LETTRE OUVERTE A MADAME AMAL HADDAD, BÂTONNIER DE BEYROUTH
Défenseurs des droits humains
19 septembre 2011

Préoccupation suite à la convocation de deux avocats dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Madame le Bâtonnier,

Nous apprenons la convocation, dans un cadre disciplinaire, des deux avocats, Me Carlos DAOUD et de Me Nizar SAGHIEH.

Le premier a publié un article, dans la revue « L’agenda légal » critiquant un projet de modification du Guide déontologique des Avocats en ce qu’il restreint la liberté d’expression des avocats.

Cette modification tendrait à interdire aux avocats de s’exprimer dans la presse spécialisée qui leur est consacrée sur les dossiers dont ils ont la charge ou même de s’exprimer sur d’autres procédures. Il leur serait, de plus, fait obligation d’alerter le Bâtonnier avant toute intervention publique de nature juridique.

Le second est rédacteur en chef de la revue dans laquelle a été publié l’article de Me Carlos DAOUD.

Nous voudrions vous exprimer une double inquiétude.

D’une part, nous partageons les craintes de Me DAOUD. Interdire à des avocats de s’exprimer dans un cadre professionnel et devoir avertir le Bâtonnier avant toute intervention revient à porter une atteinte manifeste à la liberté d’expression et au libre exercice des droits de la défense.

Il ne vous a pas échappé, en effet, que non seulement il n’existe aucune raison de retirer aux Avocats un droit reconnu, au Liban, à tous les citoyens mais que leur interdire de s’exprimer dans un cadre professionnel recèle une très grave atteinte aux droits de la défense dès lors que défendre peut parfois nécessiter de rendre public tel ou tel fait.

D’autre part, la convocation de Me DAOUD et de Me SAGHIEH dans un cadre disciplinaire simplement parce que l’un a critiqué le projet en cause et l’autre a publié cette critique vient justifier pleinement nos inquiétudes.

Nous vous demandons de mettre un terme à ces procédures disciplinaires et de retirer un projet manifestement contraire aux droits et obligations de la profession d’Avocat et qui n’existe dans aucun barreau des pays démocratiques. En effet, ces actes violent manifestement les standards internationaux, notamment les Principes de base relatifs au rôle du Barreau des Nations unies (1990), la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme (1998) ainsi que les instruments internationaux qui lient le Liban dont le Pacte international sur les droits civils et politiques.

Nos organisations vous remercient, Madame le Bâtonnier, de l’attention que vous porterez à cette affaire et formule le vœu sincère que vous tiendrez compte de l’analyse qui en a été faite.

Nous vous prions de croire, Madame le Bâtonnier, de l’assurance de notre considération.

Marc Schade-POULSEN

Directeur exécutif du REMDH

Souhayr BELHASSEN

Présidente de la FIDH

Gerald STABEROCK

Secrétaire général de l’OMCT
Mise é jour le 19 septembre 2011

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