15 février 2012

RDC : Les autorités doivent répondre aux manifestations du 16 février par le respect des droits de l’Homme

Demain, une grande marche pacifique est prévue dans tout le pays à l’appel de l’église catholique pour réclamer « la légitimité et la légalité du pouvoir ». Nos organisations appellent les autorités congolaises à répondre à cette manifestation par la protection des droits de l’Homme.

Alors que le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme, l’Union européenne, le gouvernement américain, le Centre Carter, l’Archevêque de Kinshasa et de nombreuses organisations nationales et internationales de défense des droits de l’Homme, ont dénoncé les multiples irrégularités qui ont entaché les scrutins présidentiel et législatif du 28 novembre 2011, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé la réélection du président Kabila et la formation d’un parlement composé à la majorité absolue par le parti au pouvoir. La marche du 16 février s’inscrit dans ce contexte d’absence de crédibilité des résultats des élections.

Nos organisations appellent les autorités à respecter strictement les libertés de réunion pacifique et d’expression conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui lient la République démocratique du Congo (RDC) et à garantir la sécurité des manifestants. Elles en appellent en outre à la responsabilité des organisateurs de la marche et des partis politiques pour garantir son déroulement dans le calme.

Nos organisations demandent également aux autorités de répondre aux appels des manifestants quant aux mesures à prendre pour respecter les principes démocratiques et garantir l’application de l’article 25 du (PIDCP) qui stipule que « Tout citoyen a le droit et la possibilité (...) de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs ». Ces mesures doivent nécessairement, et entre autres, concerner la transparence des scrutins du 28 novembre 2011, le mandat et la composition de la CENI, la réforme du Code électoral et la ratification et la mise en œuvre effective de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, qui entre en vigueur aujourd’hui.

Par ailleurs, nos organisations considèrent que ces mesures devraient être accompagnées de plusieurs autres engagements et décisions concrètes pour la protection des droits humains en RDC, et notamment : l’adoption, par le Parlement, des projets de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme et sur l’établissement d’une Cour spécialisée mixte, compétente pour juger les auteurs des crimes les plus graves commis dans le pays depuis 1990. Au titre de la lutte contre l’impunité, les autorités devraient également s’engager dans une coopération pleine et entière avec la Cour pénale internationale (CPI), en adoptant une loi d’adaptation du droit interne au Statut de Rome et en transférant à la CPI Bosco Ntaganda visé par un mandat d’arrêt international, et prendre toutes les mesures nécessaires pour que les auteurs des crimes internationaux, notamment des crimes sexuels, soient effectivement poursuivis et sanctionnés.

« Les citoyens congolais attendent des autorités congolaises des réponses immédiates et concrètes quant à la protection des principes démocratiques et des droits humains en RDC », a déclaré Dismas Kitenge, Vice-président de la FIDH et Président du Groupe Lotus.
Mise é jour le 15 février 2012
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