Depuis six ans, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et le Redress Trust (REDRESS) travaillent ensemble sur le thème de la compétence extraterritoriale, avec pour objectif principal de faciliter les échanges et de favoriser une approche commune entre les différents États membres de l’Union européenne (UE).
Nous avons cherché à réunir les différents acteurs nationaux et internationaux
participant à ce travail, comme les avocats, les organisations de défense des droits de l’homme, les enquêteurs, les procureurs et les représentants de l’UE, pour encourager les discussions sur le thème des principaux défis inhérents à l’exercice de la compétence extraterritoriale par les États membres, de la coopération mutuelle et des défis associés aux enquêtes et aux poursuites relatives à ces crimes. Cette conférence fait partie de ce programme de travail global.
Cette conférence particulière est axée sur les stratégies judiciaires et ce sujet atteste à bien des égards des progrès enregistrés au cours de la dernière décennie concernant les affaires relevant de la compétence extraterritoriale. Cette conférence sur les stratégies judiciaires n’aurait pas pu avoir lieu il y a dix ans car le nombre d’affaires ayant atteint le stade de procès était insuffisant pour permettre une analyse. Nous sommes heureux de constater que la situation a évolué et qu’il est maintenant possible d’étudier un grand nombre d’affaires jugées. La conférence met également l’accent sur l’expérience particulière des victimes et des témoins au cours de ces procès.
Nous entendons souvent parler de personnes ayant été arrêtées ou de condamnations ayant eu lieu, mais nous tenons rarement compte des nombreux individus marqués à jamais par les procédures extraterritoriales. Ces personnes ont été victimes de terribles crimes et confrontées à de nombreux obstacles pour leur permettre de témoigner, en particulier lorsqu’il s’agit de tribunaux étrangers, ne parlant pas toujours la même langue et ayant une culture différente. L’un des objectifs de cette conférence est de faire la lumière sur les expériences de ces victimes et de ces témoins. Le point le plus intéressant est probablement la diversité des participants et des intervenants dans le cadre de cette conférence. Nous avons des procureurs, des avocats, des défenseurs des droits de l’homme, mais surtout nous avons un certain nombre de personnes, victimes et témoins, possédant une expérience directe de la procédure judiciaire.