Les droits du travail doivent être placés au cœur de l’Examen Périodique Universel de la Chine

Paris, Hong Kong, 24 septembre 2013. À l’occasion de l’Examen Périodique Universel (EPU) de la République populaire de Chine, FIDH et CLB pressent le gouvernement chinois de prendre des mesures concrètes afin d’améliorer les droits des travailleurs chinois, notamment leur droit à la santé et à la sûreté, ainsi que leur droit à la négociation collective. L’EPU se tiendra le 22 octobre 2013 à Genève. Les États membres de l’ONU auront alors l’opportunité de soulever des questions et d’émettre des recommandations au gouvernement chinois quant à la situation des droits de l’Homme en Chine.

« Bien que la structure légale de la Chine en matière de droit du travail se soit progressivement améliorée ces dernières années – un signe que les autorités chinoises sont prêtes à répondre de manière constructive aux contestations liées à l’emploi - les droits des ouvriers font toujours l’objet de violations. Nous espérons donc que le processus de l’EPU amènera le gouvernement à initier de nouvelles réformes permettant des changements positifs », a déclaré Karim Lahidji, président de FIDH.

Dans un court rapport publié aujourd’hui en prévision de l’EPU, China Labour Bulletin (CLB) met l’accent sur le droit à la santé et sécurité au travail ainsi que le droit à la négociation collective.

La pneumoconiose, une maladie des poumons causée par l’inhalation de poussière sur le lieu de travail, le plus souvent dans les mines, regroupe plus de 90% des cas de maladies professionnelles en Chine. Selon une estimation récente de l’organisation Da Ai Qing Chen, elle touche plus de 6 millions de travailleurs. Depuis le début des années 2000, la situation n’a fait qu’empirer avec des villages exclusivement habités par d’anciens travailleurs migrants en attente de la mort. Un système allégé de demande de compensation, une prise en charge financière de l’État ainsi que la création d’un système de compensation durable basé sur la cotisation d’entreprises à risque sont recommandés.

CLB souligne aussi l’importance de la reconnaissance du droit à la négociation collective pour assurer à long terme le respect des droits du travail en Chine. « À cause de l’absence d’un mécanisme de négociation collective, les ouvriers chinois ne peuvent pas négocier de façon équitable avec leurs employeurs. Ainsi, ils ne peuvent pas s’assurer que leurs droits soient reconnus, protégés et réalisés », a déclaré Han Dongfang, directeur exécutif de China Labour Bulletin.

« Le gouvernement chinois doit ratifier la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (No. 87) et sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 (No.98). Il doit aussi rapidement ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et retirer sa réserve quant à l’article 8 du PIDESC quant à la liberté d’association », a ajouté Mr. Lahidji.

En préparation aux sessions de l’Examen Périodique Universel, le gouvernement chinois a l’obligation de soumettre le rapport d’État au Conseil des droits de l’Homme. FIDH et CLB pressent le gouvernement chinois de rendre public ce rapport dans les plus brefs délais, comme le veut la norme.

Pour plus d’information sur les droits du travail en Chine, veuillez télécharger le rapport de FIDH : « Les travailleurs chinois à la conquête de leurs droits : quel rôle pour les marques ? » ou consulter le site internet de CLB.

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