Callixte Mbarushimana mis en examen à Paris avant sa remise à la CPI

Mise à jour le 29 janvier 2014
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La FIDH et la LDH saluent la mise en examen, intervenue le mardi 20 décembre en réponse à une demande formulée par la FIDH, partie civile, de Callixte Mbarushimana pour sa participation présumée au génocide perpétré au Rwanda en 1994. M. Mbarushimana est incarcéré en France depuis le 11 octobre 2010, en vertu d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale le 28 septembre 2010 (rendu public le 11 octobre, jour de l’arrestation en France de Callixte Mbarushimana), pour des faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo, en sa qualité de dirigeant du FDLR (Front démocratique de libération du Rwanda). Il est dans l’attente de sa remise à la Cour pénale internationale (CPI).
La FIDH et la LDH se félicitent de cet acte de procédure accompli plus de deux ans après qu’une plainte ait été déposée en France à l’encontre de Callixte Mbarushimana par le Collectif des parties civiles au Rwanda (CPCR). Alors qu’une enquête préliminaire avait permis de recueillir des éléments laissant présumer sa participation au génocide perpétré au Rwanda en 1994, le parquet n’avait décidé que le 29 septembre 2010 d’ouvrir une information judiciaire, devant l’imminence de la publication du mandat d’arrêt émis à son encontre par la CPI le 28 septembre.

Il semblait en effet indispensable, alors que les faits instruits en France sont de la plus haute gravité, que l’existence d’une procédure devant la Cour pénale internationale ne serve pas de prétexte pour négliger la procédure instruite à l’encontre de Callixte Mbarushimana pour sa participation présumée au génocide de 1994.

« Nous espérons que cet acte scellera l’engagement des autorités judiciaires et politiques françaises à instruire avec célérité l’ensemble des dossiers ouverts contre des présumés génocidaires rwandais ayant trouvé refuge en France » a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH.

« Plus de 16 ans après le génocide perpétré au Rwanda, il est temps que les autorités françaises respectent leur engagement international de poursuivre et, le cas échéant, juger, les présumés génocidaires » a déclaré Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH.

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