Le 24 avril 2013 à Savar, dans la banlieue de Dacca, au Bangladesh, l’usine « Rana Plaza » s’effondrait, faisant au moins 1 130 morts et plus de 2 000 blessés. Cet immeuble de 8 étages, construit et opérant en violation des normes minimales de sécurité, accueillait 5 usines de confection de prêt-à-porter qui approvisionnaient près d’une trentaine d’enseignes européennes et américaines.
L’émoi suscité par cette catastrophe a contribué à la mise en place d’initiatives internationales multi-partites rassemblant les marques, les syndicats, les ONG et l’Organisation internationale du travail (OIT), pour améliorer la sécurité des bâtiments et incendie des usines de confection de prêt-à-porter au Bangladesh, ainsi que pour indemniser les victimes du Rana Plaza. Certaines grandes marques ont rapidement fait des versements ponctuels aux victimes, d’autres tardent encore à contribuer au fonds de compensation, et enfin certaines continuent à affirmer ne pas avoir placé de commandes dans les 5 usines textiles du Rana Plaza.
2- Les victimes ont-elles reçu des compensations ?
4- Les entreprises étrangères se sont-elles davantage responsabilisées ?
1- Les responsabilités de cette catastrophe ont-elles été définies ? Les responsables ont-ils été jugés ?
Différents acteurs ont une part de responsabilité dans ce drame. La responsabilité première incombe aux autorités du Bangladesh qui ont failli à leur obligation de protéger les travailleurs. Les acteurs privés impliqués ont également une part de responsabilité, soit les propriétaires du bâtiment Rana Plaza et des usines de confections qui s’y trouvaient, ainsi que les entreprises multinationales qui s’y fournissaient. Les Etats d’origine de ces entreprises multinationales devraient également s’assurer, notamment par la voie législative et en soutenant l’évolution des normes internationales, que des entreprises domiciliées sur leur territoire ou faisant partie de leur juridiction, ne contribuent pas à des violations des droits humains dans leurs opérations à l’étranger.
Le bâtiment « Rana Plaza » n’était pas conforme aux normes de sécurité et avait été construit et agrandi sans permis. L’autorité gouvernementale « Rajdhani Unnayan Kotripokkho » (RAJUK) n’a pas remplit sa fonction de contrôle, car selon son plan détaillé du secteur (DAP), l’autorisation de RAJUK est nécessaire avant la construction de tout bâtiment commercial au sein de Dacca ou à côté de Dacca. Or les propriétaires du Rana Plaza n’avaient pas demandé de permis et aucune mesure n’a été prise par RAJUK à cet égard. L’état du Bangladesh, qui au regard du droit international et national doit protéger les droits humains des personnes sous sa juridiction, a manqué à son devoir de garantir les droits et la sécurité des travailleurs du textile. Ce pays, qualifié d’Etat fragile, présente des problèmes structurels tels que l’absence d’un véritable Etat de droit, des mécanismes d’inspections insuffisants et inadéquats, et un accès à la justice pour les victimes d’accidents du travail généralement inefficace.
Les entreprises, aussi bien nationales que multinationales, ont également failli à leurs responsabilités, établies à la fois dans le droit national et international. Les directeurs des cinq usines de confection du Rana Plaza ont ordonné aux ouvriers de retourner travailler dans le bâtiment, malgré son évacuation la veille suite à l’apparition de fissures sur les murs. Ces usines étaient régulièrement soumises à des « audits sociaux », exigés et financés par les multinationales qui s’y fournissaient, afin de vérifier leur conformité aux « codes de conduite » et « chartes sociales » établis par les marques. La catastrophe du Rana Plaza est une illustration flagrante de l’inefficacité et l’insuffisance de ces audits, au Bangladesh comme dans d’autres pays, comme en Inde et en Chine [1].
Les individus ayant une responsabilité directe dans la catastrophe sont entres autres : les propriétaires du Rana Plaza (Sohel Rana et son père Abdul Khalek) ; les propriétaires des cinq usines de confection ( Anisur Rahman de Ether Tax Ltd, Aminul Islam et David Mayor Rako de Phantom Apparels Ltd et Phantom Tack Ltd, Bazlus Samad Adnan et Mahmudur Rahman Tapash de New Wave Buttons et New Wave Style) ; et les ingénieurs en charge à la municipalité de Savar (Emtemum Hossain, Alam Miah et Abdur Razzak). L’autorité municipale et la police de Savar ont déposé cinq plaintes contre ces personnes et d’autres présumés responsables de l’effondrement [2]. Tous ces individus ont été arrêtés par les autorités, sauf David Mayor Rako qui est en fuite [3]. Deux des propriétaires d’usines (Bazlus Samad Adnan et Mahmudur Rahman Taposh) ont été libérés sous caution provisoire par la Division de la Haute Cour de la Cour suprême pour six mois [4]. Le CID (Criminal Investigation Department) a également arrêté Refayet Ullah, le maire de la municipalité de Savar, pour sa négligence dans le suivi de la construction du Rana Plaza [5]. Bien qu’ils aient été libérés sous caution pour d’autres accusations déposées en vertu de la loi sur la construction des bâtiments, les propriétaires du Rana Plaza n’ont pas obtenu caution pour les charges d’assassinat et ils sont en ce moment en prison [6].
