Les critères « ESG » (Environnement, Social et Gouvernance) sont de plus en plus importants pour de nombreux investisseurs. Le développement et l’étude de ces critères se sont principalement concentrés sur la performance des entreprises. Cependant, les portefeuilles d’investissement ne sont pas seulement composés de capitaux privés, mais aussi de marchés d’obligations souveraines.
En 2020, l’Union Européenne a débattu si le budget 2021-27 et son plan de relance COVID devaient être liés à l’adhésion des gouvernements à l’état de droit. De la même manière, les investisseurs institutionnels devraient réfléchir à comment lier leurs propres investissements en obligations souveraines aux performances extra-financière des États. La FIDH ne cesse de rappeler ce domaine d’intérêt crucial pour les investissements. Dans le cadre de sa collaboration avec La Banque Postale Asset Management sur la SICAV éthique “SRI Human Rights Fund", la FIDH publie tous les deux ans une évaluation extra financière des États membres de l’UE. L’objectif de ces études bi-annuelles est d’établir une méthodologie et un système de classification qui permettent aux investisseurs de prendre en compte dans leurs décisions d’investissement la manière dont les États remplissent leurs obligations de respecter et de protéger les droits humains.
Au total, douze critères relatifs aux droits humains et un à l’environnement ont été sélectionnés comme indicateurs de la performance des États dans ces domaines.
I. Égalité des genres et droits des femmes
II. Non-discrimination
III. Droits des migrants et des réfugiés
IV. Bonne gouvernance
V. Cohésion sociale/droits économiques et sociaux
VI. Système judiciaire
VII. Liberté d’expression et droit à l’information
VIII. Droits des travailleurs
IX. Justice internationale et promotion des droits humains
X. Aide au développement / contributions financières aux Nations unies
XI. Contrôle des armements
XII. Promotion de la responsabilité sociale des entreprises dans le pays et à l’étranger
XIII Management environnemental
Il est reconnu que ces critères ne couvrent pas toutes les questions ESG. En effet, le choix des indicateurs relatifs aux droits humains est un défi particulièrement difficile à cause du manque de données qualitatives et quantitatives comparables. Cela est particulièrement vrai pour certains problèmes systémiques des droits humains, tels que l’inégalité socio-économique, la discrimination de genre ou le racisme.
En outre, l’édition du rapport de cette année est marquée par la pandémie de Covid-19. Les recherches menées pour cette édition ont été initiées à l’époque pré-Covid-19 et sont publiées à un moment critique, alors que les États de l’UE et le Royaume-Uni commencent à vacciner la population, au milieu d’une "troisième vague", et où l’UE met en œuvre un ambitieux plan de relance.
La FIDH espère que cette étude, grâce à sa méthodologie, ses données et l’identification des déficits en matière de données, contribuera à l’élaboration d’indicateurs de performance ESG pour les États et qu’elle servira de point de départ à un débat plus large — et nécessaire — entre les différentes parties prenantes.
Consulter le rapport ci-dessous (en anglais)