Paris- 1er mars 2005
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) prend note des réformes du Code de la famille adoptées le 22 février par le gouvernement algérien. Mais, pour positives qu’elles soient (notamment en ce qui concerne la transmission de la nationalité), ces réformes sont très loin de répondre aux attentes des organisations algériennes de défense des droits des femmes et d’instaurer une égalité effective entre hommes et femmes. La FIDH regrette vivement que l’infériorité du statut de la femme soit consacré dans la quasi-totalité des articles du code. En particulier, au chapitre de ses devoirs d’épouse, la femme algérienne est tenue d’obéir à son mari, d’allaiter sa progéniture et de l’élever, de respecter les parents de son mari et ses proches.
La réforme maintient en outre la nécessité de la présence d’un tuteur matrimonial, y compris pour le femme majeure, lors de la conclusion du contrat de mariage.
La FIDH déplore que, sur ce chapitre, les autorités algériennes aient cédé aux pressions des partis les plus conservateurs en ne retenant pas l’avant-projet adopté par le gouvernement en 2004, qui prévoyait la suppression de la présence du tuteur matrimonial.
Plus grave encore, outre le fait que l’épouse demeure lésée en matière d’héritage, le droit pour l’épouse de demander le divorce est limité aux seules situations particulières d’infirmité sexuelle de l’époux et d’absence de plus d’un an sans motif.
La FIDH demande au parlement algérien de ne pas adopter le projet de réforme validé par le gouvernement.
La FIDH demande aux autorités algériennes de revoir le texte du projet de réforme du code de la famille à la lumière des principes contenus dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979 et notamment le principe de l’égalité des droits de l’homme et de la femme et le principe de la non-discrimination et ainsi d’affirmer en préambule que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de sexe ».
La FIDH appelle les autorités algériennes à prendre en considération de manière effective les conclusions du Comité pour l’élimination à l’égard des femme qui a examiné la situation algérienne en janvier dernier.