Kit de mobilisation pour le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

05/07/2011

Communiqué

Droits économiques, sociaux et culturels

Droits économiques, sociaux et culturels

Le Kit de mobilisation pour le Protocole Facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels fournit des conseils d’ordre pratique aux ONGs et autres groupes de la société civile, de même qu’aux Etats dans leur travail autour du Protocole Facultatif. Le Kit vise à faciliter le travail de promotion international et national soutenant la ratification du Protocole et la mise en œuvre à l’échelle nationale des droits économiques, sociaux et culturels.

Le kit de mobilisation contient quatre livrets :

**livret 1 : actualiser ses connaissances sur le PIDESC**

Ce livret :
* Se penche sur le Pacte que le Protocole Facultatif vise à faire respecter
* Offre une vue d’ensemble sur les DESC, les obligations qui incombent aux Etats en vertu du Pacte, le rôle du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le groupe d’experts charges de mettre en oeuvre le Protocole Factultatif, et les enjeux liés à la mise en œuvre et l’application effective des DESC

Ce livret décrit :
* les procédures et mécanismes introduits par le Protocole facultative
* le processus d’adoption et de ratification
* la compétence du Comité de recevoir et considérer des plaintes contre les Etats Parties.

**livret 3 : pourquoi les Etats doivent-ils ratifier**

Ce livret :
* Expose certaines des principales incitations pour les Etats à ratifier et mettre en œuvre le Protocole facultative
* Explore et remet en question les mythes contestant la justiciabilité des DESC
* Offre des outils pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif au niveau national.

**livret 4 : outils pour le plaidoyer au niveau national**

Ce livret :

* fournit des informations, des ressources et des modèles pour vous assister dans vos actions de plaidoyer pour la ratification et la mise en œuvre du Protocole Facultatif.