Escalade criminelle en Syrie : le Conseil de sécurité de l’ONU doit prendre ses responsabilités

04/09/2013
Communiqué
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L’équipe d’experts de l’ONU chargée d’enquêter sur les attaques chimiques du 21 août près de Damas, va bientôt quitter la Syrie, et on s’attend à ce que les résultats des investigations une fois divulgués permettent de confirmer que des armes chimiques ont été utilisées contre le peuple syrien. Une attaque chimique de cette ampleur suscite de vives inquiétudes, et justifierait une réaction ferme et immédiate de la part de la communauté internationale.

Ces attaques atroces ne sont qu’une nouvelle violation du droit international depuis le début du soulèvement populaire, il y a un peu plus de deux ans. On compte maintenant en Syrie plus de 100.000 victimes qui sont en consternante proportion des femmes et des enfants. Il y a plus d’un million et demi de réfugiés syriens dans les pays voisins, et plus de 4,25 millions de personnes déplacées sur le territoire syrien.

Malheureusement, cette récente attaque chimique n’est pas le premier cas de graves violations du droit international en Syrie. Au cours des deux dernières années, différents rapports de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie ont mis en exergue l’escalade de la brutalité et les graves violations des droits de l’homme, la plupart perpétrées par les forces gouvernementales. Les groupes anti-gouvernementaux ont également commis des crimes de guerre, et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme a fait écho, à maintes reprises, aux appels de la FIDH pour que l’ONU réfère la situation auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI).

Face à l’escalade de la crise, la communauté internationale de nouveau n’a pas su réagir, et a laissé la situation s’aggraver. D’une part, des groupes islamistes radicaux et criminels ont proliféré dans tout le pays et d’autre part, la livraison constante d’armes au régime syrien a permis au gouvernement de perpétrer des attaques de plus en plus atroces contre sa propre population. La FIDH condamne vivement la vente d’armes utilisées pour attaquer la population civile, et en particulier les livraisons de la Russie au régime syrien.

L’échec du Conseil de sécurité de l’ONU à adopter des mesures appropriées est au coeur même de la détérioration de la situation en Syrie. L’organe de l’ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité et de protéger les civils n’a pas assumé ses responsabilités, et le monde n’a pratiquement pas réagi à ce silence honteux.

La FIDH condamne tout particulièrement l’usage abusif du droit de veto de la Russie et de la Chine pour empêcher toute action malgré tous ces crimes commis contre l’humanité. Ceci montre clairement que l’ONU doit réformer ses procédures pour éviter la possibilité qu’ont certains États de paralyser le Conseil de sécurité par un recours abusif au veto en cas de crimes internationaux.

Aujourd’hui, à la suite des dernières attaques chimiques, manifestement illégales selon le droit international, et d’un nouvel exemple montrant qu’en Syrie les civils sont ciblés, nous devons attendre une réaction ferme et immédiate de la part de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité de l’ONU qui a l’autorité exclusive et la responsabilité de traiter de tels crimes et situations.

La FIDH exhorte à nouveau le Conseil de sécurité de l’ONU à mettre immédiatement en œuvre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à l’escalade de la violence en Syrie. Au minimum, un embargo sur les armes doit être imposé à la Syrie afin de prévenir une nouvelle escalade et prolongation de la violence.

En outre, le Conseil de Sécurité de l’ONU doit déférer la situation en Syrie à la CPI afin d’investiguer toutes les parties au conflit pour des crimes commis contre l’humanité. Si ceux qui sont tenus pour les principaux responsables des crimes internationaux commis en Syrie ne sont pas poursuivis en justice, cela constituera un aval tacite de l’escalade des massacres et d’autres crimes internationaux. Tout effort en faveur d’une solution politique durable en Syrie serait vain si les auteurs de ces crimes ne répondent pas de leurs actes et la justice n’est pas garantie.

La FIDH demande également à la communauté internationale d’imposer des sanctions ciblées contre les individus considérés comme responsables des violations du droit international en Syrie, jusqu’à ce que ces individus soit traduits en justice.

Tandis que certains pays réclament une intervention militaire en Syrie, la FIDH rappelle à la communauté internationale que la protection du peuple syrien contre toute nouvelle atrocité doit être le fondement même de toute action en Syrie. Tous les États doivent strictement respecter le droit international et, en particulier, le droit international des droits de l’Homme, le droit international pénal et humanitaire, et être tenus responsables en cas de graves infractions de ces normes.

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