La FIDH et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui sont parties civiles, se félicitent de l’aboutissement de l’information judiciaire dans ce dossier dont l’instruction aura durée près de 4 ans.
Pascal SIMBIKANGWA, arrêté à Mayotte le 28 octobre 2008 dans le cadre d’une procédure relative à l’établissement de faux documents, a été mis en examen des chefs de génocide et complicité de génocide ; crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité ; participation à une entente en vue de commettre ces crimes et actes de torture et de barbarie.
Aux termes de son instruction, le magistrat instructeur a renvoyé Pascal SIMBIKANWGA devant la Cour d’assises pour s’être rendu complice de crimes génocide et de complicité de crimes contre l’humanité, pour avoir apporté aide et assistance ainsi que des instructions et des armes aux auteurs de ces crimes. Il est notamment mis en cause dans des événements ayant pris place à Kigali et dans la préfecture de Gisenyi entre avril et juillet 1994.
LA FIDH et la LDH espèrent que l’aboutissement de cette information judiciaire et l’annonce prochaine d’un procès constituent une amorce pour les nombreux autres dossiers impliquant des ressortissants rwandais dans les événements ayant pris place au Rwanda en 1994 dont les juridictions françaises sont saisies et qui sont toujours en cours d’instructions. La FIDH constate en effet que certaines de ces informations durent depuis maintenant 18 ans. Il est donc urgent que ce procès ne reste pas isolé et que justice soit rendue dans l’ensemble de ces dossiers.