FRANCE : une enquête judiciaire visera Qosmos pour complicité d’actes de torture en Syrie

Le 11 avril 2014, une enquête judiciaire pour complicité d’actes de torture en Syrie sera ouverte par le tribunal de Paris. L’enquête a été confiée à l’unité spécialisée en crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
La FIDH et son organisation membre française, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), a déposé la plainte il y a plus de 18 mois à l’encontre d’entreprises française du secteur des TIC, Qosmos en particulier, pour la vente de matériel de surveillance au régime de Bachar Al Assad. Les système de surveillance électronique permettent aux services de renseignement de perfectionner leurs moyens de répression, particulièrement en interceptant des communications électroniques en direct. En mai 2012, une autre enquête judiciaire a été ouverte sur l’implication présumée de l’entreprise française Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye.
Vous pouvez consulter d’autres dossiers ouverts par la FIDH et la LDH

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