Ouganda : La loi anti-homosexualité annulée par la Cour Constitutionnelle

08/08/2014
Communiqué
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Vendredi 1er août, la Cour constitutionnelle ougandaise a déclaré que la loi discriminatoire anti-homosexualité était illégale, ayant été votée par les parlementaires sans le quorum requis. La loi anti-homosexualité fut adoptée par le Parlement ougandais le 20 décembre 2013, et en dépit des critiques sévères formulées sur la scène nationale et internationale appelant le Président Museveni à ne pas lui donner force de loi, elle fut promulguée le 13 février 2014.

La FIDH et ses organisations membres ont fermement dénoncé la nouvelle législation institutionnalisant la discrimination et encourageant la commission d’actes d’harcèlement et de violence envers des personnes LGBTI, et qui mettait également en danger les activistes de la société civile et toute organisation fournissant des services de santé, sociaux et légaux à des personnes LGBTI. Cette intervention fait partie intégrante de la mobilisation de la FIDH en faveur du respect et de la protection des droits des personnes LGBTI à travers le monde, notamment en Afrique. En mai 2014, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a adopté sa première résolution visant à offrir une protection contre « la violence et autres violations des droits de l’homme ciblant des personnes en fonction de leur orientation ou identité sexuelle réelle ou soupçonnée ». En mars 2014, le Rapporteuse Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’homme de la CADHP a publié un communiqué de presse soulevant de vives inquiétudes concernant les conséquences de la loi anti-homosexualité sur le respect des droits de l’homme en Ouganda. Elle a particulièrement insisté sur le sentiment d’insécurité grandissant au sein des personnes LGBTI et de ceux qui défendent leurs droits depuis la promulgation de la loi et la publication dans certains journaux des noms et photographies de personnes considérées comme homosexuelles. Ces deux prises de position font écho aux inquiétudes et recommandations formulées par la FIDH concernant la situation de la communauté LGBTI dans ce pays.

Bien que la FIDH salue une décision respectant l’état de droit, elle souligne également que la lutte contre la discrimination et la violence envers des personnes LGBTI en Ouganda est loin d’être terminée : les relations homosexuelles demeurent criminalisées et punissables d’emprisonnement sous la législation actuelle. De plus, l’état risque de faire appel de la décision de la Cour Suprême, et des parlementaires peuvent tenter de réintroduire des mesures anti-homosexualité. La FIDH, avec ses organisations membres et partenaires en Ouganda, n’épargnera aucun effort pour s’assurer que l’Ouganda respecte ses obligations envers les droits de l’homme et que les mécanismes régionaux et internationaux de droits de l’homme restent mobilisés dans la lutte contre la discrimination, la stigmatisation et la violence dans ce pays.

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