Détention de M. Youssef Chaabane : lettre ouverte au président de la République libanaise

03/07/2008
Communiqué

Général Michel Sleiman

Président de la République libanaise

Monsieur le Président,

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) souhaitent attirer votre attention sur la situation de M. Youssef Chaabane, détenu à la prison centrale de Roumieh depuis plus de 14 ans suite à une procédure judiciaire non conforme aux engagements internationaux souscrits par le Liban.

Arrêté dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de M. Maaitha, un diplomate jordanien tué à Beyrouth en 1994, la condamnation de M. Youssef Chaabane le 19 octobre 1994, par le Conseil de justice libanais a exclusivement été fondée sur des aveux obtenus sous la torture. M. Chaabane a depuis toujours clamé son innocence et deux personnes ont été condamnées à mort et exécutées en Jordanie pour ce même crime.

En mai 2007, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a considéré, dans le cas de M. Chaabane : « qu’être condamné à la peine capitale, même commuée en condamnation à perpétuité, sans que l’intéressé ait pu faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, constitue en soi une violation très grave des normes d’un procès équitable »(1). Le Groupe de travail a estimé en outre « (…) que la violation du paragraphe 5 de l’article 14 (2) du Pacte international sur les droits civils et politiques (3) est d’une telle gravité qu’elle confère à la détention et à la condamnation de Monsieur Chaabane un caractère arbitraire ». Par ailleurs, le 30 avril dernier la Commission des droits de l’Homme du Parlement libanais a appelé à la révision du procès de Youssef Chaabane.

Garant du respect de la Constitution libanaise, qui proclame l’adhésion du Liban à l’organisation des Nations unies et son engagement au respect de ses chartes, dont la supériorité sur le droit interne est garantie par le droit libanais (4), nos organisations vous demandent instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir afin de garantir à M. Youssef Chaabane le respect de ses droits fondamentaux. Nous vous appelons en particulier à faire en sorte que les pouvoirs libanais compétents agissent en conformité avec les engagements internationaux du Liban en veillant à ce que le procès de M. Youssef Chaabane soit révisé sans délai, et à défaut, sa détention et sa condamnation étant arbitraires, qu’il soit libéré.

Confiant de l’attention que vous porterez à cette requête, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération.

Souhayr Belhassen
Présidente de la FIDH

Eric Sottas
Secrétaire général de l’OMCT

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