A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Congrès national libyen devrait adopter une loi reconnaissant les victimes de viols au cours du conflit comme des victimes de crimes de guerre. En adoptant cette loi, la Libye reconnaîtrait la gravité de ces crimes et permettrait aux victimes de recevoir des réparations.
Un projet de loi avait été diffusé par le Ministre de la Justice libyen en juin 2013 et a déjà été approuvé par la Commission juridique du parlement. Le projet doit maintenant être examiné par le Congrès général national libyen mais n’a pas encore été fixé à l’ordre du jour. « L’adoption de cette loi serait une avancée considérable vers la reconnaissance des victimes de viols en tant que victimes de guerre, sur un pied d’égalité avec les victimes de torture et d’autres crimes de guerre. La reconnaissance, la justice et la réparation fournies par cette loi sont cruciales pour les victimes et pour la reconstruction de la Libye », a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.
Le texte prévoit des mesures de réparation adaptées pour les victimes de viols durant le conflit. Selon le projet de loi, les victimes devraient recevoir une indemnisation et des soins de santé. Elles devraient également bénéficier de formations, d’opportunités professionnelles et d’un accès au logement. Il prévoit que l’Etat doit établir des refuges pour celles qui ont été rejetées par leurs familles, et que les victimes peuvent recevoir une assistance juridique pour traduire leurs bourreaux devant la justice. Des mesures sont également prévues en faveur des familles des victimes et des enfants nés des viols. Un comité sera chargé d’identifier les bénéficiaires de la loi.
La loi nécessite des ajustements de manière à assurer sa mise en oeuvre effective mais son adoption aiderait à briser le silence qui entoure les crimes sexuels en Libye. « Les victimes de viols osent rarement parler par peur de la stigmatisation et des représailles. L’adoption du projet de loi contribuerait sans aucun doute à faire peser davantage le poids de la culpabilité sur le criminel plutôt que sur la victime », a dit Elham Saudi, Directrice de Lawyers for Justice in Libya.
Au cours du conflit, la FIDH et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) ont interviewées des dizaines de femmes libyennes ayant temporairement trouvé refuge en Tunisie. Elles ont rapporté que les victimes de viols risquaient d’être tuées par les hommes de leur famille pour « laver » le déshonneur causé à la famille. Certains hommes étaient prêts à tuer leurs femmes ou leurs filles avant de partir au combat, pour éviter qu’elles puissent être violées.
Actuellement, personne n’a été tenu pour responsable de ces crimes et l’Etat a mis peu de services de soutien à la disposition des victimes de violences sexuelles. Ces dernières doivent compter sur la société civile pour recevoir une assistance. Des organisations comme l’Observatory on Gender in Crisis leur fournissent une aide médicale, psychologique et juridique et facilitent leur réintégration dans la société. De plus, en raison de la peur d’être identifiées comme victimes de viols, peu de femmes demandent à bénéficier du soutien auquel elles ont droit. Des ONG libyennes ont appelé le gouvernement à adopter des peines plus sévères pour les auteurs, ainsi qu’à fournir un soutien logistique et financier aux ONG qui portent assistance aux victimes, mais aucune de ces mesures n’a pour l’instant été prise.
La FIDH, Lawyers for Justice in Libya et l’Observatory on Gender in Crisis demandent aux autorités libyennes de saisir l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes pour adopter cette loi sur le viol en période de conflit et pour affirmer leur engagement à protéger les femmes contre la violence conformément à leurs obligations internationales. Les autorités libyennes doivent aussi adopter les mesures nécessaires pour garantir que toutes les formes de violences à l’égard des femmes constituent des crimes, en période de conflit et post-conflit, que ces crimes font l’objet d’enquêtes et de poursuites effectives et que toutes les victimes reçoivent un soutien et une réparation adéquat.
Pour consulter le texte du projet de loi :
Version française
Version arabe
Version anglaise