| Chili / Pinochet : en toute impunité |
La Lettre :
N°9 - 28/01/1999
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| Les Chiliens peuvent-ils juger Pinochet ? | |
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Afin d'entamer une transition démocratique sans heurter l'armée, le gouvernement Aylwin a dû composer avec les militaires et entériner la Constitution façonnée par et surtout pour le Général Pinochet. La loi d'amnistie votée en 1978, à l'instigation du Général, est l'une des mesures prescrites par l'ex-dictateur que le nouveau gouvernement a l'obligation de laisser intacte. Cette loi qui auto-amnistie les militaires et, évidemment le Général Pinochet lui-même, assure une impunité totale à tous les membres de l'armée, quels que soient leurs grades ou responsabilités, en matière de violation des droits de l'Homme. C'est pourquoi, jusqu'à récemment, aucune des victimes ni leurs proches n'ont pu poursuivre le Général devant la justice chilienne. Le pouvoir judiciaire est pourtant une des seules institutions du pays qui n'a subi aucune interruption pendant la dictature (le Parlement ayant lui été suspendu pendant plus de 16 ans). Mais les membres de cette institution ont affiché leur manque d'indépendance dès 1973 en publiant une résolution d'adhésion au gouvernement militaire. Il est frappant de constater à quel point les magistrats n'ont pas rempli leur devoir : sous le régime militaire, les tribunaux ont refusé chacune des 40.000 demandes d'Habeas Corpus. Ce déni de justice inacceptable a malheureusement été confirmé, le 11 mars 1998, par la nomination du Général comme sénateur à vie, ce qui est censé lui octroyer, au Chili, une immunité parlementaire pour le restant de ses jours. Néanmoins, l'inculpation de l'amiral Manuel Contreras, le seul
proche collaborateur du Général Pinochet qui n'a pas profité
de l'amnistie, ouvre un petit espace pour la poursuite de l'ancien dictateur.
Si Pinochet rentrait dans son pays, la possibilité de le faire comparaître devant les tribunaux chiliens nécessiterait qu'il soit préalablement destitué de son titre de sénateur à vie. Dans ce cas - fort peu probable - les militaires insisteraient pour que Pinochet soit jugé par un tribunal militaire. Compte tenu de l'énergie déployée par les forces armées depuis l'arrestation de leur "héros" à Londres pour empêcher son extradition vers Madrid, on peut sans peine imaginer quelle serait la teneur d'une décision rendue par un tribunal militaire chilien. Les procédures initiées contre Pinochet dans son pays représentent néanmoins un pas important pour une véritable transition démocratique au Chili. Elles démontrent qu'une contestation profonde de l'ancien régime est enfin possible. Il y a tout juste un an, la "Concertation" - coalition au pouvoir formée de démocrates-chrétiens et de socialistes - prévoyait en effet de porter formellement plainte contre Pinochet pour délits "contre la sécurité et la dignité du pays". Ces procès n'ont pu avoir lieu car Pinochet refusait de quitter son poste de commandant en chef de l'armée, et ce jusqu'à la veille de sa nomination en tant que sénateur à vie (soit en mars 1998). Il est important de retenir que s'est développé depuis, à la faveur notamment de la procédure engagée par le juge Garzon, puis par plusieurs juges européens, un courant important au sein de la société chilienne qui réclame que justice soit faite. 70% de la population chilienne est favorable au jugement de Pinochet : les chiliens sont désormais nombreux à oser affirmer que leur pays a besoin, pour aller de l'avant, de regarder son passé en face. La FIDH entend appuyer les initiatives judiciaires en cours au Chili et mener une mission d'enquête internationale sur l'état des 17 procédures initiées contre l'ancien dictateur et les obstacles qu'elles rencontrent. La transition vers un Etat de droit nécessite la levée des obstacles judiciaires consciencieusement mis en place par Pinochet tout au long de sa dictature. Et, d'ici là, c'est à la justice internationale - européenne en l'occurence - de passer. |
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