APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

DZA 002 / 1003/ OBS 050
Détention arbitraire
ALGERIE
7 octobre 2003

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) de l’arrestation, le 5 octobre 2003, de M. Larbi Tahar, Président de la section d’El Abiodh Sidi Cheikh de la LADDH.

Selon les informations reçues, M. Larbi Tahar a reçu une convocation de la part du juge d’instruction le 4 octobre, lui signifiant qu’il était accusé d’ « attroupement armé et de désobéissance civile ». Le 5 octobre, après s’être rendu à cette convocation, M. Larbi Tahar a été placé immédiatement en mandat de dépôt et conduit à la prison d’El Abiodh Sidi Cheikh.

Les accusations visant M. Larbi Tahar font suite à sa participation, le 29 septembre 2003, à un rassemblement pacifique de soutien aux syndicalistes du Syndicat national autonome des personnels d’administration publique (SNAPAP, syndicat non reconnu) en grève de la faim, devant l’hôpital d’El Abiodh Sidi Cheikh. Le soir même de ce rassemblement, cinq participants ont également été arrêtés : Larbi Mohamed, Larbi Bechir, Larbi Ahmed et Laarbi Bechir, tous membres de la famille de Larbi Tahar, ainsi qu’un autre participant, Slamani Cheick. Ils ont été placé sous mandat de dépôt à la prison d’El Abiodh Sidi Cheick, et sont également poursuivis pour « attroupement armé et désobéissance civile ».

L’Observatoire considère que ces faits s’inscrivent dans le cadre du harcèlement constant dont fait l’objet M. Larbi Tahar, en raison de son engagement en faveur des droits de l’Homme en Algérie. L’Observatoire rappelle notamment que M. Larbi Tahar avait été condamné en appel à sept mois de prison ferme le 30 avril 2002, accusé « d’incitation à attroupement illégal, résistance aux forces de l’ordre et dégradation de bien privé » (Cf . rapport annuel 2002 de l’Observatoire et rapport de missions internationales d’observation judiciaire de l’Observatoire : Algérie – Instrumentalisation de la justice : les victimes et leurs défenseurs sur le banc des accusés, 5 juillet 2002). Il avait été libéré en septembre 2002 après avoir purgé sa peine.

L’Observatoire souligne enfin que ces faits constituent une violation flagrante du droit de rassemblement pacifique, garanti notamment par la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, qui stipule en son article 5.a qu’ « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement ».

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités algériennes et leur demander de :

i.garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Larbi Tahar ;
ii.procéder à sa libération immédiate, ainsi qu’à celles des cinq autres personnes détenues dans le cadre de cette affaire, en raison du caractère arbitraire de leur détention ;
iii.mettre un terme à toute forme de harcèlement à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
iv.se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel : « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 5.a mentionné ci-dessus ;
v.se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :

- M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 1
939 005/ +213 2 239 037

Paris - Genève, 6 octobre 2003

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch