Cour pénale internationale - 90 Etats Parties contre l’offensive américaine

Avec la ratification hier de la Lithuanie, c’est désormais près de la moitié des Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies qui ont accepté la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour connaître des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis sur leur territoire ou par leurs nationaux.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se félicite des avancées dans le processus mondial de ratification de cet instrument fondamental dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.

Avec l’éléction des dix huit juges en février dernier et l’élection recente de Luis Moreno Ocampo comme Procureur de la CPI, cette institution est aujourd’hui en ordre de marche. Basée à La Haye, la Cour reste complementaire des juridictions nationales qui gardent la responsabilité première pour enquêter et juger les auteurs présumés des crimes relevant du Statut de Rome.

A l’occasion de la quatre-vingt dixième ratification du Statut de la CPI, la FIDH lance un appel solennel aux Etats Parties pour qu’ils refusent tout compromis avec les autorités américaines qui aurait pour conséquence de garantir une immunité de leurs nationaux devant la CPI

« Les démarches américaines visant à immuniser leurs nationaux de la compétence de la Cour doivent être lues à la lumière de ces ratifications » affirme Sidiki Kaba, Président de la FIDH. « C’est un signal fort envoyés aux bourreaux et à ces Etats, dont les Etats-Unis, qui réclament une justice internationale « à la carte » ».
La FIDH demande aux Etats-Parties de prendre position fermement et sans ambiguïté contre les accords bilatéraux que recherchent les Etats Unis pour garantir l’immunité de leurs nationaux de toute poursuite devant la CPI ( voir rapport de position de la FIDH « Non à l’exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l’offensive américaine contre la Cour pénale internationale ». De tels accords sont contraires au Statut adopté par 120 Etats le 17 juillet 1998 à Rome : ils contreviennent aux principes et objectifs essentiels de la Cour. A ce jour plus de trente accords de ce type auraient été conclus.

Avec 90 ratifications, le Statut de la CPI est aujourd’hui un outil précieux pour les millions victimes qui aspirent à la justice. Pour que leurs souffrances soient prises en compte et leurs préjudices réparés, la Communauté internationale doit s’unir et imposer la Cour pénale internationale comme l’instrument d’un nouvel ordre mondial favorisant le droit des victimes sur la loi du plus fort.

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