Le Comité des Nations unies sur les travailleurs migrants, à l’issue de l’examen du Maroc du 11 au 12 septembre 2013, a appelé le gouvernement à mettre fin aux pratiques discriminatoires, expulsions collectives et autres violences, et à garantir les droits humains des migrants et demandeurs d’asile, conformément à ses obligations internationales. Les observations du Comité reflètent largement les recommandations soumises par des organisations de la société civile [1], ainsi que celles récemment publiées par le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH) [2].
« Pionnier dans son soutien à l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants, l’Etat marocain a le devoir de se conformer strictement et sans plus de délais à ses engagements envers les migrant-e-s et les réfugié-e-s sur son territoire » a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH. « Les autorités disposent aujourd’hui d’analyses détaillées sur le sort réservé à ces groupes vulnérables sur leur territoire. Elles doivent saisir la balle au bond et mettre en œuvre ces recommandations » a-t-il ajouté.
Le Comité onusien insiste notamment sur la nécessité d’amender la loi 02-03 « relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration clandestine ». En effet, cette loi criminalise toute tentative de quitter le territoire marocain de façon irrégulière, en violation du droit international. Elle impose également des sanctions d’emprisonnement et des amendes pour les travailleurs migrants étrangers en situation irrégulière sur son territoire.
Face aux nombreux cas de violences commises à l’égard des migrants et des membres de leur famille, y compris par les forces de l’ordre, le Comité appelle le Maroc à prendre des mesures visant à remédier d’urgence aux mauvais traitements et autres actes de violence, quels que soient les auteurs de ces actes.
Ils incombent par ailleurs, aux autorités de lutter contre toutes les discriminations et toutes les manifestations d’intolérance à l’encontre des migrants et des réfugiés. Une attention particulière doit être portée à la formation et la sensibilisation des personnels des institutions qui travaillent sur les migrations, y compris les fonctionnaires de police et les agents de contrôle aux frontières. De plus, le Comité appelle le Maroc à adopter une loi contre le racisme et toute discrimination raciale, ainsi qu’à mener des campagnes de sensibilisation et d’éducation à ce sujet.
Le Comité souligne que les travailleurs/ses domestiques migrant-e-s, et en particulier les femmes, sont particulièrement exposés à différentes formes d’exploitation. Il appelle le Maroc à renforcer le dispositif légal visant à surveiller les conditions de travail des travailleurs/es domestiques migrant-e-s, à sanctionner les employeurs qui les exploitent, et à assurer l’accès à un recours effectif.
Alors que des migrants en situation irrégulière continuent à subir des expulsions collectives vers l’Algérie et la Mauritanie, en violation du droit international, et que les migrants, notamment des femmes enceintes et des mineurs non-accompagnés, sont souvent abandonnés dans des zones désertiques, le Comité appelle le Maroc à créer des mécanismes de surveillance qui garantissent que les reconduites à la frontière des migrants soient faites dans le strict respect des normes internationales.
Le gouvernement marocain doit également prendre des mesures visant à assurer que les migrants aient accès à la justice, à des services de conseils légaux et à des interprètes. Le Comité déplore le fait que la plupart des travailleurs migrants, surtout ceux en situation irrégulière, n’aient pas accès aux services de santé d’urgence, ni aux services sanitaires de base.
La FIDH, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) soutiennent par ailleurs, la demande formulée par le CNDH de procéder à une opération de régularisation de plusieurs catégories de migrants.
Enfin, la FIDH, l’AMDH et l’OMDH ont pris bonne note de l’annonce récente du Roi du Maroc appelant à ce que la question des migrations « soit approchée « de manière globale et humaniste conformément au droit international ». Les organisations insistent sur la nécessaire implication des organisations des droits humains et de soutien et d’aide aux migrants dans tout processus d’évaluation et de réforme des législations et politiques migratoires et soulignent que les recommandations émises par le Comité sur les travailleurs migrants feront l’objet d’un suivi attentif de la part des ONG nationales et internationales.