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Dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de la proclamation de
la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Ligue des droits
et libertés (Québec) a réuni les représentants de diverses organisations
québécoises qui ont convenu de marquer cet anniversaire par une déclaration
conjointe réaffirmant leurs valeurs, décrivant leur bilan commun de l'évolution
des droits humains ici et dans le monde depuis 50 ans, et exprimant leurs
engagements communs dans la poursuite de l'idéal proposé par cette proclamation
et la Déclaration universelle. La Lettre publie aujourd'hui le bilan dressé
par les ONG québécoises de l'application de la Déclaration.
Nous nous réjouissons des progrès les plus significatifs réalisés
depuis la proclamation de la Déclaration universelle :
- l'adoption internationale de pactes et conventions visant à
donner effet à la Déclaration universelle ;
- la ratification de ces pactes et conventions par de nombreux
États membres de l'ONU (Organisation des Nations Unies) ;
- le développement de rapports plus structurés entre l'ONU et les
ONG (organisations non gouvernementales) ;
- la volonté manifeste d'un grand nombre d'ONG de lier le développement
et les droits humains ;
- les efforts de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour
l'avancement de l'éducation et de la science), de plusieurs institutions
et ONG en matière d'éducation aux droits humains ;
- la création, par plusieurs États, d'instruments indépendants
visant à assurer la protection des droits humains ;
- l'adoption, par plusieurs États, de déclarations nationales des
droits humains, de Conventions continentales ou régionales des droits
ou de Chartes des droits (à qui ils confèrent, à l'occasion, une portée
constitutionnelle ou quasi constitutionnelle) et la création de mécanismes
de recours divers ;
- l'adoption, par plusieurs pays, de mesures qui favorisent la
reconnaissance et le respect de l'égalité entre les sexes ;
- la décolonisation, notamment, dans les continents asiatique et
africain ;
- la fin de l'apartheid ;
- des avancées réalisées dans la reconnaissance de l'égalité et
de la dignité des personnes handicapées dans plusieurs pays développés
;
- la progression internationale du mouvement pour la défense des
droits des personnes "psychiatrisées" ;
- le développement du mouvement pour la défense des droits des
personnes en détention ;
- les progrès du mouvement pour l'égalité sans discrimination sur
la base de l'orientation sexuelle ;
- un fort mouvement de pression en faveur de la reconnaissance
internationale des droits des peuples autochtones et la volonté de la
communauté internationale de dégager, enfin, un consensus sur une déclaration
internationale les concernant ;
- la vigueur, notamment en Amérique latine, du mouvement pour la
protection des enfants de la rue, trop souvent victimes d'assassinats,
de disparitions, du commerce de leur personne ou de leurs organes ;
- la force montante du mouvement international pour la protection
des enfants contre le travail abusif et dégradant ; contre leur exploitation
sexuelle, contre leur utilisation comme soldats, contre leur médicamentation
abusive et pour la limitation de leur travail ;
- la montée du mouvement contre l'impunité des crimes contre l'humanité
ou des violations massives et graves des droits humains ;
- l'enracinement significatif du mouvement pour les droits humains.
Un acquis des plus substantiels de ce demi-siècle réside dans la
multiplicité et la diversité des organisations de défense des droits humains,
ici même et partout dans le monde, et dans la formation de vastes regroupements
nationaux, régionaux, continentaux et internationaux de telles organisations,
de divers réseaux de communication entre ces organisations elles-mêmes,
et entre ces organisations et les pouvoirs publics, de même que des grands
réseaux orientés vers l'action internationale urgente. Tous ces progrès,
même lorsqu'ils demeurent fragiles, sont le résultat de luttes sociales
significatives, d'abord enracinées dans les milieux progressistes de plusieurs
pays et ensuite soutenues par la communauté internationale grâce à l'action
des ONG et à celle des États les plus sensibilisés. Ils sont les fruits
de la solidarité sociale et de la solidarité internationale.
Cinquante ans après la promulgation de la Déclaration et malgré
les progrès réalisés depuis, nous rappelons que les anciennes menaces
aux droits humains sont toujours présentes :
- les guerres et violences ;
- la faim et la misère ;
- la distribution injuste des richesses dans le monde et dans notre
société ;
- les fanatismes et intégrismes religieux ;
- le maintien de la discrimination généralisée à l'égard des femmes
dans plusieurs régions du monde ;
- l'exclusion des personnes étiquetées comme malades mentales et
le recours à des pratiques psychiatriques inhumaines contre la volonté
des personnes concernées.