Par ailleurs, certaines marques ont indiqué ne pas savoir que leurs produits étaient fabriqués au Rana Plaza, indiquant des problèmes de traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement. Parfois la sous-traitance est telle que les grandes marques ne savent pas quelles sont les usines qui se trouvent tout au début de leur chaîne de production et si celles-ci respectent les droits de leurs employés. C’est en général dans les usines qui se trouvent tout au début des chaînes d’approvisionnement que l’on trouve les risques de violations des droits humains les plus importants. Les grandes marques qui se fournissent au Bangladesh doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains, c’est à dire qu’elles doivent identifier, prévenir, atténuer et remédier à leurs impacts négatifs, et ce tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
La FIDH dénonce depuis de nombreuses années l’absence de normes et mécanismes robustes et contraignants permettant de prévenir de telles tragédies et d’établir la responsabilité juridique des entreprises en matière de droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement, qui continuent à être un frein important à ce que les victimes d’abus par des entreprises comme les victimes de la catastrophe du Rana Plaza aient un accès effectif à la justice [7]. Les Etats d’origine doivent respecter leur obligation de prévenir les violations commises par des entreprises domiciliées sur leur territoire ou étant sous leur juridiction en inscrivant dans leur cadre juridique un devoir de vigilance en matière de droits humains pour les entreprises [8]. Dans ce contexte, la FIDH a notamment appelé l’Union Européenne a se doter d’un cadre législatif exigeant des Etats membres qu’ils rendent le devoir de vigilance en matière de droits humains pour les entreprises domiciliées en Europe obligatoire. La FIDH appelle également l’Union Européenne à adopter des exigences claires (accompagnée de mécanismes de mise en œuvre adéquats) en matière de divulgation d’information sur les politiques et les impacts des entreprises européennes sur les droits humains et l’environnement, y compris les impacts liés à leur chaîne d’approvisionnement [9]. La FIDH salue à cet égard le vote du Parlement Européen sur la réforme sur le reporting extra-financier du 15 avril 2014, qui oblige les entreprises à publier des informations sur leurs impacts sur les droits humains et l’environnement, et à communiquer sur leurs politiques de diligence raisonnable [10]. Enfin, la FIDH soutient également les initiatives prises au sein des Nations unies visant à rendre juridiquement contraignants les principes applicables aux entreprises multinationales et aux Etats. (voir la dernière publication FIDH « Business and Human Rights : Enhancing Standards and Ensuring Redress »)
2- Les victimes ont-elles reçu des compensations ?
Des versements d’urgence ont dans un premier temps été faits aux survivants et à leurs familles, par le gouvernement, par des associations, ainsi que par quelques marques. L’association des employeurs du prêt-à-porter BGMEA aurait versé des salaires et allocations à une majorité mais pas à l’ensemble des ouvriers [11].
A travers le Rana Plaza Arrangement [12], un processus de réclamation a été lancé le 24 mars 2014. Les victimes et leurs familles ont la possibilité de recevoir une aide juridique et obtenir des informations en appelant une hotline avant de présenter leurs dossiers de réclamation. Les versements sont attribués en respectant les lois nationales ainsi que les standards de l’OIT [13], et servent à couvrir les frais médicaux et les pertes de revenu. Selon ce processus de réclamation, les 3 600 victimes éligibles et leurs familles recevront une avance de 50,000 BDT (soit 650 USD) avant le 24 avril prochain, et toutes les réclamations doivent être traitées dans les 6 mois après réception [14].
Le Rana Plaza Donors Trust Fund, établit à travers le Rana Plaza Arrangement, recueille les fonds qui sont versés de façon volontaire par les grandes marques et par des donateurs privés. Pour le moment, environ la moitié de la trentaine de marques identifiées comme clientes des usines du Rana Plaza ont versé des contributions [15]. Les syndicats et ONGs internationales continuent à faire pression pour que les grandes marques, et surtout celles qui se fournissaient au Rana Plaza, contribuent à ce fonds volontaire [16]. D’après les estimations du Rana Plaza Donors Trust Fund, 40 millions de dollars sont nécessaires pour indemniser de façon adéquate les 3 600 survivants et familles des victimes. Récemment, le gouvernement français a par ailleurs appelé les entreprises françaises à contribuer au fonds volontaire et ce, même si celles-ci ne se fournissaient pas au Rana Plaza [17]. La FIDH, qui collabore avec l’entreprise multinationale de grande distribution Carrefour depuis plusieurs années, avait appelé l’entreprise à signer l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments, (voir plus bas) ce qu’elle a fait. La FIDH a encouragé toutes les marques qui travaillent au Bangladesh ainsi que toutes les entreprises membres du Global Social Compliance Programme à contribuer au fonds volontaire.
