M. Joseph Sepp BLATTER
Président
Fédération internationale de football association
FIFA-Strasse 20,
P.O. Box 8044, Zurich
Suisse
CC : H.R.H. Prince Ali BIN AL HUSSEIN
Président de la Commission de fair play et de responsabilité sociale
CC : M. Eugenio Figueredo
Président de la Commission d’organisation de la Coupe du monde de la FIFA
Paris, le 16 juillet 2013
Monsieur le Président,
Événement sportif d’ampleur planétaire, la Coupe du monde de football est porteuse de valeurs universelles. La Coupe du monde est aussi un potentiel puissant levier de changement pour les pays organisateurs, à même d’améliorer la vie de milliers de personnes et de laisser une empreinte positive sur le plan économique et social.
La Fédération internationale de football association (FIFA) assume d’ailleurs à juste titre, en tant qu’instance dirigeante du sport le plus populaire au monde, sa responsabilité environnementale et sociale, à l’image de son engagement contre la discrimination et le racisme [1], contre le travail des enfants ou en faveur de projets humanitaires.
La Coupe du monde de football permet également pour le pays organisateur d’améliorer les infrastructures sportives et de développer le tourisme et le transport.
La FIDH souhaite attirer votre attention sur votre responsabilité en matière de droits de l’Homme concernant les violations des droits humains liées à la préparation et de l’organisation de la Coupe du monde de football.
En effet, bien que cet événement offre de réelles opportunités de développement économique pour le pays hôte, une telle croissance des infrastructures peut bien souvent se révéler avoir des impacts négatifs sur les droits des travailleurs et des populations locales. A cet égard, l’organisation de la Coupe du Monde de 2018 en Russie, et celle de 2022 au Qatar sont tout à fait symptomatiques. Les violations des droits de l’Homme dans ces deux pays, et notamment des droits des travailleurs migrants, sont amplement documentées et dénoncées par les ONG mais aussi par les organes des traités des Nations unies. Les risques d’impacts négatifs sur les droits de l’Homme dans ces deux pays en raison de la tenue de la Coupe du monde de football sont bien réels, et dans une certaine mesure déjà avérés. Ces risques doivent être sérieusement pris en compte par la FIFA qui a la responsabilité de prendre des mesures pour les prévenir et y remédier le cas échéant.
L’organisation de la Coupe du monde 2018 en Russie et la construction d’infrastructures qui va en découler laissent présager, à l’image de la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014, de nombreuses expropriations et expulsions forcées, souvent assorties de dédommagements inéquitables ou de logements de substitution inadaptés [2].
Les grands chantiers d’infrastructures russes emploient majoritairement des travailleurs migrants venus d’Asie Centrale et du Caucase. Ces travailleurs, déjà vulnérables en raison de leur situation de migrants, subissent de nombreuses violations de leurs droits parmi lesquelles [3] : paiement partiel des salaires voire absence totale de salaire, retards excessifs dans le paiement, rétention des documents d’identité pour empêcher les travailleurs de changer d’employeur, absence de contrat de travail, nombre excessif d’heures de travail et jours de repos insuffisants, caractère inadéquat du logement et absence de liberté d’association. La FIDH soulignait dans un rapport de 2011 centré sur les migrants tadjiks [4] , l’exploitation des migrants par les employeurs et les intermédiaires, les cas de travail forcé, les violations des droits économiques et sociaux, les attaques à caractère xénophobe ainsi que la brutalité policière à l’égard des travailleurs migrants. La brutalité policière contre les migrants a également fait l’objet d’un rapport d’ONGs en 2012 [5] .
Bien que la Fédération de Russie ait ratifié l’intégralité des 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), le non respect de liberté d’association et des droits syndicaux dans le cas des travailleurs migrants a été dénoncé par la Confédération syndicale internationale (CSI) [6]. A titre d’exemple, en 2011, un syndicat de travailleurs migrants affilié à la Confédération du travail de Russie (KTR) a été dissous dans la région d’Arkhangelskaya, et son dirigeant persécuté. En 2008, la FIDH soulignait dans un rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [7] que nombre de travailleurs migrants font face à une situation de « servitude pour dettes » pour rembourser les frais de leur voyage vers la Russie, une pratique considérée comme étant analogue au « travail forcé et obligatoire » [8] ou à l’esclavage [9].
