +33 1 43 55 25 18 / 14 12
Pour plus d’information sur l’affaire des « Disparus du Beach » voir :
– Rapport de la FIDH : « Procès des disparus du Beach de Brazzaville - Mission d’observation judiciaire 17 juillet - 17 août 2005 » (à paraître)
– Rapport de la FIDH : « Développements et enjeux des procédures en cours en France, en République du Congo et devant la Cour internationale de Justice Décembre 2001 - Juillet 2004 »
– Communiqué du 27/07/2005 « Procès des disparus du Beach : la FIDH et l’OCDH dénoncent un climat d’intimidations »
– Communiqué du 23/11/2004 « Affaire des disparus du Beach : La justice française instrumentalisée, les victimes insultées ! »