Au 19 Avril 2014, un total de 221, 100,000 BDT (plus de 2.8 m $) avait été distribué en neuf phases différentes à 909 familles de victime [18]. D’après le Center for Policy Dialogue [19], bien que chaque famille ait reçu entre 100 000 et 500 000 BDT (entre 1.263- 6.316$) les indemnisations restent “très insuffisantes” [20].
Au delà de compensations monétaires pour les victimes de l’effondrement du Rana Plaza, de profonds changements dans les chaînes d’approvisionnement globales sont nécessaires pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent et pour garantir aux ouvriers du textile à travers le monde des conditions de travail sûres et dignes. Par dessus tout, il demeure primordial d’appuyer les travailleurs, notamment en leur permettant d’exercer leurs droits syndicaux. Comme l’a indiqué M. Dan Rees, Directeur du programme Better Work de l’OIT, la tragédie du Rana Plaza aurait sans doute pu être évitée si les travailleurs avaient osé exprimer leurs craintes de pénétrer, ce jour-là, dans un bâtiment dont ils avaient pu constater la détérioration [21].
Voir les témoignages des survivants et familles des victimes dans un rapport de fact-finding de Juin 2013 d’Odhikar, organisation membre de la FIDH au Bangladesh [22].
3- Les autorités au Bangladesh ont-elles mis en place des mesures pour empêcher que cela se reproduise ?
Les conditions de travail et de sécurité inadéquates et les violations des droits humains dans le secteur du textile-habillement au Bangladesh ne sont pas un phénomène récent. Suite à l’incendie dans l’usine textile Tazreen Fashions du 24 novembre 2012, qui avait fait 112 victimes, le Bangladesh avait lancé un Plan d’Action National Tripartite sur la sécurité incendie le 24 mars 2013. Un mois après, le Rana Plaza s’effondrait. Ce plan d’action a été révisé et développé [23], et complété par un programme national tripartite chapeauté par l’OIT pour améliorer les conditions de travail dans le secteur du prêt-à-porter au Bangladesh [24]. En juillet 2013, le gouvernement du Bangladesh a promulgué une réforme du droit du travail, qui selon l’OIT et les syndicats internationaux [25] reste en deçà des standards internationaux de protection. D’importants décalages perdurent entre la législation et la pratique au Bangladesh, et les normes internationales en matière de droits au travail concernant notamment la liberté d’association et la négociation collective [26].
A l’échelle internationale, plusieurs initiatives multi-partites ont été mises en place suite à la catastrophe du Rana Plaza, dont l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh signé le 13 mai 2013. Cet accord, qui établit un plan d’amélioration des conditions de sécurité sur 5 ans, est sans précédent, dans le sens où il a été signé par plus de 150 marques et distributeurs internationaux, dix syndicats nationaux et internationaux, 4 ONG témoins et supervisé par l’OIT, et parce qu’il établit un mécanisme légalement contraignant de règlement des différends [27] .
L’Accord prévoit des inspections indépendantes par des ingénieurs et experts nationaux et internationaux, qui concerneront environ 1 500 usines textiles d’ici Septembre 2014 [28]. Les premiers rapports d’inspection ont été rendus publics le 11 mars dernier [29], et font état des rénovations qui doivent être mise en œuvre dans ces usines. Si l’Accord précise que les marques doivent s’assurer que leurs fournisseurs soient « financièrement à même » de réaliser les travaux préconisés à travers différents moyens comme des prêts, des investissements conjoints ou des incitations commerciales, dans certains cas une ambiguïté demeure quant aux responsabilités du financement de ces rénovations.
Une vingtaine de marques nord-américaines n’ayant pas souhaité signer l’Accord ont mis en place une initiative alternative, l’Alliance for Bangladesh Workers Safety, qui prévoit également des inspections et des prêts volontaires pour les rénovation de plus de 700 usines. L’Alliance est une initiative privée non juridiquement contraignante, qui n’inclut pas l’OIT ni les syndicats.
