ALGÉRIE : Les condamnations de défenseurs des droits de l’Homme à des peines de prison avec sursis se multiplient

10/10/2012
Appel urgent

Paris-Genève, 10 octobre 2012 – L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), saluent la libération de M. Yacine Zaïd mais s’inquiètent de sa condamnation à une peine de prison avec sursis prononcée sur la base d’accusations infondées. Nous appelons une fois de plus les autorités algériennes à mettre un terme au harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de l’Homme.

Le 8 octobre 2012, le Tribunal de Ouargla a libéré M. Yacine Zaïd, syndicaliste, blogueur et président de la section de Laghouat de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), après l’avoir condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 dinars (environ 95 euros) pour « outrage et agression contre agent de la force publique » (articles 144 et 148 du Code pénal). M. Yacine Zaïd aura ainsi passé une semaine en détention provisoire.

M. Yacine Zaïd, qui se trouvait alors dans un bus, avait été arrêté le 1er octobre lors d’un contrôle d’identité effectué à une dizaine de kilomètres de l’entrée de la ville de Hassi Messaoud (à 800 km au sud d’Alger). Conduit à l’intérieur d’un poste de police, les policiers lui auraient affirmé qu’il était recherché, avant de le malmener, menacer, insulter et gifler. M. Yacine Zaïd a ensuite été accusé d’avoir voulu frapper un des policiers.

Les avocats de M. Zaïd vont faire appel de ce jugement et se pourvoir en cassation devant la Cour suprême dans le cas où la peine serait confirmée, afin d’empêcher que cette condamnation ne devienne définitive et ne soit exécutée.

L’Observatoire dénonce vivement le caractère arbitraire de l’arrestation, la détention préventive et la condamnation de M. Zaïd, en ce qu’elles ne visent qu’à l’intimider et le punir en raison de ses activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire s’inquiète de la multiplication de tels actes de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie. Ainsi, par exemple, un autre défenseur des droits de l’homme, M. Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) et de la LADDH, avait, lui aussi, été condamné le 3 mai dernier à un an de prison avec sursis sur la base d’accusations fallacieuses.

« L’arrestation, détention préventive et condamnation à une peine de prison avec sursis démontrent l’existence d’une politique de répression qui tend à se systématiser à l’encontre des défenseurs », a souligné Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

« Il est inacceptable que les autorités algériennes bafouent de manière si flagrante les droits élémentaires des défenseurs des droits de l’Homme. Leur harcèlement sous toutes ses formes doit cesser », a également rappelé Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.

Pour plus d’information, contacter :
· FIDH : Arthur Manet / Audrey Couprie : + 33 (0) 1 43 55 25 18
· OMCT : Isabelle Scherer : +41 (0) 22 809 49 39

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