SEMINAIRE
REGIONAL
PARTENARIAT
EURO-MEDITERRANEEN, DIVERSITE CULTURELLE ET UNIVERSALITE DES
DROITS DE L'HOMME
Rabat,
9 - 12 mai 2002
RELEVE DE CONCLUSIONS
Les droits culturels sont des droits de l'Homme universels
Le séminaire
" partenariat euro-méditerranéen, diversité
culturelle et universalité des droits de l'Homme "
organisé par la Fédération internationale
des ligues des droits de l'Homme (FIDH), en partenariat avec
l'Association marocaine des droits humains (AMDH) et l'Organisation
marocaine des droits humains (OMDH), a regroupé 80
personnes - défenseurs des droits de l'Homme de la
région (Libanais, Jordaniens, Palestiniens, Syriens,
Egyptiens, Tunisiens, Algériens, Turcs, Marocains…),
et experts de la diversité culturelle des deux rives
de la Méditerranée.
Ce séminaire
s'inscrit dans le " programme de renforcement des ONG
nationales des droits de l'Homme dans les pays du Sud et de
l'Est de la Méditerranée " que la FIDH
met en œuvre dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
instauré par la Déclaration de Barcelone adoptée
en décembre 1995 par 12 Etats du Sud et de l'Est de
la Méditerranée et les 15 Etats membres de l'Union
européenne.
Les participants
ont formulé les conclusions suivantes.
*
Le séminaire a mis en évidence l'urgence de
la mobilisation de l'ensemble du mouvement des droits humains
en faveur de la protection de la diversité culturelle
et des droits culturels.
En effet,
les participants constatent et déplorent le fait que,
depuis quelques décennies, la diversité culturelle
qui fait la richesse de la région euro-méditerranéenne
ne fait pas l'objet d'une protection et d'une promotion suffisante.
Le dialogue entre les cultures se tarit, les dominations culturelles
se renforcent et ceux qui ont vocation à faire vivre
leur culture, comme les chercheurs ou les artistes, émigrent.
Les participants expriment leur solidarité avec les
victimes des violations des droits culturels et des discriminations
ethniques, linguistique, religieuses, sexuelle.
Les participants
appellent les Etats à ratifier sans réserve
la Convention internationale pour l'élimination de
la discrimination à l'égard des femmes et à
garantir l'égalité des droits entre les hommes
et les femmes dans les législations réglementant
le statut personnel et de la famille et ce, en conformité
avec le droit international des droits de l'Homme.
1. Refuser l'" égalité aveugle "
et le différentialisme
L'Etat-Nation,
l'absence de démocratie, puis la " globalisation
" telle qu'elle se développe actuellement, tendent
à standardiser, à uniformiser sociétés
et cultures. Les réactions de défense face à
cette menace prennent souvent des formes radicales - replis
identitaires, intégrismes -, qui défigurent
les cultures qu'elles prétendent préserver.
Les politiques de " dignité égalitaire
" qui se veulent aveugles à la diversité,
au particulier, à l'individualité ne produisent
qu'une égalité abstraite, formelle et mutilante.
A l'inverse, celles des " politiques de la différence
" qui prônent une égale reconnaissance de
tous les particularismes légitiment, au nom du relativisme
culturel, un conditionnement des droits fondamentaux à
l'appartenance identitaire déclarée ou même
présumée de la personne.
Or, d'une
part, chaque individu a le droit de choisir librement ses
appartenances sans être " assigné à
résidence communautaire ; et d'autre part, les particularismes
ne sont recevables qu'à la condition qu'ils ne portent
pas atteinte à l'égale dignité et aux
droits égaux de tous les êtres humains ".
