Présenté par : Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos - CIPRODEH, Honduras
Considérant que la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a soumis au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale une "communication demandant au Procureur de la Cour pénale internationale d’enquêter et de poursuivre les plus hauts responsables du crime de persécution politique commis au Honduras à l’encontre de larges secteurs de la société civile dans le cadre du coup d’Etat intervenu au Honduras le 28 juin 2009".
Considérant qu’après le coup d’Etat, la situation générale au Honduras est telle que les atteintes aux droits humains ne cessent d’augmenter et de s’intensifier et que, aux vues de certaines caractéristiques ou paramètres, ces violations se distinguent des crimes de droit commun ; en raison d’actions systématiques et continues, ces violations transcendent l’individualité de la personne humaine. Dans de telles circonstances d’inégalité, lorsque l’être humain en tant qu’individu est agressé par ceux qui détiennent le pouvoir d’Etat, cela équivaut à porter atteinte et à nier de tels droits à l’humanité entière. C’est pourquoi en matière de crimes contre l’humanité, c’est l’humanité tout entière qui est victime, et l’engagement de poursuites dépasse les systèmes judiciaires locaux, pour relever des systèmes de protection internationale.
Considérant que l’impunité est aujourd’hui l’un des problèmes centraux du Honduras, étant devenu le nerf qui alimente la corruption, la criminalité organisée et les violations systématiques des droits humains. L’impunité révèle aussi l’échec de l’État à satisfaire les aspirations à la justice des victimes et des familles de victimes.
Considérant le manque absolu de confiance vis-à-vis des institutions du système de justice au Honduras, qu’il s’agisse du Ministère public, du pouvoir judiciaire, de la police, de la défense publique, du commissariat national aux droits de l’Homme, dont certaines n’ont pas réussi leur processus de purge institutionnelle, et qui toute doivent se réorganiser et entamer des processus de renouvellement, certaines connaissant en effet toujours les mêmes structures qui les ont conduites à nier la justice à d’innombrables victimes de répression pendant le coup d’Etat.
Considérant que faute de justice au sein des institutions de l’État du Honduras, dans une optique de complémentarité, il ne reste plus que le recours à la Cour pénale internationale.
En conséquence de quoi, le Centre de recherche et de promotion des droits humains « CIPRODEH » demande à la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) de soumettre ce projet de résolution incitant le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à passer du stade de l’examen préliminaire de la situation en Honduras à celui de l’ouverture d’une enquête exhaustive portant sur les atteintes aux droits de l’Homme et les crimes contre l’humanité.