L’intervention armée américaine et britannique en Irak passant outre l’opposition du Conseil de Sécurité et de la majorité des Etats et opinions publiques, consacre une montée en puissance de l’illégalité et de l’arbitraire. Cette pratique ne date pas du 20 mars 2003, 2h35 GMT.

En 2002, les défenseurs des droits de l’Homme n’ont eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme. Conséquence du contexte post-11 septembre, le tout sécuritaire est devenu la priorité absolue et la lutte contre le terrorisme – légitime et nécessaire – se voit détournée de son objectif premier, utilisée par les États pour asseoir ou renforcer leur propre pouvoir au détriment de leurs engagements en matière de droits de l’Homme. La campagne internationale contre le terrorisme a fourni à de nombreux Etats l’occasion de se doter de nouvelles lois, qui, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, restreignent ou permettent de restreindre l’exercice des libertés fondamentales, notamment les libertés d’expression, d’association et de manifestation.

Les instances multilatérales ont suivi, en toute logique, le mouvement des Etats qui les composent. La lutte contre le terrorisme a animé tous les débats au détriment d’une évaluation de la situation des droits de l’Homme qui relève pourtant du mandat de ces organes. En 2002, plusieurs organisations régionales ont adopté des textes pour lutter contre le terrorisme tels l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) tandis que la Convention contre le terrorisme de l’Union africaine est entrée en vigueur. Ces textes auxquels s’ajoutent les autres conventions régionales existantes, telles la Convention arabe sur la répression du terrorisme, ont tous en commun une définition très large du terrorisme qui fait craindre qu’un très grand nombre d’actes, y compris d’opposition légitime et de mobilisation de la société civile tombe sous le qualitatif de «terroristes ».

Parallèlement, au nom de la lutte commune contre le terrorisme, les critiques de la communauté internationale à l’égard de pays peu soucieux de respecter l’Etat de droit se sont très nettement atténuées. Au contraire, nombre d’Etats se sont ainsi vus accorder un véritable blanc-seing dans la mise en œuvre de leur stratégie répressive.

En Malaisie et dans plusieurs pays de la région, en raison du fait que l’Asie a été déclarée par le Président des Etats-Unis comme le second front dans la lutte antiterroriste, les gouvernements ont interprété la nouvelle alliance contre le terrorisme comme un chèque en blanc pour mener une répression contre tous les éléments qu’ils considèrent comme subversifs ou portant atteinte à la sécurité nationale.

En 2002, les défenseurs des droits de l’Homme se sont eux-mêmes retrouvés pris au piège, dans la tourmente de l’après-11 septembre : ils sont devenus pour de nombreux Etats ces « nouveaux criminels », qu’il importe de neutraliser au nom de la lutte anti-terroriste et grâce aux moyens offerts par celle-ci. En 2002, cette tendance s’est aggravée par le biais d’attaques directes contre les défenseurs ou par l’adoption de lois comportant un risque réel de porter atteinte à leurs droits (lois de lutte anti-terroriste, lois de sécurité nationale, …).

En Géorgie, lors d'une session gouvernementale en mars 2002, le Président Shevardnadze a comparé les activités des ONG à celles des terroristes et a appelé à un sévère contrôle financier. Il a aussi précisé que des poursuites judiciaires pourraient être lancées contre les ONG si elles violaient les règles. Le Président a réitéré ces propos diffamatoires à l'occasion de réunions et de conférences de presse, obtenant l'appui de tous les officiels de haut rang. M. Levan Mamalazade, membre du gouvernement, a même accusé les ONG de «trahison» et a appelé à l'ouverture de poursuites judiciaires contre les ONG pour «tentatives de coup d'Etat». Les médias gouvernementaux ont largement relayé ces déclarations.

En juin 2002, la Russie a adopté en quelques jours une loi sur l’extrémisme politique qui ne donne aucune définition claire de "l'extrémisme politique", laissant ainsi la porte ouverte à de nombreuses interprétations arbitraires. Le procureur ou toute autre institution judiciaire peut suspendre ou dissoudre une organisation, un syndicat ou un groupe religieux soupçonné d' "extrémisme". Cette loi constitue une véritable menace pour l’ensemble des représentants de la société civile russe.

