Nous, les organisations et personnes engagées dans la protection des droits de l’Homme sous-signées, avons observé de près les discussions visant à la création d’un Conseil des droits de l’Homme aux Nations unies, tel que proposé par le Secrétaire général et accepté par les chefs d’Etat en septembre 2005.
Alors que les négociations reprennent du 11 au 16 janvier 2006 (dans l’espoir de l’adoption d’une résolution finale), nous vous écrivons afin de vous faire part des éléments que nous pensons être absolument essentiels pour que la création d’un nouveau Conseil des droits de l’Homme soit un progrès par rapport à la Commission des droits de l’Homme existante.
Un grand nombre d’avancées sont reflétées dans le projet de résolution présenté par les deux co-Présidents datant du 19 décembre 2005. Les éléments suivants, qui sont inclus comme texte non-soumis à discussion, sont d’une importance centrale pour nous et doivent être maintenus :
L’affirmation que le Conseil devrait se pencher sur les situations de violations des droits de l’Homme, y compris les violations graves et massives, et faire des recommandations à leurs sujet, répétant ainsi le langage adopté par les chefs d’Etat en septembre dans le Document Final du Sommet Mondial (OP3).
Les éléments prévoyant que pour devenir membre du futur Conseil, les Etats candidats devront inter alia contribuer à la promotion et la protection des droits de l’Homme et, une fois élus se comporter de manière digne des plus hauts standards en matière des droits de l’Homme et coopérer pleinement avec le Conseil" (OP6 and OP8).
Le langage de l’OP9 prévoyant que les membres du Conseil seront soumis à un mécanisme de revue universelle par les pairs à l’occasion de leur mandat au Conseil.
La décision que le Conseil se réunira "régulièrement" tout au long de l’année, et que des réunions spéciales seront convoquées quand il sera nécessaire (OP 11).
La décision que les règles de procédure du Conseil prévoient la participation des organisations non-gouvernementales et des autres observateurs, sur la base des arrangements et de la pratique observée à la Commission des droits de l’Homme (OP 12).
Par ailleurs, trois autres questions imporantes sont encore "entre crochets" et doivent faire l’objet d’une négociation. Les choix retenus à l’issue de la négociation sur ces question seront déterminants pour faire que le nouveau Conseil aura organe avec un mandat renforcé de protection des droits de l’Homme par rapport à la Commission, ou à l’inverse, un mandat plus faible.
1.Membres du Conseil : La résolution doit permettre une amélioration dans la sélection des membres, de manière à ce qu’un état auteur de violations graves et systématiques des droits de l’Homme ne puisse y être élu. Nous pensons que cet objectif peut être assuré en s’assurant que : (a) l’élection des membes soit assurée par un vote individuel et direct aux deux-tiers de l’Assemblée générale ; (b) les groupes géographiques présentent davantage de candidats que de sièges alloués à leur région ; et (c) un Conseil à composition nouvelle soit élu plutôt que les membres de l’actuelle Commission des droits de l’Homme soient reconduits au sein du nouveau Conseil.
2.Réunions : La résolution devrait prévoir que le Conseil puisse tenir un minimum de six réunions par an, pour une durée minimum de douze semaines, d’autant que la revue universelle par les pairs demandera un temps supplémentaire considérable par rapport aux temps disponible pour les travaux actuels de la Commission
3.Consideration des situations par pays : La capacité pour le nouveau Conseil de se pencher sur des situations par pays et adopter des résolutions en conséquence ne doit pas être limitée. En particulier, l’adoption de résolutions par pays doit être maintenue à la majorité simple des membres du Conseil, en accord avec les règles en usage.
Seul un Conseil des droits de l’Homme qui se construira sur les succès de la Commission des droits de l’Homme, renforcera la stature des droits de l’Homme au travers du système des Nations unies, et représentera une réelle valeur ajoutée par rapport à l’actuelle Commission, aura le soutien des organisations de droits de l’Homme et des autres organisations que nous sommes et, de manière plus importante, répondra aux espoirs des acteurs des droits de l’Homme de part le monde.
Une réforme qui renforce le respect des droits de l’Homme et démontre l’engagement de votre gouvernement pour les droits de l’Homme apportera du crédit aux Nations unies, ainsi qu’à nous tous qui travaillons à la création de ce Conseil des droits de l’Homme.
Nous demandons donc respectueusement à votre gouvernement qu’il insiste sur ces éléments essentiels pour la résolution de l’Assemblée générale qui créera le Conseil des droits de l’Homme.
Nous vous prions d’agréer, Excellences, l’expression de nos plus hautes considération et respect,
Karin D. Ryan, Senior Advisor for Human Rights
The Carter Center
Yuri Dzhibladze, President
Center for the Development of Democracy and Human Rights (Russia)
Charles J. Brown, President and CEO
Citizens for Global Solutions
Ted Piccone, Executive Director
Democracy Coalition Project
Sidiki Kaba, President
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme / International Federation for Human Rights (FIDH)
Thomas O. Melia, Acting Executive Director
Freedom House
Gay McDougall, Executive Director
Global Rights
Gabor Rona, International Legal Director
Human Rights First
Kenneth Roth, Executive Director
Human Rights Watch
Hélène Sackstein, Permanent UN Representative in Geneva
International Alliance of Women
Gareth Evans, President and CEO
International Crisis Group
Bob Arsenault, President
International League for Human Rights
Chris Sidoti, Director
International Service for Human Rights
Felice D. Gaer, Director
Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights
Robin Phillips, Executive Director
Minnesota Advocates for Human Rights
Morton H. Halperin, Director of U.S. Advocacy
Open Society Institute
Eric Sottas, Director
Organization mondiale contre la torture (OMCT) (Switzerland)
Leonard Rubenstein, Executive Director
Physicians for Human Rights
Matteo Mecacci, U.N. Representative
Transnational Radical Party