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21 mai 2012

La justice française saisie du dossier Amesys

Ouverture d’une information judiciaire visant Amesys pour complicité d’actes de tortures en Libye

La justice française saisie du dossier Amesys
La FIDH et la LDH se félicitent de l’ouverture d’une information judiciaire à la suite de la plainte déposée en octobre dernier et visant la société Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye.

Nos organisations avaient déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile le 19 octobre 2011 mettant en cause la société Amesys, filiale de Bull, pour des faits commis à travers la fourniture au régime de Kadhafi, à partir de 2007, d’un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne.

La FIDH et la LDH se félicitent également que conformément à leur demande, cette instruction ait été confiée au pôle spécialisé dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, nouvellement créé au sein du TGI de Paris.

« Nous déplorons qu’il ait fallu attendre sept mois avant qu’une information judiciaire soit effectivement ouverte sur un dossier portant sur des faits aussi graves. Nos organisations espèrent maintenant que des investigations seront rapidement diligentées, tant en France qu’en Libye, pour établir la vérité des faits et la responsabilité éventuelle de la société Amesys », a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur et coordinateur du groupe d’action judiciaire de la FIDH.

« Il s’agit d’une affaire doublement emblématique : d’une part, parce qu’elle met en cause une entreprise ayant conclu un accord commercial avec un régime dictatorial, lui donnant ainsi les moyens de renforcer sa répression à l’encontre de la population ; d’autre part, parce qu’elle contribuera à faire la lumière sur les crimes graves perpétrés sous le régime de Kadhafi », a déclaré Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.

Rappel des faits :

A l’occasion de la libération de Tripoli, des journalistes du Wall Street Journal ont pu pénétrer, le 29 août 2011, dans le bâtiment où le régime libyen surveillait les communications. Ils y ont notamment retrouvé des manuels rédigés en anglais portant le logo d’Amesys, entreprise française filiale du groupe Bull.

Amesys a conclu un contrat de mise à disposition de technologie aux fins d’interception de communication, de traitement de données et d’analyses en 2007.

Les accords de coopération technologique, et plus particulièrement d’installation de logiciel ont impliqué non seulement la mise à disposition d’un matériel mais également une phase de développement, d’assistance et de contrôle.
Mise é jour le 11 juillet 2013
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