Le 10 décembre 1948, l'Union soviétique s'est abstenue sur le vote de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, au prétexte que celle-ci ne comportait pas de dispositions proclamant le libre droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ! Depuis lors, elle a fait sienne la Déclaration. Mais qu'en est-il de son application ?
Pendant la période soviétique, les droits civils et politiques étaient systématiquement bafoués, tandis que les droits économiques et sociaux - constituant une sorte de vitrine - étaient grosso modo respectés. Avec l'effondrement de l'URSS, la tendance s'est inversée : si en Russie, les droits civils et politiques sont mieux respectés (concernant notamment les libertés d'expression, de réunion et d'association), encore que des zones d'ombres demeurent, les droits économiques et sociaux ne subsistent plus guère que dans la Constitution. Le journal Troud titrait récemment : "les nouveaux russes : les pauvres".
En septembre 1998, le minimum vital était évalué à 663 roubles (soit au cours officiel 40 dollars par mois ou 1,33 dollars par jour), devant couvrir tous les besoins du quotidien. Dans le même temps, 79 millions de personnes disposaient de revenus inférieurs à ce minimum vital, dans un pays où le coût de la vie est extrêmement élevé. Le retard pris dans le paiement des salaires plonge une grande partie de la population dans le dénuement le plus total. Les articles 22 et suivants de la Déclaration universelle, garantissant le droit de toute personne à la sécurité sociale, au travail, à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille, ne sont guère appliqués dans la Russie d'aujourd'hui.
Le droit à la santé est devenu un leurre. Le passage à la médecine privée et payante prive des millions de personnes de la possibilité de se soigner, la délivrance gratuite des médicaments étant devenue pratiquement impossible. Les hôpitaux manquent cruellement de ressources pour acheter les fournitures médicales. La mortalité infantile est trois fois supérieure à celle des pays dits développés.
Toute une catégorie de la population, qualifiée de "bas fonds de la société" et évaluée en 1996 à 14 millions de personnes (parmi lesquelles 4 millions de sans domicile fixe, 3 millions de pauvres, 4 millions d'enfants abandonnés et 3 millions de prostituées) "ne bénéficie d'aucune garantie des droits de l'Homme", affirment les chercheurs sociologues.
Le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat (art. 13.1 de la DUDH) est purement formel, soumis à une réglementation rigide et au paiement de taxes d'un montant prohibitif, à Moscou et à Saint Petersbourg.
L'article 5 interdisant la torture est fréquemment violé dans les prisons et les centres de détention préventive (pour lesquels la situation est particulièrement grave) où, selon les termes mêmes du Rapporteur spécial contre la torture de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, au regard des "conditions cruelles, inhumaines et dégradantes" qui y règnent "on est en droit de dire que les suspects sont soumis à la torture".
Le droit à la vie est lui aussi bafoué. Des meurtres commandités se commettent chaque jour. Depuis 1991, plus de 30 journalistes ont été assassinés. "Dans la Russie démocratique, il est dangereux d'avoir des idées démocratiques" titrait le journal les Izvestia du 11 juin 1998, à propos de l'assassinat d'un journaliste. Et le tout récent assassinat à Saint Petersbourg de la députée démocrate Starovoitova confirme ces propos : elle avait notamment vigoureusement protesté contre la violente diatribe antisémite et l'invitation aux pogroms prononcées à la tribune de la Douma par le député communiste Makachov, cette même chambre qui a rejeté une motion de condamnation contre le député.
Explosion d'une synagogue à Moscou en juin 1998, agressions contre des étudiants asiatiques et africains s'inscrivent dans le cadre du développement d'un mouvement fasciste justifiant le titre "la Russie brune" d'un article paru des les Izvestia du 9 juin 1998 évoquant une organisation de jeunes, le KNS (Union nationale russe) qui utilise, pour former ses adhérents, le texte de la "Chrestomatie de la jeunesse allemande", publié en 1938 pour la jeunesse hitlérienne...
Dans les autres Etats de la CEI, la situation n'est guère plus brillante au regard des droits de l'Homme. En Belarussie, les libertés fondamentales sont quotidiennement bafouées et les associations de défense des droits de l'Homme sont empêchées d'exercer leurs activités. Autre exemple : le Président du Comité kirghize des droits de l'Homme a récemment fait part de la situation alarmante qui prévaut au Kirghizstan où, à l'instar de plusieurs autres Etats de l'ex-URSS dirigés par ceux-là mêmes qui avant 1992 étaient des responsables du Parti, la presse est bâillonnée, les journalistes indépendants sont emprisonnés. Les libertés n'existent que sur le papier, comme le montre notamment le refus d'enregistrer les associations et tout mouvement d'opposition.
Nadine Marie
Chercheur au CNRS Chargée de mission au bureau exécutif de la FIDH
