Justice internationale



Combattre l’impunité des crimes les plus graves (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide, torture, disparition forcée) contribue aussi à la prévention de ces crimes et à la mise en œuvre des droits des victimes. A terme il s’agit également de renforcer l’État de droit et établir une société plus juste.




La FIDH a acquis une expérience unique dans la lutte contre l’impunité, étant la seule organisation internationale de défense des droits de l’Homme à vocation généraliste, à s’investir régulièrement dans l’accompagnement judiciaire des victimes des crimes internationaux.
La FIDH intervient devant les tribunaux nationaux, y compris en application de la compétence extra-territoritale ou universelle des Etats, et devant les juridictions internationales telle que la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC).
La FIDH s’assure également que dans la définition et la mise en œuvre des activités et stratégies des institutions et juridictions internationales, les droits des victimes des crimes à caractère international soient effectivement respectés.
- Cour pénale internationale (CPI)
- Compétence universelle et extra-territoriale
- Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)

GAJ



Le Groupe d’Action Judiciaire (GAJ) de la FIDH, un réseau d’avocats, de magistrats, de juristes et de professeurs de droit, avec le Bureau justice internationale du Secrétariat international de la FIDH, s’applique à ce que les victimes aient accès à la justice, qu’elles soient rétablies dans leurs droits et qu’elles puissent bénéficier de mesures de réparation. La FIDH apporte ainsi une assistance juridique et judiciaire aux victimes parties civiles dans des procédures au niveau national, ainsi que devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et aux victimes participantes aux procédures devant la Cour pénale internationale.


Le mandat du GAJ consiste ainsi à :
- accompagner les victimes de violations graves des droits de l’Homme en leur apportant une assistance juridique directe, les conseillant, les représentant et les soutenant dans toute action en justice engagée contre les auteurs présumés des crimes dont elles ont été victimes.
- réunir les éléments juridiques et factuel permettant d’engager et de soutenir les poursuites judiciaires, en amont d’une procédure, ou en soumettant des amici curiae devant des juridictions nationales, régionales et internationales.
- initier des action judiciaires devant les juridictions nationales et internationales, dans le but de contribuer au renforcement de l’accès des victimes à la justice et à la répression des auteurs de violations des droits de l’Homme.

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Me Patrick Baudouin, avocat au Barreau de Paris et Président d’honneur de la FIDH, avec à ses côtés
Me Clémence Bectarte, avocate au Barreau de Paris, coordonnent le GAJ.

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