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15 janvier 2013

Affaire Amesys : la Chambre de l’instruction donne son feu vert à la poursuite de l’instruction

Affaire Amesys : la Chambre de l'instruction donne son feu vert à la poursuite de l'instruction
La FIDH et la LDH se félicitent de la décision rendue ce jour par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui permet la poursuite de l’instruction ouverte en mai 2012.

Cette procédure fait suite à une plainte déposée en octobre 2011 par la FIDH et la LDH, qui visait la société française Amesys pour complicité de torture à travers la fourniture d’un matériel de surveillance au régime de Khadafi, lui permettant de parfaire les moyens de répression à l’encontre de ses opposants et de la population dans son ensemble. Le parquet de Paris avait rendu, en avril 2012, un réquisitoire aux fins de non informer, considérant que les faits dénoncés ne pouvaient recevoir de qualification pénale. La juge d’instruction saisie avait rendu un avis contraire, décidant de procéder à l’ouverture de l’information, précisément au motif que l’enquête judiciaire aurait pour but de déterminer s’il convenait de retenir la responsabilité pénale de la société Amesys ou de ses dirigeants. Le parquet avait fait appel de cette ordonnance.

« La Chambre de l’instruction est venue confirmer qu’il y avait matière à instruire dans cette affaire, malgré les obstacles posés par le Parquet de Paris, visiblement réticent à permettre une enquête impartiale et indépendante dans cette affaire » a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH, responsable de son Groupe d’action judiciaire et avocat de la FIDH.

Le 10 janvier 2013, à la suite d’une mission menée en Libye par la FIDH, 5 victimes libyennes se sont constituées parties civiles dans cette information judiciaire par le biais de leurs avocats, Mes Patrick Baudouin et Emmanuel Daoud. Ces victimes souhaitent pouvoir être entendues rapidement par la juge d’instruction pour expliquer les conditions dans lesquelles elles ont été identifiées, arrêtées et torturées par les services de renseignement libyens.

« La justice française doit maintenant enquêter avec célérité afin de déterminer, le cas échéant, si la société Amesys, en donnant au régime de Mouammar Khadafi les moyens technologiques d’identifier toute voix dissidente, s’est rendue complice de la répression exercée à l’encontre de la population par ce régime meurtrier », a déclaré Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH et avocat de la LDH dans cette affaire.

Rappel des faits :

A l’occasion de la libération de Tripoli, des journalistes du Wall Street Journal ont pu pénétrer, le 29 août 2011, dans le bâtiment où le régime libyen surveillait les communications. Ils y ont notamment retrouvé des manuels rédigés en anglais portant le logo d’Amesys, entreprise française filiale du groupe Bull.

Amesys a conclu un contrat de mise à disposition de technologie aux fins d’interception de communication, de traitement de données et d’analyses en 2007.

Les accords de coopération technologique, et plus particulièrement d’installation de logiciel ont impliqué non seulement la mise à disposition d’un matériel mais également une phase de développement, d’assistance et de contrôle.
Mise é jour le 11 juillet 2013

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