27 mars 2024. Les organisations et individus soussignés – représentés dans plusieurs régions géographiques – expriment leur soutien à une convention mondiale sur les crimes contre l’humanité et exhortent les États à profiter de la reprise de la session d’avril 2024 de la sixième Commission de l’Onu pour exprimer leur ferme soutien à l’adoption d’une procédure lors de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations unies, pour faire avancer le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité jusqu’aux négociations d’un traité.
Tout au long de l’histoire, des millions de personnes ont été victimes d’assassinats, d’exterminations, d’esclavage, de déportation, de persécution et d’autres atrocités qui ont choqué la conscience de l’humanité. Les crimes contre l’humanité se poursuivent sans relâche partout dans le monde et les projets d’articles offrent aux États une occasion opportune et urgente de contribuer à mettre fin à l’impunité.
Bien que les crimes contre l’humanité comptent parmi les crimes les plus graves du droit international, il n’existe pas encore de traité réglementant leur prévention et leur répression. Un traité sur les crimes contre l’humanité comblerait une lacune cruciale dans le cadre international actuel sur les atrocités de masse et clarifierait les devoirs des États de prévenir de tels crimes et les moyens de coopérer les uns avec les autres. Un traité sur les crimes contre l’humanité peut également, à juste titre, contribuer à l’affirmation mondiale de la gravité de ces crimes.
En 2013, la Commission du droit international de l’Onu a approuvé l’inclusion des crimes contre l’humanité dans son programme de travail. La Commission a recommandé, en 2019, l’élaboration d’une convention par l’Assemblée générale des Nations unies ou par une conférence internationale.
En 2022, la sixième Commission de l’Onu a adopté la résolution 77/249 pour faire avancer les étapes vers un traité sur les crimes contre l’humanité, y compris deux sessions interactives en 2023 et 2024 sur les projets d’articles, et un plan pour prendre une décision sur la recommandation de la CDI selon laquelle un traité avancera à la 79e session de l’Assemblée générale.
Nous pensons que le projet d’articles de la Commission du droit international représente un point de départ solide pour ouvrir des négociations sur un traité. Il existe un large consensus sur le fait que le projet d’articles contient un certain nombre d’éléments positifs, et les différences de points de vue sur les projets d’articles existants ne devraient pas être utilisées pour perpétuer l’inaction. En conséquence, nous exhortons les États à suivre la recommandation de la Commission selon laquelle un traité sur les crimes contre l’humanité devrait être négocié, soit par l’Assemblée générale elle-même, soit dans le cadre d’une conférence diplomatique convoquée à cet effet.
Nos organisations exhortent les États, lors de la session d’avril, à identifier les domaines importants dans lesquels il faudrait renforcer davantage le projet d’articles. Divers groupes de la société civile ont élaboré des propositions dans ce sens. Il s’agit notamment de renforcer le traité proposé par divers moyens.
Nous exhortons également les États, lors de la reprise de la session d’avril, à exprimer leur soutien global à une approche de l’élaboration d’un traité sur les crimes contre l’humanité qui soit sensible au genre, centrée sur les survivant·es et qui déploie une optique intersectionnelle. Cela implique de garantir l’inclusion d’une disposition de non-discrimination pour appliquer et interpréter les dispositions du traité conformément au droit international des Droits de l’homme.
Nous pensons qu’il est tout aussi essentiel que le processus d’élaboration des traités lui-même soit inclusif. Les États devraient faciliter une participation significative, inclusive et sûre du public et de la société civile de toute la région, à toutes les étapes du processus d’élaboration du traité, en incluant des personnes de toutes identités de genre, mais aussi des victimes, des survivant·es et des communautés affectées, et veiller à ce que que leurs voix soient dûment représentées dans les dispositions finales du traité.
Pour voir la liste des signataires, consultez le microsite dédié.