Amérique du Nord
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Les nouvelles menaces

Dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Ligue des droits et libertés (Québec) a réuni les représentants de diverses organisations québécoises qui ont convenu de marquer cet anniversaire par une déclaration conjointe réaffirmant leurs valeurs, décrivant leur bilan commun de l'évolution des droits humains ici et dans le monde depuis 50 ans, et exprimant leurs engagements communs dans la poursuite de l'idéal proposé par cette proclamation et la Déclaration universelle. La Lettre publie aujourd'hui le bilan dressé par les ONG québécoises de l'application de la Déclaration.

Nous nous réjouissons des progrès les plus significatifs réalisés depuis la proclamation de la Déclaration universelle :

- l'adoption internationale de pactes et conventions visant à donner effet à la Déclaration universelle ;

- la ratification de ces pactes et conventions par de nombreux États membres de l'ONU (Organisation des Nations Unies) ;

- le développement de rapports plus structurés entre l'ONU et les ONG (organisations non gouvernementales) ;

- la volonté manifeste d'un grand nombre d'ONG de lier le développement et les droits humains ;

- les efforts de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'avancement de l'éducation et de la science), de plusieurs institutions et ONG en matière d'éducation aux droits humains ;

- la création, par plusieurs États, d'instruments indépendants visant à assurer la protection des droits humains ;

- l'adoption, par plusieurs États, de déclarations nationales des droits humains, de Conventions continentales ou régionales des droits ou de Chartes des droits (à qui ils confèrent, à l'occasion, une portée constitutionnelle ou quasi constitutionnelle) et la création de mécanismes de recours divers ;

- l'adoption, par plusieurs pays, de mesures qui favorisent la reconnaissance et le respect de l'égalité entre les sexes ;

- la décolonisation, notamment, dans les continents asiatique et africain ;

- la fin de l'apartheid ;

- des avancées réalisées dans la reconnaissance de l'égalité et de la dignité des personnes handicapées dans plusieurs pays développés ;

- la progression internationale du mouvement pour la défense des droits des personnes "psychiatrisées" ;

- le développement du mouvement pour la défense des droits des personnes en détention ;

- les progrès du mouvement pour l'égalité sans discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ;

- un fort mouvement de pression en faveur de la reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones et la volonté de la communauté internationale de dégager, enfin, un consensus sur une déclaration internationale les concernant ;

- la vigueur, notamment en Amérique latine, du mouvement pour la protection des enfants de la rue, trop souvent victimes d'assassinats, de disparitions, du commerce de leur personne ou de leurs organes ;

- la force montante du mouvement international pour la protection des enfants contre le travail abusif et dégradant ; contre leur exploitation sexuelle, contre leur utilisation comme soldats, contre leur médicamentation abusive et pour la limitation de leur travail ;

- la montée du mouvement contre l'impunité des crimes contre l'humanité ou des violations massives et graves des droits humains ;

- l'enracinement significatif du mouvement pour les droits humains. Un acquis des plus substantiels de ce demi-siècle réside dans la multiplicité et la diversité des organisations de défense des droits humains, ici même et partout dans le monde, et dans la formation de vastes regroupements nationaux, régionaux, continentaux et internationaux de telles organisations, de divers réseaux de communication entre ces organisations elles-mêmes, et entre ces organisations et les pouvoirs publics, de même que des grands réseaux orientés vers l'action internationale urgente. Tous ces progrès, même lorsqu'ils demeurent fragiles, sont le résultat de luttes sociales significatives, d'abord enracinées dans les milieux progressistes de plusieurs pays et ensuite soutenues par la communauté internationale grâce à l'action des ONG et à celle des États les plus sensibilisés. Ils sont les fruits de la solidarité sociale et de la solidarité internationale.

Cinquante ans après la promulgation de la Déclaration et malgré les progrès réalisés depuis, nous rappelons que les anciennes menaces aux droits humains sont toujours présentes :

- les guerres et violences ;

- la faim et la misère ;

- la distribution injuste des richesses dans le monde et dans notre société ;

- les fanatismes et intégrismes religieux ;

- le maintien de la discrimination généralisée à l'égard des femmes dans plusieurs régions du monde ;

- l'exclusion des personnes étiquetées comme malades mentales et le recours à des pratiques psychiatriques inhumaines contre la volonté des personnes concernées.