En Jordanie, Toujan Al-Faisal ancienne députée et défenseur des droits de l’Homme, a été condamnée à 18 mois de prison ferme en mai 2002 sur la base de l’article 150 du Code pénal, introduit sur une base temporaire en octobre 2001 afin de lutter contre le terrorisme et prévoyant des restrictions à la liberté d’expression. Mme Al Faisal avait diffusé une lettre ouverte accusant le Premier Ministre de malversations financières ; elle a été libérée le 26 juin après avoir fait une grève de la faim pendant un mois et grâce à la pression internationale.

L’objectif poursuivi par ces Etats opportunistes dans la mise en application de cette stratégie de criminalisation des défenseurs est de contrôler toute information relative aux droits de l’Homme. Dans 80 Etats, les militants des droits de l’Homme restent en effet ces « fauteurs de trouble », responsables en réalité de ternir l’image nationale et internationale de leurs gouvernements, et qu’il faut à tout prix empêcher de nuire. Dans certains pays fermés, dont l’Irak, la Corée du Nord, le Turkménistan, ou encore la Libye, aucune action de défense des droits de l’Homme n’est possible, les libertés fondamentales universellement reconnues étant strictement restreintes, voire inexistantes.

Aux fins de contrôler cette information, les Etats emploient des méthodes radicales (assassinats et enlèvements de défenseurs, menaces de mort, mauvais traitements et tortures, arrestations et détentions arbitraires, interdictions de quitter le pays, …). L’Observatoire a ainsi recensé en 2002, 76 cas de défenseurs assassinés ou victimes de disparitions forcées, dont la plupart sont des défenseurs colombiens pris en étau entre le pouvoir et les groupes para-militaires qui lui sont liés. L’Observatoire a également recensé 143 cas de défenseurs victimes d’arrestations, détentions et/ou condamnations arbitraires et pour certains de mauvais traitements et actes de torture.

Au Tchad, deux membres de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) ont été détenus pendant trois semaines en octobre 2002, durant lesquelles ils ont été l’objet de graves actes de tortures.
Au Libéria, les défenseurs accusés de collaborer avec le mouvement rebelle du LURD (Liberian United for Reconciliation and Democracy), sont également l’objet de détentions arbitraires et d’actes de torture.
En Tunisie, Zouhayr Yahyaoui, internaute fondateur et animateur d’un site consacré aux libertés fondamentales a ainsi été condm,né à deux ans de prison pour propagation de fausses nouvelles. Il aurait été torturé durant les cinq premiers jours de sa détention.
Au Vietnam et en Chine, plusieurs militants diffusant leurs documents sur Internet ont été condamnés.

Au Kazakhstan, Sergey Duvanov rédacteur en chef du bulletin d'information, Les droits de l'Homme au Kazakhstan et dans le monde, publié par Bureau international des droits de l'Homme et de la justice, a été condamné le 11 mars 2003 à 3 ans et demi de détention pour viol sur mineure au terme d’un procès entaché de nombreuses irrégularités de procédure. Son arrestation est intervenue au moment où M. Duvanov se préparait à voyager pour discuter publiquement de la situation des droits de l'Homme au Kazakhstan.

Les Etats emploient aussi des méthodes plus pernicieuses, qui participent de cette stratégie de musellement (en 2002, l’Observatoire a recensé 267 cas de défenseurs ou associations, victimes de menaces, intimidations, agressions, campagnes de diffamation, fermetures d’ONG).

Ainsi, elles orchestrent des campagnes de diffamations relayées par les médias officiels, afin de dénigrer auprès de la population et de la communauté internationale le contenu des informations transmises et ainsi les couper des relais et du soutien nécessaires à leurs activités.

Au Zimbabwe, le Président a lui-même accusé les ONG d’interférer dans les affaires nationales et d’être des « petits gouvernements ».
En Equateur ou au Honduras, les défenseurs ont été présentés comme des amis et protecteurs des délinquants, en raison de leur lutte pour le droit à un procès équitable ou à des conditions de détention humaines.