En outre, les travailleurs migrants en Russie font l’objet de multiples pratiques discriminatoires et sont victimes du racisme. Les migrants sont en effet les premières cibles de la montée de la xénophobie, du racisme et des mouvements extrémistes qui sévissent dans la société russe [10] . Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies en 2009 [11] et le Comité des Nations unies contre la torture [12] ont dénoncé les discriminations envers les migrants. En mars 2013, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a dénoncé les discours de haine raciale tenus par les politiciens à l’encontre des migrants [13], et a recommandé à la Russie de mieux protéger les travailleurs migrants, quel que soit leur statut légal, contre toutes les formes d’exploitation au travail et contre toute discrimination dans le recrutement [14]. A cette occasion, des ONG soutenues par la FIDH ont publié un rapport alternatif [15] , soulignant, entre autres choses, l’augmentation des déclarations racistes ou xénophobes dans les médias en Russie, la récurrence d’attaques violentes à caractère raciste menées par des individus ou groupes néo-nazis, ainsi que la discrimination et l’exploitation des travailleurs migrants étrangers. Par ailleurs, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels s’est dit préoccupé par l’absence de protection légale ou sociale des travailleurs migrants irréguliers [16]. Les travailleurs migrants se voient ainsi souvent discriminés dans la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels, comme détaillé dans un rapport d’ONG de 2010 [17] .
De plus, les développements récents en matière de liberté d’association, de réunion et d’expression en Russie font peser des risques de répression à l’encontre de toute personne qui dénoncerait ces abus, y compris des risques d’arrestations illégales, de menaces ou de harcèlement judiciaire. L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), a documenté les obstacles aux libertés d’association et de rassemblement en Russie [18] . De nombreuses ONG se trouvent aujourd’hui accusés d’ « ingérence étrangère » par la Fédération de Russie [19] . La loi de 2012 « sur les organisations non-commerciales » impose aux ONG qui reçoivent un financement de l’étranger de s’enregistrer en tant qu’« agents étrangers », renforçant leur stigmatisation et le contrôle à leur égard.
Les discriminations à l’égard des travailleurs migrants et des conditions de travail extrêmement précaires font peser des risques encore plus grands en ce qui concerne l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar, un pays où 94% de la force de travail est constituée de migrants [20] venus principalement d’Asie de l’Est et du Sud (Pakistan, Inde, Népal, Philippines, Bangladesh et Sri Lanka). La Confédération syndicale internationale (CSI) estime que pour faire face à la construction des infrastructures pour la Coupe du monde, le Qatar devra recruter un million de nouveaux travailleurs migrants, qui viendront s’ajouter au 1,2 million qui vivent déjà dans le pays, dont plus de la moitié exercent dans le secteur de la construction [21]. Les conditions de travail de ces travailleurs migrants au Qatar peuvent parfois s’apparenter à du travail forcé. La CSI et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois ont conjointement déposé une plainte auprès de l’OIT à cet égard le 18 janvier dernier [22] . Parmi les pratiques pouvant conduire les travailleurs à un travail contraint, on peut citer : l’endettement des travailleurs vis-à-vis des recruteurs, la confiscation des passeports par les employeurs, l’installation forcée dans des camps de travail surpeuplés et insalubres, l’absence de contrat de travail ou encore les déductions de salaire.
En février 2013, la Secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, a alerté les autorités qataries sur les risques de mort des travailleurs migrants en raison des conditions de travail sur les chantiers du Mondial 2022, notamment en raison des températures pouvant aller jusqu’à 50 degrés l’été, et a rappelé le nombre donné par les autorités népalaises -potentiellement sous-évalué- de 191 travailleurs népalais décédés des suites de ces conditions de travail durant la seule année 2010 [23]. La situation de discrimination et d’actes racistes à laquelle font face les travailleurs migrants est également préoccupante : le Comité des droits de l’enfant a exprimé lors de l’examen du rapport du Qatar en 2009 [24] , sa préoccupation quant à la discrimination dont les enfants de travailleurs migrants sont l’objet, et la Rapporteure spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants s’est également dite préoccupée par la discrimination à l’égard des travailleurs migrants [25].
Au Qatar, seuls les nationaux peuvent fonder une association ou disposer des droits syndicaux, cela a pour conséquence que des centaines de milliers de travailleurs migrants ne peuvent dénoncer collectivement, dans le cadre d’une association, les violations des droits dont ils font l’objet et ne peuvent dès lors entreprendre les démarches nécessaires à un meilleur respect de leurs droits [26]. En septembre 2012, la CSI a d’ailleurs porté plainte devant le mécanisme de plainte de l’OIT pour un cas de déni de liberté d’association [27].