2. Aller de l'universalisme à l'universalité
L'universalisme
est devenu une proclamation abstraite, donc nécessaire
mais insuffisante. L'effectivité des droits fondamentaux
impose la concrétisation de leur universalité,
le passage du discours aux actes, comme l'illustre l'exemple
de la revendication de la parité. Dès lors,
on ne peut concevoir la diversité culturelle que comme
inscrite dans les pratiques sociales : les individus vivent
leurs identités à partir de leurs positionnements,
des rapports sociaux dans lesquels ils sont impliqués
; ils (re-)construisent leurs identités sur cette base,
et parfois même à partir de " désignations
" imposées de l'extérieur, en se réappropriant
leur subjectivité. La prise en compte et du poids de
la diversité sociale et de la montée de l'individuation
est essentielle pour garantir le respect simultané
du pluralisme culturel et des droits individuels et collectifs.
3. Nourrir l'universel du particulier
Dans la
plupart des pays, les représentations idéologiques
que les Etats et les sociétés ont d'eux-mêmes
ne correspondent pas à leur réalité sociologique.
L'occultation de la diversité culturelle présente
dans les sociétés ne peut que générer
des violences, voire des affrontements fratricides. A l'inverse,
la gestion pacifique de la tension entre le particulier et
le général est au fondement même de l'idéal
démocratique.
Pour mieux
prendre en compte les particularismes sans compromettre le
lien social, il faut répondre aux demandes " particulières
", en les considérant comme légitimes,
en se fondant sur les instruments internationaux qui, tous,
garantissent le respect des droits de l'Homme sur une base
non-discriminatoire. Mais cette application doit être
concrète, effective, et encourager l'émergence
de la dimension universelle du particulier (reconnaissances
mutuelles, solidarités, dialogue des cultures, etc.).
4. Garantir la diversité à tous les niveaux
Trois
échelles doivent être simultanément considérées
: celle de la mondialisation (opposer un universalisme respectueux
de la diversité culturelle à un universalisme
impérieux), celle de la zone du partenariat (partenariat
équitable, reconnaissant la diversité de sociétés
et de cultures à l'intérieur de cette zone)
et celle des sociétés incluses dans cette zone
(garantir le respect de la diversité culturelle dans
chaque Etat). Toutes les situations, même les plus sensibles,
doivent être prises en compte.
La reconnaissance
et le respect de la diversité culturelle sont indispensables
non seulement du point de vue du respect des droits mais aussi
dans l'intérêt même de la paix et de la
cohésion sociales. Et cette reconnaissance ne se divise
pas : les gouvernants des Etats ne peuvent exiger le respect
de la spécificité d'une société
par la " globalisation impériale " que s'ils
garantissent en même temps réellement le respect
de la diversité interne à cette même société.
*
PROPOSITIONS
D'ACTION
1. Optimiser l'utilisation des mécanismes internationaux
de protection de la diversité culturelle et des droits
culturels
1.1. Les
participants soulignent l'importance des organes de supervision
de traités des Nations Unies, en particulier le Comité
des droits de l'Homme, le Comité des droits économiques,
sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale, pour protéger les droits
culturels.
L'élaboration
de " rapports alternatifs " aux rapports périodiques
présentés par les Etats devant ces Comités,
permet aux organisations non-gouvernementales de susciter
un débat au niveau national sur la question de la diversité
culturelle et des droits culturels, et de le porter sur la
scène internationale.
1.2. Les
participants considèrent que les Rapporteurs spéciaux
de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies -
en particulier le Rapporteur spécial sur la liberté
d'opinion et d'expression, le Rapporteur spécial sur
l'intolérance religieuse, le Rapporteur spécial
sur les droits des migrants, le Rapporteur spécial
sur le droit à l'éducation, sur les violence
contre les femmes - ont un rôle essentiel à jouer
pour protéger la diversité culturelle et des
droits culturels dans la région.
Ils recommandent
aux Etats de la région de leur adresser des invitations
" permanentes " à se rendre sur place pour
recueillir des informations et faire rapport à la Commission
des droits de l'Homme sur la situation.
Les participants
considère que la nomination récente d'un Rapporteur
spécial sur les droits et libertés des peuples
autochtones constitue une avancée.
Les participants
appellent les Etats membres de la Commission des droits de
l'Homme à nommer un Rapporteur spécial sur les
minorités. Le mandat de ce Rapporteur, pour devenir
un véritable outil entre les mains des défenseurs
des droits de l'Homme, devra lui permettre de relever et de
dénoncer les violations des droits culturels et les
atteintes à la diversité culturelle.