Pire, nous constatons et déplorons l'amplification de certaines
de ces menaces :
- Loin de s'atténuer, les inégalités sociales croissent rapidement,
depuis plus de vingt ans, entre les pays dits en voie de développement
et les pays riches et au sein de chacune des sociétés. Les pays riches
s'approprient une part croissante de la nouvelle richesse créée et, au
sein de ceux-ci, la concentration de la richesse se poursuit à
un rythme accéléré. A tel point que la misère s'accentue dans le Tiers-Monde
et la pauvreté progresse et s'approfondit même dans les pays riches ;
- Avec la multiplication des conflits dits de basse intensité,
l'émergence de nouveaux régimes autoritaires et la montée des courants
intolérants, la répression (assassinats, disparitions, emprisonnements
arbitraires), qui frappe durement les populations, notamment les femmes,
et plus particulièrement les militantes et militants des droits humains
et les journalistes, s'accentue dans plusieurs pays ;
- L'expansion de l'intégrisme religieux, qui prône la négation
de certains droits humains des citoyennes et citoyens, plus particulièrement
des femmes, est très inquiétante. Malgré certaines victoires sur le racisme
institutionnel, le double rejet de ce qu'il y a d'universel dans l'être
humain et de l'altérité ou de la différence n'est pas vaincu pour autant
: pour preuve, le nettoyage ethnique pratiqué à grande échelle en ex-Yougoslavie,
les horreurs génocidaires récentes au Rwanda et dans l'ex-Zaïre-Congo,
la montée d'une droite raciste dans plusieurs pays. Même dans les sociétés
qui ont une longue histoire démocratique, on peut constater une montée
du courant intolérant (en Europe, aux États-Unis et au Canada).
Des conflits de nature politique opposant des nationalismes non conciliés
deviennent, même au Canada, des ferments inquiétants d'intolérance ;
- De nouvelles formes d'esclavage apparaissent et se développent
150 ans après son abolition ;
- De nouvelles formes de contrôle social, visant à agir sur l'esprit
et le corps des personnes contre leur volonté, se développent ;
- L'incapacité apparente de la communauté internationale de prévenir
les génocides et massacres délibérés, de punir les principaux responsables
de ces crimes et d'intervenir efficacement pour protéger les populations
menacées cautionne la commission de tels crimes. De même, la complaisance
des États dits démocratiques à l'égard de régimes particulièrement autoritaires
qui nient les droits humains constitue une forme de reconnaissance internationale
de la légitimité de leur action ;
- Le courant visant à limiter le droit d'asile et à limiter les
droits de recours des personnes réclamant le statut de réfugié constitue
une menace grandissante contre les droits humains.
De plus, nous constatons et déplorons que les droits humains sont
maintenant confrontés à de nouvelles menaces structurelles :
- Le néolibéralisme traverse à la fois la communauté et les institutions
internationales et les sociétés et institutions nationales en imposant
la compétitivité comme seule valeur structurant le développement économique,
social et culturel et cherchant à assujettir les souverainetés nationales
et les démocraties aux diktats des milieux financiers et des grandes entreprises
multinationales. L'engagement manifeste des États envers le libre marché
et la liberté économique constitue une négation de l'équilibre interne
de la Déclaration universelle. L'OCDE (Organisation pour la coopération
et le développement économiques), dans les négociations secrètes sur le
projet d'Accord multilatéral sur l'investissement (l'AMI), semblait vouloir
pousser encore plus loin cette contradiction par l'élaboration d'une véritable
charte internationale des droits de l'investisseur ayant une portée contraignante
pour les États. En construisant un nouvel ordre mondial fondé sur la seule
protection de la propriété privée et en lui donnant une telle extension,
les États contreviennent ouvertement aux articles 21 alinéa 3, 28 et 30
de la Déclaration universelle et génèrent une atteinte généralisée contre
les droits de la vaste majorité de leur population respective.
- Les programmes d'ajustements structurels imposés par la Banque
mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) aux pays en voie
de développement obligent trop souvent ces pays à exiger de nouveaux sacrifices
majeurs à des populations déjà démunies, en plus de forcer des privatisations
et des déréglementations en vue d'ouvrir de nouveaux marchés dits libres
aux entreprises multinationales. Ce faisant, ces institutions internationales
agissent à l'encontre des articles 21 (3) et 28 de la Déclaration universelle
et provoquent, du même coup, des mesures répressives contre les populations
et des violations majeures de l'ensemble de cette Déclaration.
- Premier responsable de la reconnaissance et de la protection
des droits humains, l'État est affaibli partout en raison du discours
néolibéral dominant, de la mondialisation qui s'opère sur la seule base
du libre marché et des interventions majeures de la BM et du FMI. L'État
démocratique le devient de moins en moins. Les citoyennes et citoyens
se sentent, trop souvent, impuissants. Les inégalités sociales s'élargissent
et s'approfondissent, tant entre les pays et continents qu'à l'intérieur
de chaque pays, avec leurs conséquences sociales, économiques, culturelles
et politiques. Dans les pays développés démocratiques, le principe de
l'universalité des programmes sociaux et de l'accès aux services publics
fondamentaux est, partout ou presque, en recul, menaçant la solidarité
sociale elle-même. Ici, notamment, les organismes publics chargés
d'assurer la protection des droits des citoyennes et citoyens sont handicapés
par une réduction importante de leurs ressources et, dans certains cas,
dénaturés par l'introduction d'une approche client, selon laquelle la
victime d'une violation de ses droits et l'auteur de cette violation sont
tous deux considérés comme clients de cet organisme public.
- Plusieurs pouvoirs publics nationaux ou internationaux réduisent
dangereusement le financement public des ONG et conditionnent, souvent,
le financement résiduel à des impératifs politiques à tout le moins étrangers
à la promotion et à la défense des droits humains.
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