16 novembre 2009

Harcèlement à l’encontre de Mme Elghalia Dijim et M. Duihi Hassan - MAR 003 / 1109 / OBS 166

L’Observatoire a été informé de sources fiables d’actes de harcèlement à l’encontre de Mme Elghalia Djimi et M. Duihi Hassan, respectivement vice-présidente et membre de l’Association Sahraouie des Victimes de Violations Graves des droits de l’Homme commises par l’Etat du Maroc (ASVDH).

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence sur la situation suivante au Maroc.

Selon les informations reçues, dans la soirée du 3 novembre 2009, six agents de police en civil se sont présentés au domicile de Mme Elghalia Djimi à Laayoune, Sahara Occidental, qui recevait alors les avocates espagnoles Mme Inés Miranda Navarro et Mme Nieves Cubas, en visite d’observation internationale sur la situation des droits de l’Homme. L’un des agents, répondant au nom de M. Abdelhak Rabii, s’est adressé à Mme Djimi en prétendant que d’après la loi marocaine, il était interdit de recevoir des étrangers sans autorisation.

M. Rabii a ensuite demandé son accréditation à Mme Inés Miranda Navarro, déclarant que celle-ci n’était pas valable car elle devait au préalable solliciter une autorisation du ministère de la Communication, et que Mme Miranda Navarro et Mme Nieves Cubas devaient donc quitter les lieux immédiatement et regagner leur hôtel. Les agents ont enfin adressé un avertissement à Mme Elghalia Djimi, lui interdisant de recevoir des étrangers à l’avenir.

Dans la soirée du 10 novembre 2009, un groupe de six agents de police en civil, composé d’agents du service de renseignement général (RG) sous les ordres de Mr. Abdelhak Rabii et d’agents du service de la direction de la surveillance territoriale, s’est présenté au domicile de M. Duihi Hassan alors qu’il recevait la visite de deux avocats espagnols, Mme Dolores Travieso Dorias et M. Luis Mangrané, également en visite d’observation internationale sur la situation des droits de l’Homme. M. Abdelhak Rabii a ordonné que les deux avocats regagnent leur hôtel et a informé M. Hassan de l’existence d’une loi interdisant aux individus de recevoir des étrangers à leur domicile, sans une autorisation préalable du service des étrangers à la wilaya[1] de la sureté (svp expliquer ce qu’est une wilaya).. Après le départ forcé des avocats, M. Rabii a menacé M. Hassan de poursuites en cas de nouvelles visites d’étrangers à son domicile.

L’Observatoire est préoccupé par ces actes de harcèlement à l’encontre de Mme Elghalia Djimi et de M. Duihi Hassan, et craint qu’ils ne visent uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire regrette la poursuite des actes de harcèlement visant les défenseurs saharaouis et en particulier les membres de l’ASVDH[2].

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités marocaines afin de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Elghalia Djimi de M. Duihi Hassan ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc et au Sahara Occidental ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme El Ghalia Djimi et de M. Duihi Hassan ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ils puissent exercer leur activité et librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 5 qui dispose que "afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international : a) De se réunir et de se rassembler pacifiquement ; b) de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ; c) De communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales" ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

·Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72

·M. Abbas El Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37

·M. Abdelwahed Radi, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10

·M. Chakib Benmoussa, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56

·M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la cooperation, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email : mail@maec.gov.ma

·M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma

·Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax : +41 22 791 81 80

·Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 12 novembre 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

·E-mail : Appeals@fidh-omct.org

·Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

·Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

 [1]
Mise à jour le 16 novembre 2009
  •  

Notes

[1Nom donné à l’administration régionale au Maroc

[2] Cf. rapport annuel de l’Observatoire de 2009.

Dans la même rubrique

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10

Mots-Clés

Copyright © 2014 - FIDH : mouvement mondial des droits de l’Homme | Haut de page | Page d'accueil | Plan du site | altospam