Menaces de mort et arrestations arbitraires

05/07/2005
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Tchad.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par plusieurs sources d’information fiables, dont la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), de menaces de mort et d’actes d’agression et de harcèlement à l’encontre de plusieurs défenseurs des droits de l’Homme dans la localité de Krim Krim, dans la région du Logone Occidental.

Selon les informations reçues, M. Kagmbaye Mapideh, président du Collectif des Associations des droits de l’Homme (ADH), et M. Gedeon Nekarmbaye, responsable local de l’Association tchadienne pour la non violence (ATNV) de Krim Krim, sont régulièrement harcelés par M. Bedmbaye Naim Paul, chef de canton de cette localité, en raison, notamment, de leur dénonciation du prélèvement illégal par ce dernier de 10% des compensations individuelles versées aux populations par les compagnies pétrolières. Ces menaces ont régulièrement été portées à la connaissance des autorités du pays, y compris auprès du ministre de l’Administration du territoire, sans qu’aucune réponse adéquate n’ait été apportée par ces dernières.

A titre d’exemple, le 3 février 2005, M. Gedeon Nekarmbaye a été détenu pendant 48 heures par la gendarmerie sur ordre du chef de canton et libéré après avoir payé une forte amende. Le 11 mars 2005, MM. Kagmbaye Mapideh et Gedeon Nekarmbaye ont reçu une lettre de menace de la part de M. Paul Bedmbaye Naim, dans laquelle ce dernier affirmait qu’il n’avait pas de leçons à recevoir de l’ADH et qu’il avait droit de vie et de mort sur ses administrés. Enfin, le 14 mars 2005, M. Nekarmbaye, ainsi que M. Gabriel Banyo, M. Denis Diongoussou et M. Christian Djeratar, trois autres militants de l’ADH, ont été arrêtés par la gendarmerie de Krim Krim sur instructions du chef de canton. Ils ont tous été libérés le 15 mars 2005.

De surcroît, M. Paul Bedmbaye Naim, à l’issue d’une réunion tenue le 3 juin 2005 à son domicile, aurait donné l’ordre à un officier du bataillon militaire implanté à Krim Krim, le colonel Touka, d’assassiner M. Kagmbaye Mapideh et M. Gedeon Nekarmbaye.

Enfin, le 4 juin 2005, M. Patrice Mbaihoudou, président des Unions locales d’ATNV et vice-président de la section d’ATNV à Krim Krim, a été passé à tabac au centre de paiement des compensations individuelles de Loré 2 par M. Paul Bedmbaye Naim et ses proches parents pour s’être opposé au prélèvement de 10%. Plusieurs autres bénéficiaires des compensations individuelles auraient été brutalisés et humiliés alors qu’ils résistaient à ce prélèvement. A la suite d’une plainte déposée par M. Mbaihoudou auprès de la sous-préfecture de Krim Krim, l’affaire, qui devait être jugée le 23 juin 2005, a été reportée au 11 juillet 2005 en raison de l’absence du sous-préfet, représentant du juge de paix de Krim Krim.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités tchadiennes afin de leur demander de :

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Kagmbaye Mapideh, M. Gedeon Nekarmbaye, M. Patrice Mbaihoudou, M. Gabriel Banyo, M. Denis Diongoussou et M. Christian Djeratar, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad, et mettre un terme immédiat à toute forme de menace et de harcèlement à leur encontre ;

ii.Mener une enquête indépendante et impartiale sur les menaces et agressions décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient dûment identifiés et poursuivis ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

 M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01 ; presidence@tchad.td

 M. Pascal Yoadmnadji, Premier Ministre, Primature N’Djamena, Tchad, Fax (235) 52 20 89, Email : cpcprimt@intnet.td

 M. Kalzeubé Pahimi Deubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N’Djaménal, Tchad, Tel./Fax (235) 52 21 39, Email : justice@intnet.td

 M. Abderamane Moussa, Ministre de la Sécurité Publique, BP. 742 N’Djaména, Tchad, Tel/Fax : (235) 51 71 59

 M. Natoingar Mbainodji Barthelemy, Ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Ministère de la Communication, N’Djaména, Tchad, Fax (235) 52 65 60

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Paris - Genève, le 5 juillet 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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