Malgré le caractère prometteur de certaines initiatives et la mobilisation des divers acteurs, il est encore trop tôt pour juger si ces initiatives vont réellement et durablement améliorer la sécurité des ouvriers du textile au Bangladesh. Un nouvel incendie a fait 7 victimes en octobre 2013, quelques mois après l’effondrement du Rana Plaza [30]. Face à la multiplication des initiatives, il semble également crucial d’assurer la coordination entre celles-ci et les différents acteurs impliqués.
D’autre part, au delà des questions de sécurité, le secteur du textile au Bangladesh est toujours marqué par l’absence de salaire décent, des recours inadéquats ainsi que par l’absence de véritable libertés syndicales, en raison notamment des atteintes persistantes à l’encontre des militants syndicalistes et d’obstacles à l’établissement et au fonctionnement des syndicats récemment dénoncés dans un rapport de la FIDH et l’OMCT. On peut également déplorer qu’il n’y ait toujours pas eu d’avancées tangibles dans l’enquête sur l’assassinat du syndicaliste Aminul Islam, et que certains leaders syndicaux restent sous le coup de procédures judiciaires [31] .
4- Les entreprises étrangères se sont-elles davantage responsabilisées ?
Il est aujourd’hui communément admis que les entreprises doivent respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités commerciales. Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales reconnaissent cette responsabilité des entreprises. Cependant ces normes ne sont pas juridiquement contraignantes, et les engagements des entreprises à respecter les droits humains restent d’ordre volontaire.
Dans le contexte d’une production mondialisée, les entreprises multinationales doivent limiter et remédier aux impacts négatifs que leurs activités peuvent avoir sur les droits humains et l’environnement, et ce tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Les entreprises multinationales doivent activement encourager et accompagner leurs fournisseurs pour s’assurer du respect des droits des travailleurs du textile au Bangladesh comme ailleurs.
Bien que la tragédie du Rana Plaza ait entraîné une mobilisation importante des entreprises multinationales face à cette question, beaucoup reste à faire pour s’assurer que celles-ci soient pleinement responsabilisées. La FIDH recommande par exemple aux entreprises de placer le respect des droits humains au cœur de leurs relations d’affaires, y compris à travers une réforme profonde de leurs pratiques d’achat. Les entreprises devraient notamment : réduire et améliorer leur parc fournisseurs, promouvoir l’établissement de relations stables et sur le long-terme avec les fournisseurs ; se conformer à des exigences de traçabilité et de transparence à travers l’ensemble de la chaîne de production ; éviter le recours à des intermédiaires, et enfin éviter de se déresponsabiliser en transférant la production vers des pays où les coûts sont plus bas mais les atteintes aux droits humains plus importantes. Le 13 mai 2013, la FIDH et son organisation membre au Bangaldesh Odhikar avaient saisi le Groupe de Travail de l’ONU sur les entreprises et droits humains au sujet des conditions de travail et de la situation des droits humains dans le secteur de l’habillement au Bangladesh [32].
5- Au delà du Bangladesh, quels sont aujourd’hui les pays préoccupants pour la sécurité des travailleurs ?
La FIDH a, au cours des dernières années, publié des rapports d’information sur les violations des droits humains dans les usines textiles au Bangladesh [33], en Chine, et s’apprête à publier un rapport sur le même sujet en Inde [34].
Récemment au Cambodge, les manifestations des ouvriers du prêt-à-porter pour demander un salaire décent ont été brutalement réprimées par les autorités, qui ont arrêté 23 personnes et tiré à balles réelles sur les grévistes, faisait 4 morts et une trentaine blessés le 3 janvier 2014 à Phnom Penh. Les usines textiles ont licencié ou suspendu plusieurs dizaines d’ouvriers et ont porté plainte contre les syndicats à l’origine des grèves. 21 des 23 personnes arrêtées demeurent en détention, en attente de leur procès. Les atteintes aux droits syndicaux, tout comme les conditions de travail non conformes aux normes d’hygiène et de sécurité nationales et l’absence de salaire décent continuent à caractériser le secteur du textile-habillement au Cambodge. La FIDH a saisi le Groupe de Travail de l’ONU sur les entreprises et les droits humains sur cette question [35].
Un nouveau rapport de la FIDH sur les violations des droits humains dans le secteur du textile en Inde sera publié le 5 mai prochain. Se basant sur une mission d’enquête et des visites d’usines textiles dans les états du Tamil Nadu, Delhi et Haryana, il fait état de la persistance du Sumangali, un programme d’emploi assimilable au travail forcé, ainsi que de violations des droits humains et droits du travail dans les usines de confection. Des recommandations sont adressées aux autorités Indiennes, aux Etats d’origine des marques et distributeurs de l’habillement, aux industriels en Inde et enfin aux marques internationales qui se fournissent en Inde.
Voir le Question-Réponse de la FIDH et son organisation membre au Bangladesh Odhikar