La soumission de ce mémoire d’amicus curiae dans la procédure contre Jean-Claude Duvalier en cours en Haïti fait suite à la publication en juillet 2011 d’une note de la FIDH et du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), organisation membre de la FIDH en Haïti : "Jean-Claude Duvalier doit être jugé en Haïti - Note sur l’application du droit international, et plus particulièrement du crimes contre l’humanité, aux faits survenus en Haïti entre 1971 et 1986".
Après une décision de première instance en janvier 2012 selon laquelle Jean Claude Duvalier ne pouvait pas être poursuivi en Haïti pour crimes contre l’humanité, l’affaire est aujourd’hui devant la Cour d’appel de Port-au-Prince, qui devra de nouveau statuer sur cette question.
