Dans une lettre qui sera adressée lundi 14 janvier 2012 au Président du Conseil de sécurité des Nationes unies (CSNU), la Suisse, soutenue par une cinquantaine d’États de toutes les régions y compris plusieurs membres du Conseil, demandera au CSNU de déférer immédiatement la situation des crimes commis en Syrie à la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).
« La communauté internationale n’a pas su depuis deux ans mettre un terme aux cycles de violence qui voient des crimes atroces commis tous les jours en Syrie. Il faut briser le cercle infernal qui voit les crimes se nourrir de l’impunité. L’initiative de la Suisse peut entraîner une dynamique dissuasive : elle doit être soutenue par le plus grand nombre d’Etats » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
Dès septembre 2011, la Commission d’enquête indépendante sur la Syrie mandaté par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU mettait en garde contre la perpétration de crimes contre l’humanité par les forces gouvernementales syriennes. Depuis lors, les crimes les plus graves continuent d’être perpétrés à l’encontre de la population. Progressivement, des combats violents ont opposé et de façon croissante, les forces du régime de Bachar Al-Assad et les groupes armés rebelles. Le 15 août 2012, la Commission d’enquête affirmait que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis en Syrie. Selon les dernières estimations des Nations unies, près de deux ans après les manifestations le conflit aurait fait plus de 60 000 victimes.
La lettre initiée par la Suisse qui sera soumise au Conseil de sécurité constate que le gouvernement de Bachar al-Assad n’a jamais répondu aux appels répétés de la communauté internationale à prendre des mesures pour traduire en justice les auteurs des crimes au terme de procédures nationales crédibles, équitables et indépendantes.
La FIDH considère que la CPI a un rôle clé à jouer dans la résolution du conflit syrien et doit venir en complément des efforts de médiation internationale. « La paix en Syrie ne pourra être effective que si les principaux auteurs des crimes les plus graves - quels que soient leur camp - sont poursuivis en justice. L’avenir de la Syrie doit passer par une lutte déterminée contre l’impunité » a insisté Souhayr Belhassen.
« La CPI doit intervenir pour garantir que justice soit rendue aux victimes et que les auteurs des crimes les plus graves répondent de leurs actes. Une saisine de la CPI concernera tous les auteurs de crimes internationaux, qu’ils soient du côté du gouvernement ou des rebelles » a déclaré Me Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH.
La FIDH appelle tous les Etats à se rallier à cette initiative suisse et appelle les 15 membres du Conseil de sécurité à adopter immédiatement une résolution pour saisir la CPI de la situation en Syrie. Une telle résolution - comme la lettre initiée par la Suisse le suggère - aurait un effet dissuasif et donnerait un signal fort aux parties au conflit syrien pour qu’ils respectent les droits de l’Homme et le droit humanitaire international.