Il y a cinquante ans, les Etats membres des Nations Unies, réunis pour l'occasion à Paris, ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les anniversaires sont l'occasion d'établir des bilans : c'est ce qui nous amène à nous interroger sur le degré de mise en œuvre des droits énoncés dans la Déclaration en Europe occidentale aujourd'hui.

Des progrès ont indéniablement été enregistrés depuis la fin de la guerre : il n'y a plus de dictature en Europe occidentale, et le respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit est au cœur des valeurs des pays de la région.

Les statuts du Conseil de l'Europe déclaraient, dès 1948, que seules les démocraties de l'Europe avaient vocation à devenir membres de l'organisation. Aujourd'hui, il existe un lien automatique entre l'adhésion au Conseil de l'Europe et la signature de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme - l'Etat étant ensuite supposé ratifier cette convention.

Les traités de l'Union européenne consacrent également l'importance attachée par les Etats membres aux droits de l'Homme, à la démocratie et à l'Etat de droit. Ainsi, le préambule de l'Acte Unique Européen (1986) comportait déjà une référence à ces principes. Quant à l'article F du Traité de Maastricht (toujours en vigueur), il se lit : "L'Union respecte l'identité nationale de ses Etats membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire".

Enfin, le Traité d'Amsterdam, qui entrera en vigueur quand tous les Etats membres l'auront ratifié, déclare que les principes sur lesquels est fondée l'Union européenne sont "la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres". Le Traité érige le respect de ces principes en condition d'adhésion à l'Union et prévoit la possibilité de sanctions envers les Etats membres de l'Union qui se rendraient coupables d'une "violation grave et persistante" desdits principes. Ces sanctions pourront être économiques ou politiques (y compris une suspension du droit de vote au Conseil).

Ce bref aperçu met en évidence les progrès qui ont été accomplis par les pays d'Europe occidentale concernant le respect des principes démocratiques et de l'Etat de droit, tant sur le plan normatif que dans notre réalité quotidienne.

L'autosatisfaction n'est cependant pas de mise : ces avancées certaines ne doivent pas occulter le chemin qu'il reste encore à parcourir, ni les domaines dans lesquels ces pays ont connu des reculs. L'émergence de l'exclusion en est un exemple criant : une fraction croissante de la société est menacée de paupérisation et marginalisée et les taux de chômage atteignent des proportions alarmantes - les jeunes et les femmes en sont notamment les victimes. Les phénomènes racistes persistent et prospèrent, et la politique d'asile tend peu à peu à répondre aux revendications nationalistes et va vers un affaiblissement des principes internationaux de protection au nom d'une plus grande efficacité. Les conditions de détention dans nos prisons devraient être améliorées, ce dont témoignent régulièrement les rapports du Comité européen de prévention de la torture. L'égalité entre les hommes et les femmes est loin d'être achevée, et le sexisme est encore trop courant, notamment dans les images véhiculées par les médias.

La vigilance s'impose pour que les droits à la santé, au logement, au travail, à un niveau de vie décent ainsi que le droit des ressortissants des pays tiers à la dignité et au respect soient plus que de la rhétorique. La société civile a vu son pouvoir d'influence croître de manière spectaculaire depuis 1948 ; elle continuera très certainement à jouer son rôle pour aider l'Europe à relever les défis auxquels elle est confrontée à l'aube du XXIe siècle en termes de droits fondamentaux.

Isabelle Brachet
Déléguée permanente de la FIDH à Bruxelles