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24 janvier 2009

Ouverture du premier procès de la CPI contre le milicien congolais Thomas Lubanga Dyilo

L’enrôlement et l’utilisation des enfants soldats en accusation

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses ligues en République démocratique du Congo (RDC), l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, se félicitent de l’ouverture lundi 26 janvier du procès de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo, présumé avoir commis des crimes de guerre dans le district de l’Ituri, Province Orientale, RDC entre septembre 2002 et août 2003.

«  L’ouverture du premier procès de la Cour pénale internationale est un moment crucial pour la justice et la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. « Si nous sommes préoccupés par les exactions massives qui continuent d’être commises en RDC, nous espérons que le déroulement de ce procès et d’autres procès à venir auront un impact dissuasif et contribueront grandement à la prévention des conflits dans la région ».

Thomas Lubanga Dyilo, président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), est accusé d’avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement des enfants de moins des 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), branche armée de l’UPC, et des les avoir fait participer activement aux hostilités, dans le cadre d’un conflit armé qui a opposé notamment les milices d’origine Hema (dont l’UPC) à des milices d’origine Lendu à partir de 1999.

La FIDH et ses ligues avaient dénoncé le caractère limité de ces charges considérant que les milices de Thomas Lubanga s’étaient rendues coupables de nombreux autres crimes, y compris des homicides, des crimes sexuels et des pillages. Elles regrettent ainsi que, malgré l’appel lancé par plusieurs organisations congolaises et internationales de défense de droits de l’Homme, le Procureur de la CPI n’ait pas élargi la portée des charges.

La FIDH et ses ligues espèrent toutefois que le caractère symbolique de ce procès contribuera à alerter sur et condamner la pratique trop utilisée de recrutement et utilisation d’enfants soldats, en RDC et dans d’autres pays en conflit. Nos organisations espèrent également que ce procès sera l’occasion de mettre en lumière les crimes sexuels commis dans le cadre de l’enrôlement et de la participation d’enfants à des hostilités, en particulier à l’encontre de filles soldats.

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Par ailleurs, la FIDH et ses ligues se réjouissent de la participation, pour la première fois dans l’histoire, des victimes des crimes à un procès devant une juridiction pénale internationale. En effet, le Statut de la CPI permet aux victimes de comparaître devant la Cour afin d’exprimer leurs vues et préoccupations. 93 victimes ont été admises dans la procédure contre Thomas Lubanga ; elles seront représentées par trois équipes d’avocats qui défendront leurs intérêts au cours du procès.

> Equipe des représentants légaux des victimes à l’ouverture du procès - © ICC-CPI/Michael Kooren

Enfin, la FIDH et ses ligues saisissent cette occasion pour appeler tous les Etats parties de la CPI à mettre en œuvre les mandats d’arrêt délivrés par la CPI dont l’exécution est pendante à ce jour. En particulier, nos organisations rappellent que Bosco Ntanganda, ancien collaborateur de Thomas Lubanga, est toujours en liberté et continue à commettre des crimes internationaux à l’Est de la RDC.
Mise é jour le 26 janvier 2009

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