A la suite des plaintes déposées par la FIDH et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), en novembre 2011 et mai 2012, à l’encontre des sociétés Amesys et Qosmos, accusées d’avoir vendu aux régimes libyens et syriens des matériels de surveillance qui auraient permis aux services de renseignement de Mouammar Khadafi et de Bachar El Assad de parfaire les moyens de répression à l’encontre de leurs peuples, la justice française a diligenté des enquêtes.
Cependant selon Clémence Bectarte, coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH pour les dossiers Amesys et Qosmos,l’ absence totale de réglementation encadrant l’exportation de matériel de surveillance est à déplorer car si « le premier objectif est évidemment judiciaire, pour stopper ce commerce d’armes de surveillance avec des régimes responsables de graves violations des droits de l’Homme, nous voulons aussi alerter pour que la législation évolue. »
Cette volonté, clairement entendue, pourrait bientôt se concrétiser, selon la ministre française en charge de l’innovation numérique, Fleur Pellerin. Interrogée sur l’impact des affaires Amesys et Qosmos, la ministre déclare que la France s’est récemment engagée à modifier la législation en vigueur en France, et à faire en sorte que la législation évolue également au niveau européen. « Les technologies de surveillance de l’Internet, notamment celles qui opèrent en cœur de réseau et sont développées par Amesys ou Qosmos, doivent figurer sur la liste de Wassenaar. Si les négociations entre Etats européens s’éternisent, nous imposerons aux industriels français un cadre national d’ici à la fin de l’année »
La FIDH, qui fédère 178 organisations de défense des droits de l’homme à travers le monde se félicite de cette avancée. En effet, pour les défenseurs des droits de l’homme, cette surveillance de leurs communications est une arme redoutable.