Pire, nous constatons et déplorons l'amplification de certaines de ces menaces :

- Loin de s'atténuer, les inégalités sociales croissent rapidement, depuis plus de vingt ans, entre les pays dits en voie de développement et les pays riches et au sein de chacune des sociétés. Les pays riches s'approprient une part croissante de la nouvelle richesse créée et, au sein de ceux-ci, la concentration de la richesse se poursuit à un rythme accéléré. A tel point que la misère s'accentue dans le Tiers-Monde et la pauvreté progresse et s'approfondit même dans les pays riches ;

- Avec la multiplication des conflits dits de basse intensité, l'émergence de nouveaux régimes autoritaires et la montée des courants intolérants, la répression (assassinats, disparitions, emprisonnements arbitraires), qui frappe durement les populations, notamment les femmes, et plus particulièrement les militantes et militants des droits humains et les journalistes, s'accentue dans plusieurs pays ;

- L'expansion de l'intégrisme religieux, qui prône la négation de certains droits humains des citoyennes et citoyens, plus particulièrement des femmes, est très inquiétante. Malgré certaines victoires sur le racisme institutionnel, le double rejet de ce qu'il y a d'universel dans l'être humain et de l'altérité ou de la différence n'est pas vaincu pour autant : pour preuve, le nettoyage ethnique pratiqué à grande échelle en ex-Yougoslavie, les horreurs génocidaires récentes au Rwanda et dans l'ex-Zaïre-Congo, la montée d'une droite raciste dans plusieurs pays. Même dans les sociétés qui ont une longue histoire démocratique, on peut constater une montée du courant intolérant (en Europe, aux États-Unis et au Canada). Des conflits de nature politique opposant des nationalismes non conciliés deviennent, même au Canada, des ferments inquiétants d'intolérance ;

- De nouvelles formes d'esclavage apparaissent et se développent 150 ans après son abolition ;

- De nouvelles formes de contrôle social, visant à agir sur l'esprit et le corps des personnes contre leur volonté, se développent ;

- L'incapacité apparente de la communauté internationale de prévenir les génocides et massacres délibérés, de punir les principaux responsables de ces crimes et d'intervenir efficacement pour protéger les populations menacées cautionne la commission de tels crimes. De même, la complaisance des États dits démocratiques à l'égard de régimes particulièrement autoritaires qui nient les droits humains constitue une forme de reconnaissance internationale de la légitimité de leur action ;

- Le courant visant à limiter le droit d'asile et à limiter les droits de recours des personnes réclamant le statut de réfugié constitue une menace grandissante contre les droits humains.

De plus, nous constatons et déplorons que les droits humains sont maintenant confrontés à de nouvelles menaces structurelles :

- Le néolibéralisme traverse à la fois la communauté et les institutions internationales et les sociétés et institutions nationales en imposant la compétitivité comme seule valeur structurant le développement économique, social et culturel et cherchant à assujettir les souverainetés nationales et les démocraties aux diktats des milieux financiers et des grandes entreprises multinationales. L'engagement manifeste des États envers le libre marché et la liberté économique constitue une négation de l'équilibre interne de la Déclaration universelle. L'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), dans les négociations secrètes sur le projet d'Accord multilatéral sur l'investissement (l'AMI), semblait vouloir pousser encore plus loin cette contradiction par l'élaboration d'une véritable charte internationale des droits de l'investisseur ayant une portée contraignante pour les États. En construisant un nouvel ordre mondial fondé sur la seule protection de la propriété privée et en lui donnant une telle extension, les États contreviennent ouvertement aux articles 21 alinéa 3, 28 et 30 de la Déclaration universelle et génèrent une atteinte généralisée contre les droits de la vaste majorité de leur population respective.

- Les programmes d'ajustements structurels imposés par la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) aux pays en voie de développement obligent trop souvent ces pays à exiger de nouveaux sacrifices majeurs à des populations déjà démunies, en plus de forcer des privatisations et des déréglementations en vue d'ouvrir de nouveaux marchés dits libres aux entreprises multinationales. Ce faisant, ces institutions internationales agissent à l'encontre des articles 21 (3) et 28 de la Déclaration universelle et provoquent, du même coup, des mesures répressives contre les populations et des violations majeures de l'ensemble de cette Déclaration.

- Premier responsable de la reconnaissance et de la protection des droits humains, l'État est affaibli partout en raison du discours néolibéral dominant, de la mondialisation qui s'opère sur la seule base du libre marché et des interventions majeures de la BM et du FMI. L'État démocratique le devient de moins en moins. Les citoyennes et citoyens se sentent, trop souvent, impuissants. Les inégalités sociales s'élargissent et s'approfondissent, tant entre les pays et continents qu'à l'intérieur de chaque pays, avec leurs conséquences sociales, économiques, culturelles et politiques. Dans les pays développés démocratiques, le principe de l'universalité des programmes sociaux et de l'accès aux services publics fondamentaux est, partout ou presque, en recul, menaçant la solidarité sociale elle-même. Ici, notamment, les organismes publics chargés d'assurer la protection des droits des citoyennes et citoyens sont handicapés par une réduction importante de leurs ressources et, dans certains cas, dénaturés par l'introduction d'une approche client, selon laquelle la victime d'une violation de ses droits et l'auteur de cette violation sont tous deux considérés comme clients de cet organisme public.

- Plusieurs pouvoirs publics nationaux ou internationaux réduisent dangereusement le financement public des ONG et conditionnent, souvent, le financement résiduel à des impératifs politiques à tout le moins étrangers à la promotion et à la défense des droits humains.

 

 

 

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