Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 16 juillet, cinq jours après le dépôt d'une plainte commune de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH), a-t-on appris aujourd'hui. Celle-ci pointait plusieurs infractions : l'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, la collecte illicite de données personnelles, l'atteinte à la vie privée, ou encore l'atteinte au secret des correspondances électroniques. Un large éventail à la mesure des faits dénoncés par l'ancien technicien de la NSA, Edward Snowden, relayés par le Guardian, le Washington Post puis le Spiegel.
Par ailleurs, la plainte visait indirectement les filiales européennes des sociétés privées comme Facebook ou Google, accusés d'avoir autorisé l'accès de la NSA à leurs serveurs. Elles pourraient avoir à répondre de "leur responsabilité dans cette affaire", indiquait alors au Monde, Patrick Baudouin, le conseil de la FIDH. Contacté, ce dernier s'est félicité de la décision du parquet de Paris souhaitant par ailleurs "que cette enquête soit menée avec les moyens nécessaires et la ferme volonté d'aboutir, notamment parce que les faits reprochés à la NSA ne sont pas contredits". "Il ne faut pas que cette décision soit un trompe-l'œil", a-t-il ajouté.
C'est la police judiciaire qui a été saisie de l'enquête. Selon nos informations, les plaignants devraient être entendus dans les semaines qui viennent. Il s'agira alors ensuite pour les enquêteurs de tenter d'identifier d'éventuelles victimes françaises du système d'espionnage américain. Si comme cela semble être le cas, d'autres plaintes similaires ont été déposées en Europe, c'est l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne dite Eurojust qui pourrait coordonner l'enquête. Et pourquoi pas demander d'entendre les responsables des sociétés privées qui auraient pu ouvrir l'accès de leurs bases de données aux autorités américaines. Ce qu'elles ont toujours démenti jusqu'ici.
Le 19 août, le G29, groupe des instances européennes chargées de l'informatique et des libertés, avait décidé de saisir par courrier la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Redding, pour évaluer les conséquences du programme de cybersurveillance américain Prism sur la protection des données des citoyens européens.
Lire : "Prism, Snowden, surveillance : 7 questions pour tout comprendre"
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