1.3. Les
participants demandent au Groupe de travail sur les minorités
de la Sous-Commission des droits de l'Homme des Nations Unies
de se rendre dans la région pour évaluer les
situations.
2. Refonder le partenariat euro-méditerranéen
afin qu'il devienne un outil de protection et promotion des
droits humains, de la diversité culturelle et des droits
culturels.
La construction
d'un espace méditerranéen doit être à
la fois fondé sur la reconnaissance d'une culture commune
à la région, basée sur les principes
et les valeurs universelles des droits de l'Homme, et sur
la protection et la promotion de toutes les cultures qui font
la diversité culturelle de la Méditerranée.
Les participants
constatent que la clause droits de l'Homme (article 2) contenue
dans chacun des accords d'association qui lient les Etats
membres de l'Union européenne et plusieurs pays du
Sud ou de l'Est de la Méditerranée, est restée
une coquille vide. Ils appellent l'Union européenne
à établir des mécanismes et des procédures
effectives de mise en œuvre de cette clause.
*
ANNEXES :
Les annexes
ci-après ne reflètent que les positions des
organisations signataires. Elles ne lient pas la FIDH, l'OMDH,
l'AMDH ni l'ensemble des participants.
- RECOMMANDATIONS
SUR LE PEUPLE KURDE
- RECOMMANDATIONS SUR LES IMAZIGHEN
- RECOMMANDATIONS SUR LES ASSYRIENS
-
-
*
RECOMMANDATIONS
SUR LE PEUPLE KURDE
Les participants
condamnent la politique d'assimilation forcée, de destruction
systématique de l'identité culturelle, linguistique
et nationale du peuple kurde par les gouvernements, de Turquie,
d'Iran, d'Irak et de Syrie. Ils demandent au gouvernement
syrien la restitution de leur droit naturel à la citoyenneté,
aux 300 000 Kurdes de la région de Djézira.
Ils dénoncent
la politique de purification ethnique et religieuse de la
population kurde, assyrienne, turkmène et chiite, dans
les régions sous contrôle du gouvernement irakien.
Ils condamnent
l'arrestation et l'expulsion vers l'Irak de centaines de demandeurs
d'asile irakiens au Liban.
Ils demandent
aux gouvernements des Etats arabes, et au Haut Commissariat
aux réfugiés de garantir le droit d'asile des
réfugiés irakiens qui constituent, de part leur
nombre, le deuxième groupe de réfugiés
dans le monde après les Afghan.
Vu la
gravité et l'étendue des crimes commis contre
l'ensemble de la population irakienne et en particulier contre
l'existence même du peuple kurde en Irak, qualifié
par le Rapporteur spécial de la Commission des droits
de l'Homme des Nations Unies de génocide , de crime
contre l'humanité et de crime de guerre, ils demandent
à la communauté internationale la création
d'un tribunal international ad hoc pour juger les dirigeants
irakiens responsables de ces actes.
Vu le
nombre de drames et de conflits qu'il a engendré tout
au long du vingtième siècle et sans la solution
de laquelle il n'y aura ni paix ni stabilité au Moyen-Orient,
ils demandent à la Ligue des Etats Arabes de convoque
une conférence régionale sur la question kurde
mais aussi à l'ONU de prendre l'initiative de convoquer
une conférence internationale.
Ils demandent
la reconnaissance du droit du peuple kurde à l'autodétermination.
*
RECOMMANDATIONS
SUR LES IMAZIGHEN
1. Les
revendications amazigh relèvent des droits humains.
Elles se posent parce qu'il y a déni de ces droits
pour les Imazighen. Leur résolution de doit aucunement
attendre l'instauration de la démocratie, comme le
veulent les anti-amazighs.
Le premier
jalon de cette démocratie doit être la reconnaissance
constitutionnelle des droits linguistique et culturels des
Imazighen. Le deuxième jalon doit être la cessation
de toute forme de discrimination contre les Imazighen.
