25 février 2010

Sahara occidental : Arrestation de M. Duihi Hassan - MAR 001 / 0210 / OBS 024

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation de M. Duihi Hassan, membre de l’Association sahraouie des victimes de violations graves des droits de l’Homme commises par l’Etat du Maroc (ASVDH).

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Selon les informations reçues, le 7 février 2010, à trois heures du matin, dans la ville de Tiznit, dix agents de la police marocaine se sont introduits dans la chambre d’hôtel de M. Hassan Duihi pour l’emmener au commissariat de police de la ville. M. Hassan accompagnait, en tant que traducteur, deux observateurs internationaux de nationalité espagnole délégués par le conseil général des avocats espagnols au procès de dix jeunes sahraouis militants pacifiques pour l’autodétermination, qui avait lieu le 8 février 2010. Après être resté en garde à vue jusqu’au 8 février au soir, M. Hassan a été transféré au commissariat de Laâyoune, avant d’être libéré sans charge le 9 février à 18 heures.

Bien que les policiers aient prétendu que M. Hassan était recherché par la police de Dakhla pour avoir émis un chèque sans provision et affirmé être envoyés par le procureur du Roi, ils n’ont pas été en mesure de présenter de mandat de perquisition ni d’arrestation. Au cours de sa détention, les policiers ont interrogé M. Hassan sur son opinion au sujet de la proposition d’autonomie pour le Sahara et sur le mouvement Khat Achahid[1] .

L’Observatoire condamne la poursuite des actes de harcèlement visant les défenseurs sahraouis, en particulier les membres de l’ASVDH[2], et redoute que l’arrestation de M. Hassan n’ait visé à empêcher l’observation du procès des dix jeunes militants pacifiques pour l’autodétermination par les avocats espagnols.

L’Observatoire rappelle qu’au terme des points 1 et 2 de l’article 12 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales" et que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités marocaines afin de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Duihi Hassan ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc / Sahara occidental ;

ii. Mettre un terme à toute forme d’intimidation, de pression ou de harcèlement à l’encontre de M. Duihi Hassan ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc / Sahara occidental, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme des Nations unies et plus particulièrement à son article 6.b. et c. qui dispose que « (b.) Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; et, (c)D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question » ainsi que son article 12.2 susmentionné ;

iv. Plus généralement, se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Royaume du Maroc.

Adresses :

· Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72

· M. Abbas el Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37

· M. Taib Naciri, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10

· M. Taib Cherkaoui, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56

· M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email : mail@maec.gov.ma

· M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma

· Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax : +41 22 791 81 80

· Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 25 février 2010

 [1]
Mise é jour le 28 octobre 2013
  •  

Notes

[1Ce mouvement soutient le projet marocain d’autonomie du Sahara.

[2] Cf. appel urgent MAR 003/1109/OBS 166, 16 novembre 2009, et Rapport annuel 2009 de l’Observatoire.

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