Dans des contextes de tensions ou de conflits armés, ces campagnes constituent de réelles menaces pour la vie des défenseurs, comme en République démocratique du Congo (RDC), ou encore en Colombie, où de nombreuses organisations sont publiquement accusées d’être la façade de groupes subversifs et de collaborer avec eux.

En République démocratique du Congo, dans la zone contrôlée par le mouvement rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), les défenseurs sont présentées sur les ondes de la radio officielle comme des « agitateurs » ou des « opposants », en raison notamment de leurs appels à la démilitarisation et de leurs déclarations publiques sur les violations des droits de l’Homme perpétrées par le RCD. A la suite d’une « rébellion » au sein du RCD en mai 2002, les défenseurs ont été présentés publiquement comme les instigateurs de ce soulèvement. Dismas Kitenge Senga, Président du Groupe Lotus, organisation basée à Kisangani, a dû se cacher pendant plusieurs jours, par peur de représailles, à l’instar de plusieurs autres représentants de la société civile.

La création de GONGOs (Governmental Non Governmental Organisations) est aussi une méthode employée afin d’instrumentaliser l’information sur les droits de l’Homme. Lors de rencontres internationales par exemple, depuis le banc des ONG elles appuient la politique de leur gouvernement et dénigrent le message porté par les ONG indépendantes.

Au Congo-Brazzaville, la FECODHO (Fédération congolaise des droits de l’Homme), une plate-forme réunissant 11 « ONG » dans le but manifeste de discréditer les travaux de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) aux yeux de l’opinion publique. Les médias officiels ont expliqué qu’elle allait « permettre de lutter efficacement contre la désinformation pratiquée à l’échelle internationale par la FIDH et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme ».

Dans le but d’entraver la recherche et la diffusion d’information, des obstacles sont posés à la liberté de mouvement des défenseurs à l’étranger ou à l’intérieur même de leur pays, les bureaux des ONG sont saccagés ou pillés, l’accès aux sites et aux standards d’organisations internationales de défense des droits de l’Homme est restreint, les lignes téléphoniques des ONG et de leurs membres sont coupées, etc.

En Afghanistan, en raison de l’instabilité résultant du conflit, les ONG et les bureaux des Nations unies sont régulièrement la cible d’attaques.

Dans les Territoires palestiniens occupés, les défenseurs des droits de l’Homme n’ont pu mener librement des enquêtes sur le sort des civils : ils n’ont pu avoir accès aux sites, ont été l’objet de destruction de matériel et de raids dans les bureaux des ONG.

Au Guatemala, de nombreuses associations ont vu leurs bureaux fouillés et leur équipement volés. Des hommes, parfois armés, rentrent de force dans les locaux, menacent le personnel, et s’enfuient avec l’équipement informatique. Dans la majorité des cas, aucune enquête n’est menée par les autorités et ces actes restent impunis.

En 2002, l’Observatoire est intervenu en soutien de 388 défenseurs des droits de l’Homme et plus de 80 associations indépendantes de défense des droits de l’Homme.
L’Observatoire a permis de résoudre ou améliorer des situations individuelles grâce à un système de protection unique se distinguant notamment par la fiabilité de l’information traitée, la large couverture géographique des actions entreprises, la diversité de ses activités (appels urgents et lettres aux autorités ; missions internationales d’enquête, d’observation judiciaire et de solidarité ; assistance matérielle,…).

L’Observatoire s’est ainsi félicité des libérations récentes de N’sii Luanda Shandwe et Willy Wenge Ilombe (RDC), Saad Eddine Ibrahim (Egypte), Elena Urlaeva (Ouzbekistan), Grigory Pasko (Russie),…

Après avoir contribué à l’adoption de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme (1998) et à la création du poste de Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme (2000), l’Observatoire a continué de mobiliser les instances intergouvernementales internationales et régionales sur la question de la nécessaire protection des défenseurs des droits de l’Homme. L’Observatoire a est régulièrement intervenu auprès de l’OUA, de l’OEA, de l’Union européenne, de l’OSCE et de l’Organisation internationale de la Francophonie.
L’Observatoire demande à cet égard que la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, durant sa 59ème session qui se tient actuellement à Genève, renouvelle le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et que lui soient accordés les fonds et l’assistance nécessaires pour le bon accomplissement de son mandat.