LETTRE OUVERTE - L’OBSERVATOIRE
A l’attention de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
En copie :
M. Mustapha Ben Jaafar,
Président de l’assemblée nationale constituante
M. Mehdi Jomâa,
Premier ministre
Monsieur Lotfi Ben Jeddou,
Ministre de l’Intérieur
Monsieur Hafedh Ben Salah,
Ministre de la justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle
Paris - Genève, le 5 Septembre 2014
Objet : Violences et agression verbales et physiques à l’encontre de Mme Lina Ben Mhenni en représailles de son action en faveur des droits humains
Monsieur le Président,
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), souhaite porter à votre attention la situation de Mme Lina Ben Mhenni, blogueuse engagée dans la défense des droits humains, qui a subi des violences verbales et physiques de la part des forces de l’ordre de Djerba.
Le 30 août 2014 dans la soirée, Mme Ben Mhenni, dont la sécurité est menacée depuis des mois, était accompagnée de sa famille et d’un agent d’escorte quand elle a été agressée par des agents des forces de l’ordre. Mme Ben Mhenni a été en effet placée sous escorte sur ordre du ministère de l’Intérieur depuis 13 mois suite à des menaces de mort.
Alors qu’elle se trouvait à l’intérieur de son véhicule stationnant aux abords du district de sûreté de Djerba, elle a été contrainte par la force par quatre agents de sortir de son véhicule, puis conduite à l’intérieur d’un poste de police. Une fois à l’intérieur, une dizaine d’agents en fonction portèrent atteinte à son intégrité physique en la frappant au visage puis en lui donnant des coups de pieds alors qu’elle se trouvait au sol. Son père, M. Sadok Ben Mhenni a été lui aussi agressé physiquement alors que sa mère et l’agent de sécurité qui l’accompagnait furent insultés violemment. Seule l’arrivée du chef de district a permis de rétablir la situation et de mettre fin à l’agression.
Le même jour, Mme Ben Mhenni et son père ont alors déposé une plainte en présence du président de la LTDH – section Djerba et de leur avocat Me Kais Rouis, afin qu’une enquête judiciaire soit ouverte. Ils ont d’abord été reçus par l’un des policiers qui les avaient agressés avant de pouvoir être entendu par un autre agent.
Cette agression fait suite aux activités de défense des droits humains menés par Mme Ben Mhenni, qui est reconnue internationalement pour son engagement et son soutien en faveur des droits humains, notamment sur Internet par le biais de son blog. Elle fait face depuis 2011 à de nombreuses agressions et campagnes de diffamation.
Dans la nuit du 24 août 2014, une jeune activiste et enseignante, Mme Hela Boujnah avait aussi été agressée par la police alors qu’elle se rendait au poste de police de Sousse pour avoir des renseignements sur la garde à vue de son frère. Après avoir demandé que les droits relatifs à la garde à vue soient respectés, elle fut elle même interpellée et placée en garde à vue pour la nuit, sans possibilité de contacter un avocat.
L’Observatoire exprime sa vive inquiétude quant à ces actes de représailles visant des personnes exerçant légitimement leurs activités de défense des droits humains et qui reflète le climat actuel délétère alors que des élections législatives doivent se tenir le 26 octobre en Tunisie. Ce climat est marqué par la recrudescence alarmante des abus de pouvoirs et violences policières, tel qu’on l’a observé durant les élections de 2011.
L’Observatoire vous prie par conséquent de faire cesser tout harcèlement et actes de violence policières à l’encontre de Mme Ben Mhenni et de ses proches ainsi que de tout autre défenseur des droits humains.
L’Observatoire appelle également les autorités tunisiennes, et notamment le Procureur général de la République, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener une enquête sérieuse et impartiale sur les actes de violence commis contre Mme Ben Mhenni et tout autre défenseur des droits humains et d’en rendre publics les résultats afin que les auteurs de ces actes soient dûment identifiés et sanctionnés conformément à la loi.
L’Observatoire rappelle que la Tunisie est tenue de garantir le respect des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 9 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » et « qu’à cette même fin, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment : a) De se plaindre de la politique et de l’action de fonctionnaires et d’organes de l’État qui auraient commis des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au moyen de pétitions ou autres moyens appropriés, auprès des autorités judiciaires, administratives ou législatives nationales compétentes ou de toute autre autorité compétente instituée conformément au système juridique de l’État, qui doit rendre sa décision sans retard excessif ; (…) ; c) D’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Convaincus que vous serez sensibles à l’urgence de cette demande, nous vous remercions par avance de l’attention particulière que vous y porterez.
Karim LAHIDJI, Président de la FIDH
Gerald STABEROCK, Secrétaire général de l’OMCT