Le Qatar n’a ratifié que 5 des 8 conventions fondamentales de l’OIT [28]. L’ Etat qatari n’est pas signataire des conventions n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective et n°100 sur l’égalité de rémunération, conventions qui ont toutes une répercussion significative sur la situation des travailleurs migrants. Par ailleurs, le Qatar n’est pas partie aux traités internationaux fondamentaux en matière de droits de l’Homme : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Dès lors, la FIFA doit exiger du Qatar la ratification des Conventions fondamentales de l’OIT et le respect des normes internationales et user de son influence et de son image internationale pour obtenir des avancées en matière de droits de l’Homme au Qatar et dans l’ensemble des pays organisateurs. La FIFA se conformerait ainsi avec la déclaration de son Secrétaire général, Jérôme Valcke qui a réaffirmé en novembre 2011, suite à une réunion avec la CSI que « la FIFA défend[ait] le respect des droits de l’Homme et l’application des normes internationales comme principe et partie de l’ensemble de [ses] activités. » Il a annoncé que la FIFA allait « travailler ensemble [avec la CSI] au cours des prochains mois afin de résoudre les problèmes relatifs aux droits du travail avec les autorités qataries » [29].
La FIFA affiche son engagement en matière de responsabilité sociale : engagement contre la discrimination et le racisme, partenariat avec l’Organisation des Nations uUnies et l’Organisation internationale du travail pour l’abolition du travail des enfants, mémoire de compréhension avec la Banque interaméricaine de développement, projets de développement tels « Football for Hope », accords avec des ONG locales ou encore financement de projets humanitaires. La responsabilité de la FIFA en matière environnementale est également mise en avant, à l’image du projet « Green Goal », visant à compenser les émissions incompressibles de CO² générées par le déroulement du tournoi, ou encore par l’existence de clauses concernant la protection de l’environnement dans les accords de candidature. La FIFA exige également une politique de responsabilité sociale de la part de ses entreprises partenaires (Adidas, Sony, Yingli Solar, Coca-Cola, Emirates, Hyundai/KIA et Visa).
Cependant, malgré ces multiples engagements, nous notons que la situation et les risques potentiels en matière de droits de l’Homme restent peu pris en compte dans l’examen des candidatures et le choix des pays organisateurs, ainsi que dans le suivi des projets d’infrastructures en lien avec la Coupe du monde.
La Coupe du monde de Football représente un grand moment d’ouverture pour le pays organisateur et nous pensons qu’elle est l’occasion pour la FIFA de faire jouer sa responsabilité morale et de saisir cette opportunité unique pour faire avancer la cause des droits de l’Homme dans le pays hôte. Ainsi, certaine que l’image internationale de la FIFA ne pourrait qu’en bénéficier, la FIDH recommande à la FIFA, et tout particulièrement à sa Commission de fair play et de responsabilité sociale et sa Commission d’organisation de la Coupe du monde de la FIFA, de prendre les mesures suivantes :
- Exiger des États candidats à l’organisation de la Coupe du monde la réalisation d’une étude préalable et indépendante mesurant l’impact de leur projet sur les droits de l’Homme,et en particulier sur les droits des travailleurs ;
- Faire des résultats de cette étude d’impact un des critères prépondérants de décision dans le choix du pays hôte de la Coupe du monde ;
- Intégrer dans les appels à projet et les accords de candidature des clauses de respect des droits de l’Homme et les droits des travailleurs, aux côtés des clauses concernant la protection de l’environnement [30] et celles sur le développement humain et social durable [31] qui existent déjà, ;
- Appeler les autorités des pays organisateurs à obtenir un engagement écrit de la part des entreprises travaillant aux infrastructures de la Coupe du Monde spécifiant qu’elles s’engagent à adopter des pratiques socialement responsables, notamment en matière d’emploi et de recrutement, en accord avec les normes internationales sur les droits fondamentaux au travail et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ;
- S’engager à effectuer un suivi des préparatifs de la Coupe du monde dans le pays organisateur, et notamment de l’avancée des infrastructures, à la lumière de critères incluant les droits de l’Homme internationalement reconnus y compris les droits fondamentaux au travail ;
- Intégrer un système de plaintes [32] auprès de la FIFA, offrant un recours aux travailleurs et plus largement à toutes les victimes d’abus et, le cas échéant, établir une commission indépendante d’investigation sur les violations des droits de l’Homme en lien avec l’organisation et la tenue de la Coupe du Monde ; et
- S’engager à communiquer publiquement et à condamner les éventuelles violations des droits de l’Homme liées à la préparation de la Coupe du monde par les pays organisateurs.
En espérant que vous réserverez une suite positive à ces considérations, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos sincères salutations.
Karim Lahidji
Président de la FIDH