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27 février 2011

La situation en Libye déférée à la CPI : Kadhafi pourrait être jugé pour crimes contre l’humanité. Les crimes doivent cesser immédiatement

Dans une résolution adoptée samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé à l’unanimité de ses membres de déférer la situation en Libye à la Cour pénale internationale (CPI). La FIDH se félicite de ce renvoi et espère que cette action aura un effet dissuasif immédiat sur la commission en cours des crimes barbares contre la population civile.

"Cela a été une semaine sanglante pour le peuple libyen et nous le regrettons profondément. Nous soutenons pleinement la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité. Kadhafi et son entourage doivent rendre compte de l’assassinat systématique et aveugle de centaines de civils. Nous espérons vivement que le renvoi aura un effet préventif sur la perpétration d’autres crimes. Nous appelons le gouvernement libyen à mettre un terme à l’élimination des manifestants et des civils immédiatement", a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Plus tôt cette semaine, la FIDH avait alerté la communauté internationale sur la répression extrêmement grave et sanglante en cours en Libye. Des mercenaires au service du colonel Kadhafi ont perpétré des massacres aux fins d’éliminer les civils qui manifestaient contre le régime et, au-delà, pour terroriser et réprimer de façon indiscriminée les civils sans aucun motif. Les ressortissants étrangers, accusés par Kadhafi de soutenir les manifestants, ont aussi été particulièrement ciblés.

Selon la FIDH, les crimes commis contre la population civile peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et relèvent donc de la compétence de la CPI. Les discours de Kadhafi indiquent clairement que la répression sanglante des civils en cours a été ordonnée, voulue et exécutée par lui-même, avec le concours de son entourage proche.

"Nous craignons que ceux qui ont exécuté les crimes aient également pris des mesures pour faire disparaître les cadavres dans une tentative d’éliminer toutes preuves de leurs crimes. Nous appelons le Bureau du procureur de la CPI à ouvrir de toute urgence son enquête sur les crimes, de manière à rassembler les éléments permettant de poursuivre les plus hauts responsables", a déclaré Patrick Baudouin, avocat auprès de la CPI et Président d’honneur de la FIDH.

La FIDH salue également le fait que la décision de renvoi à la CPI ait été adoptée par l’ensemble des membres du Conseil de sécurité, y compris les trois membres permanents n’ayant pas ratifié le Statut de la Cour (Etats-Unis, Russie, Chine). Il s’agit d’un pas important dans la lutte contre l’impunité.

Enfin, la FIDH relève avec satisfaction l’adoption des mesures qu’elle préconisait : le gel des avoirs du colonel Kadhafi ainsi que l’embargo sur les armes et l’équipement militaire et de sécurité.
Mise à jour le 28 février 2011
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