2. Nous
déonçons la destruction de la culture, de la
langue et de toute base de survie culturelle des Imazighen
pour réaliser son assimilation par les groupes politiques
dominants. Certains Etats, dont la tentative de la destruction
de la culture et de la langue est considérée
comme insuffisante passent à la destruction physique
des Imazighen ( les Touaregs, et les Kabyles depuis avril
2001).
3. Nous
demandons à l'Union européenne de suspendre
l'accord d'association avec l'Algérie. Sa reconduite
doit être conditionnée par l'arrêt de la
répression en Kabylie ainsi que par la satisfaction
des revendications du mouvement citoyen en Kabylie.
4. L'Union
européenne doit être plus exigeante en matière
de respect des droits humains dans ses relations avec les
Etats Nord-africains.
5. Nous
dénonçons l'arbitraire pratiqué par l'Etat
marocain envers les associations amazighes (interdiction de
manifestations et de réunions, intimidation et menaces
des militants amazighs).
6. Nous
demandons à la FIDH de remplacer le terme " Maghreb
" par " Afrique du Nord " pour désigner
notre région. En effet, l'appellation " Maghreb
" est chargée d'une connotation idéologique
(occident du Monde arabe) perçue par Imazighen comme
une " participation à leur assimilation "
en les intégrant dans un " monde arabe "
dans lequel ils ne se reconnaissent pas. " Afrique du
Nord " a l'avantage d'être une appellation géographique
sans aucune connotation idéologique.
7. Tamazights
doit être reconnue langue officielle dans l'ensemble
des Etats nord africains. Son utilisation dans les médias,
dans l'administration, l'éducation et la justice doit
être clairement inscrit dans les textes fondateurs des
Etat concernés.
8. Nous
dénonçons l'expropriation des tribus et des
propriétaires autochtones de leurs terres et exigeons
de l'Etat marocain de mettre fin à la politique de
violation du droit à la terre.
9. Nous
demandons la ratification de la convention 169 dd l'Organisation
Internationale du Travail relative aux droits des tribus et
des peuples autochtones.
10. Nous
exigeons des Etats nord-africains la réécriture
de l'Histoire de l'Afrique du Nord.
11. Nous
suggérons à la FIDH de mettre en place un observatoire
des droits linguistiques et culturels des Imazighen en Afrique
du Nord.
12. Faire
la lumière et exiger toute la vérité
sur les crimes commis au Rif (Maroc) par l'Etat marocain en
1958-1959.
13. Nous
suggérons à la FIDH l'organisation de rencontres
périodiques conscrées aux peuples opprimés
de la Méditerranée (Kurdes, Imazighen, Palestiniens,
Coptes, Assyriens, etc.).
14. Nous
condamnons les crimes de l'Etat algérien, de sa gendarmerie,
sa police et son armée en Kabylie. Nous exigeons l'arrêt
immédiat de la répression en Kabylie ainsi que
la libération immédiate et inconditionnelle
des délégués des comités de villages
arrêtés par la police algérienne. Nous
demandons une commission d'enquête internationale pour
désigner tous les responsables des assassinats, tortures
et viols commis en Kabylie et leur traduction devant les juridictions
compétentes.
15. Nous
apportons une solidarité pleine et entière au
peuple amazigh de Kabylie qui lutte dans des conditions extrêmes.
*
RECOMMANDATIONS
SUR LES ASSYRIENS
Depuis
le début du siècle dernier, les Assyriens, en
tant que peuple autochtone irakien, ne cessent de revendiquer
leurs droits nationaux et le respect de leur particularité
culturelle et linguistique en Irak.
Leurs
revendications se concentrent sur la reconnaissance constitutionnelle
de leur identité et leur existence culturelles et nationales
dans le cadre de l'unité et de la souveraineté
nationale irakienne.
Nous demandons
que lumière soit faite sur la souffrance des Assyriens
et leurs revendications afin de faire pression sur les autorités
irakiennes pour qu'elles respectent la particularité
et la culture des Assyriens, en tant que peuple autochtone.
