Contexte


Partout dans le monde, les femmes subissent discriminations et violences. Dans de nombreux Etats les discriminations sont inscrites dans la loi. Ainsi, les femmes se voient refuser l’égalité des droits dans le mariage ou le divorce, à la garde des enfants, à l’héritage, à la propriété ou encore en matière de transmission de la nationalité. Mais même dans les pays où les femmes ont pu obtenir une égalité – souvent partielle – en droit, celle-ci est souvent illusoire dans la pratique. Les violences à l’égard des femmes prospèrent souvent en raison de l’absence de législation adéquate les sanctionnant, des obstacles auxquels font face les victimes pour accéder à la justice ou de l’inaction des pouvoirs publics qui tolèrent leur banalisation. L’absence de sanction des auteurs de ces violences contribue à créer une culture d’impunité qui contribue à la répétition de ces crimes.

Les femmes ne sont pas seulement victimes. Partout, elles sont les principales actrices de leur propre émancipation. Mais les défenseurs des droits des femmes sont les cibles d’une répression particulière, du fait de leur sexe et de la nature de leurs activités.

Enfin, dans les instances publiques de décision, les femmes demeurent largement sous-représentées. Depuis 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une série de résolutions reconnaissant le rôle crucial des femmes dans la prévention, le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Cependant, après plus d’une décennie, seule une poignée d’Etats s’est dotée de plans d’action nationaux, le suivi de sa mise en œuvre reste faible et les femmes continuent d’être marginalisées dans les négociations de paix.

La FIDH défend les droits des femmes




Depuis 2004, la protection des droits des femmes est l’une priorités centrales du travail de la FIDH, qui s’acquitte de cette mission à travers son Groupe d’Action pour les Droits des Femmes (GADF).

Afin d’assurer le respect des droits des femmes en droit et en pratique, la FIDH s’est fixé deux objectifs :
  • Éliminer les discriminations : la FIDH et ses organisations membres et partenaires à travers le monde plaident pour la ratification, sans réserve, des instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes (CEDAW, Protocole facultatif à la CEDAW, Protocole de Maputo) et pour leur mise en oeuvre. Avec ses membres et partenaires sur tous les continents, la FIDH enquête et dénonce les violations, dialogue avec les acteurs nationaux et mobilise les mécanismes régionaux et internationaux. La FIDH a participé à lancer deux campagnes majeures :

    • - dans les pays arabes depuis 2006 : la Campagne « L’Egalité sans réserve » réunit des ONG de défense des droits humains et des droits des femmes dans l’objectif d’obtenir le retrait des réserves à la CEDAW. La Campagne a contribué au retrait de réserves émises par la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Ces retraits ouvrent la voie à la réforme des législations discriminatoires. Suite au printemps arabe, la FIDH mène un plaidoyer pour que les transitions politiques soient l’occasion de promouvoir les droits des femmes et non de les enterrer, pour un printemps des femmes arabes.

    • - en Afrique sub-saharienne depuis 2009 : la Campagne « L’Afrique pour les droits des femmes » rassemble plus de 100 ONG à travers le continent. La FIDH soutient ses membres et partenaires dans leur mobilisation pour que les instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes soient respectés dans le droit interne de chaque Etat du continent et dans la pratique.
  • Promouvoir l’accès des femmes à la justice : partout dans le monde, les femmes victimes de violences ont un accès limité à la justice. A cause de l’absence de lois sanctionnant les violences à leur égard ou lorsque celles-ci sont mal faites, du silence des victimes craignant la stigmatisation ou les représailles, des défaillances des systèmes judiciaires, du coût des procédures... les violences contre les femmes restent souvent impunies. Face à ce constat, la FIDH s’efforce de faciliter l’accès à la justice des survivantes de violences, documente les obstacles à la justice au niveau national et plaide pour des réformes juridiques, institutionnelles et politiques. Dans plusieurs affaires, la FIDH fournit une assistance juridique et une représentation aux victimes de crimes sexuels devant les juridictions internes (par exemple en RDC, en Guinée et en Côte d’Ivoire). La FIDH mène également un plaidoyer auprès de la Cour pénale internationale afin que ces crimes soient systématiquement pris en compte dans les stratégies de poursuite.

Highlights 2014

  • La Libye adopte des décrets sans précédent pour protéger les victimes de crimes sexuels

Les victimes de violences sexuelles, utilisées comme arme de guerre pendant la révolution libyenne, peuvent maintenant demander réparation en Libye. Le Ministre de la justice, Mr Salah El Marghany, a adopté en février dernier un décret sans précédent reconnaissant les victimes de violences sexuelles comme victimes de guerre. Cette avancée historique a eu lieu le lendemain d’une conférence organisée par la FIDH et ses partenaires avec Mr El Marghany et des responsables politiques français pour soutenir ce texte et appeler le congrès libyen à assumer ses responsabilités en rompant le tabou qui entoure le viol et les violences sexuelles. En juin, un second décret établissant la structure chargée d’identifier les victimes et de fournir des bénéfices à chacune d’entre elles a été adopté.
  • Publication du rapport de la FIDH « Egypt : Keeping Women Out – Sexual Violence in the public sphere »

Le harcèlement et les agressions sexuelles à l’encontre des femmes en Egypte sont encore très répandus, affirment la FIDH et ses organisations partenaires dans un rapport publié en avril. Ceci constitue un obstacle majeur à leur participation à la transition politique de leur pays. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences à l’encontre des femmes et ces crimes continuent d’être commis en toute impunité. Le rapport présente plus de 250 cas de violences commises à l’encontre de femmes manifestantes agressées sexuellement et dans certains cas violés par des foules d’hommes entre novembre 2012 et janvier 2014.

Lire le rapport en anglais ou en arabe
  • Plaidoyer pour faire avancer les droits des femmes en droit de la famille ougandais

Le droit ougandais en matière de mariage et de divorce est discriminatoire à l’égard des femmes ou échoue à protéger leurs droits. La réforme du droit relatif au mariage et au divorce est à l’ordre du jour depuis cinquante ans. La dernière version du texte ("The Marriage and Divorce Bill") a ses défauts mais contient des garanties minimums concernant l’âge du mariage et le consentement des époux. Elle accorde également aux époux des droits égaux en matière de propriété, de divorce et rend illégale la pratique du lévirat. Le projet de loi est passé devant le parlement en juillet 2013 mais la session a été suspendue pour laisser place à des consultations.

Alertée par son organisation membre en Ouganda, the Foundation for Human Rights Initiative (FHRI), la FIDH a envoyé une mission d’enquête / plaidoyer en Ouganda en janvier et février 2014. Au cours de cette mission, la FIDH et FHRI ont documenté et analysé les obstacles à l’adoption de ce projet de loi.

En juin, la FIDH et FHRI ont soumis les dispositions discriminatoires de la loi ougandaise sur le mariage et le divorce au Groupe du travail des Nations Unies sur les discriminations à l’égard des femmes, en droit et en pratique. Les informations transmises soulignent la nécessité pour l’Ouganda de consolider les lois en vigueur et d’accorder davantage de droits aux femmes, en adoptant le projet de loi sur le mariage et le divorce.

Lire le communiqué de presse en anglais sur la saisine du Groupe de travail des Nations Unies.

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