Ali L’mrabet a été immédiatement incarcéré à la sortie du Tribunal en application de l’article 400 du Code de procédure pénale. La FIDH observe que cet article n’a été, jusqu’à présent, utilisé qu’exceptionnellement, ce qui illustre les moyens disproportionnés mis en oeuvre par la justice marocaine pour réprimer le journaliste, et fait craindre une régression au niveau des libertés d’expression et de la presse.
La FIDH s’indigne de la sévérité de cette condamnation, qui pourrait dissuader les journalistes de s’exprimer librement. En effet, M. L’mrabet est condamné parce qu’il a fait usage de sa liberté d’opinion et d’expression. Il a été poursuivi par la justice marocaine pour "outrage à la personne du roi", "atteinte à l’intégrité territoriale" et "atteinte au régime monarchique", suite à une série d’articles et dessins sur la liste civile royale votée au Parlement (document officiel du ministère des Finances distribué aux parlementaires), l’histoire de l’esclavage, un photomontage mettant en scène des personnalités politiques du royaume et les extraits d’une interview d’un républicain marocain qui se prononçait notamment pour l’autodétermination du peuple sahraoui.
M. L’mrabet a également subi des pressions au cours de la procédure judiciaire. Ces pressions ont incité son imprimeur à suspendre l’impression des publications. Le 17 avril dernier, Ali L’mrabet a été empêché de quitter le territoire marocain. La FIDH s’était inquiétée de cette interdiction qu’aucune décision judiciaire ne justifiait.
M. L’mrabet a entamé une grève de la faim le 6 mai 2003 pour dénoncer cette situation.
La FIDH considère qu’une condamnation à une peine d’emprisonnement pour un délit de presse est contraire aux obligations internationales du Maroc et notamment à l’article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par la Maroc, et demande en conséquence aux autorités marocaines de se conformer à ses obligations internationales.
Par conséquent, la FIDH prie les autorités marocaines de modifier, au plus vite, le Code de la presse en ce qu’il prévoit des peines de prison pour des délits d’opinion.